Mouvement-Européen-Yvelines

Veuiillez  trouver ci-dessous le communiqué de presse du Mouvement-Européen-France

Paris, le 18 octobre 2011 

  Le Conseil européen du 23 octobre 2011 doit doter l’Union européenne d’un gouvernement économique et restaurer l’autorité de la parole politique européenne !  

  La semaine dernière n’a pas été de tout repos pour l’Union et la zone euro. Il a fallu rien moins que deux votes à quelques jours d’intervalle et un changement de majorité parlementaire pour que la Slovaquie ratifie l’extension des compétences du Fonds européen de stabilité financière (FESF).Mais ce renforcement des capacités d’action du FESF, décidé le 21 juillet 2011, sera-t-il suffisant, l’aggravation de la situation économique européenne et mondiale allant à un rythme plus rapide que la mise en œuvre retardée de décisions politiques européennes incomplètes ?

En France, la discussion du projet de budget 2012 commence « sous le regard » de l’agence de notation Moody’s qui a indiqué cette nuit (18 octobre) qu’« au cours des trois prochains mois, [elle] va surveiller et évaluer cette perspective [le maintien de la note AAA de la dette française], au regard des progrès effectués par le gouvernement pour mettre en œuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire. »

Nombreuses furent les voix, il y a moins d’une année, pour considérer le semestre européen comme une atteinte à la souveraineté des parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne.

 Comment qualifier la surveillance dont les gouvernements de la première puissance économique et commerciale mondiale qu’est l’Union européenne font l’objet de la part des marchés et des agences de notation ? Que restera-t-il de la souveraineté nationale des Etats membres de l’Union si ces derniers voient leur politique budgétaire et fiscale passer sous la toise de Moody’s, de Standard & Poor’s ou de Fitch ?

 Le caractère contradictoire des calendriers des uns et des autres explique pour beaucoup le désordre économique et financier qui règne en Europe. Le temps des agences de notation et des marchés est bref, à très court terme : des jours, des semaines, voire quelques mois. L’assainissement des finances publiques des Etats de la zone euro ou de l’Union européenne toute entière demandera des années au mieux, une décade au pire. Il est impossible aux Etats de concilier le temps politique nécessaire à la réussite des plans entrepris avec le temps d’un marché évoluant au rythme des cotations boursières.

 Pour sortir de cette impasse qui peut menacer l’existence même de la construction européenne, le Mouvement Européen-France demande :     

     -que l’effort entrepris par l’Union européenne sur la régulation des agences de notation se concrétise d’ici la fin de l’année 2011 ;

     -que le Conseil européen du 23 octobre prochain institue un gouvernement économique européen qui repose sur ses « deux jambes » : le Conseil européen et la Commission européenne ;-    

     - que pour assurer le contrôle démocratique des décisions prises par ce gouvernement économique européen, une conférence interparlementaire regroupant des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen soit réunie pour se prononcer sur les décisions adoptées par ledit gouvernement ;

     -que les gouvernements allemand et français s’engagent dans la voie d’une intégration avancée de leurs politiques fiscale et économique, donnant ainsi un socle stabilisateur à une nécessaire intégration économique des 27 Etats membres.

Aucune de ces propositions ne nécessite une révision des traités. L’urgence de restaurer une parole politique européenne ne peut se voir arrêter la contrainte obsolète, historiquement et dangereuse économiquement, de l’unanimité. 

  Jean-Luc Sauron

Vice-président délégué du Mouvement Européen-France

Tel : 06.07.08.10.29Mail : jean-luc.sauron@mouvement-europeen.eu

Les phrases surlignées ne le sont pas dans le communiqué envoyé

Viviane Boussier

 La réunion des dirigeants de la zone euro devait avoir lieu à la suite du Conseil européen, prévu lundi 17 octobre. Elle est reportée au 23 Octobre.      

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont indiqué leur volonté de recapitaliser les banques européennes mais n’ont donné aucun détail sur la méthode, pas plus sur ce sujet que sur d'autres; tous deux sont restés vagues, se contentant de paroles, donc rien n'est fait  pour rassurer les institutions financières ni même les européens !

Plusieurs raisons expliquent ce report, l'idée étant de gagner du temps car des éléments leur manquent pour annoncer un plan d'action qui devrait être annoncé au G20 les 3 et 4 Novembre. Des informations supplémentaires en provenance de Grèce sont attendues : la troïka (Banque Centrale Européenne, UE, FMI) doit bientôt rendre ses conclusions sur la situation économique dans le pays. (source Eur'Activ et Communiqué de presse du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy).

Pour annoncer un nouveau plan d'aide à la Grèce, et enfin annoncer des changements du système car c'est cela qui est vital, il faut déjà entériner le plan de sauvetage grec du 21 Juillet, c'est-à-dire, le renforcement  du fonds de stabilité financière. Or, ce plan est ratifié par les états européens sauf la Slovaquie; pour des dissensions de politique intérieure à court terme un parti slovaque refuse son vote, bloquant ainsi la ratification par son pays et, en conséquence par l'UE.  Il semble qu'un accord soit en vue au parlement slovaque, ce qui permettrait l'approbation du Fonds de secours.

La preuve est donnée que le système institutionnel est au bout du vivable. En fait, il faut écrire  "système" au pluriel !

Nous sommes au bout du système monétaire, financier. Il y a un risque d'effondrement "systémique" : derrière ce terme, se cache le fait qu'il y a un risque d'effondrement de toute notre économie. La fin d'un monde n'est pas la catastrophe si on propose un projet d'avenir, or on ne nous annonce que des  réformettes, que des rustines qui nous sauveront peut-être provisoirement: c'est ce qui a été fait en 2008, on voit le résultat !  La politique d'austérité sera nécessaire, mais elle doit être menée avec un projet et une vision d'avenir, pour l'Europe, comme pour notre pays, car les deux sont liés. On ne sauvera pas l'un sans l'autre.

Nous sommes au bout du système quant au fonctionnement de l'Europe. Un pays bloque la ratification du fonds de stabilité  … Des états bloquent le vote de l'aide aux plus démunis. Il est scandaleux que cette aide soit en attente car des ministres européens, non majoritaires en nombre, sont incapables de décider. Si le sujet est différent, le problème de fond est le même: en cas d'urgence-et dans les deux cas il y a urgence- l'absence de décision et de volonté politique de quelques uns immobilisent tous ceux qui voudraient avancer : le principe de l'unanimité a atteint ses limites.

Le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen; là aussi, on est en droit d'attendre de la volonté politique pour appliquer ce progrès. Il serait temps que nos dirigeants européens, dont la France, prennent conscience de l'urgence qu'il y a à prendre des mesures qui s'imposent sans chercher à attendre des réformes du système capitaliste, du système bancaire mondial, car pendant ce temps, la crise risque de bouleverser ("mettre en grand désordre par une action violente" dit le "Robert pour tous" !) l'Union Européenne… et la France.

C'est dans cette logique que je reprends à mon compte les termes du communiqué de presse du Mouvement européen France: "ne nous y trompons pas, c'est de la démocratie en Europe qu'il s'agit".

Viviane Boussier ( ces propos n'engagent que leur auteur ! )

Gouvernement économique européen ou gouvernement des agences de notation ?

Les agences de notation Standard and Poor's, Moody's et Ficht viennent de dégrader la notation de l'Italie, après la Grèce, et en même temps que le Portugal et l'Espagne.

  Ces mêmes agences s'attaquent maintenant à la notation des banques, notamment des banques françaises. Cette dernière attaque pourrait bien amener à une baisse de notation d'Etats dont les banques sont engagées fortement dans les dettes souveraines grecques et… italiennes. Le démantèlement de la banque Dexia s'est opéré sous le sévère regard des agences de notation.

 Dans ce même temps, d'autres "autorités" (les dirigeants des patronats italien, allemand et français ou le Président Barack Obama) affirment que "l'économie réelle" est solide et pourrait être affaiblie par la désorganisation financière actuelle.

 Comment sortir de ce piège caractérisé par la dégradation de la parole publique ? Ne nous y trompons pas, c'est de la démocratie en Europe dont il s'agit !

 Il faut redonner un sens à l'expertise publique et surveiller l'expertise privée. Sans cela l'actuelle marche vers un véritable gouvernement économique européen n'aurait pas de sens.

 Le Mouvement Européen - France demande:

 - l'institution, à l'initiative de la Commission européenne, d'une agence de notation européenne, constituée à partir des grands services d'expertises publiques des Etats membres de la zone euro;

- aux acteurs privés (les patronats européens) de monter un centre d'expertise privée européen concurrent des agences de notation existantes ;

- au Parlement européen de décider d'une commission d'enquête pour examiner les éléments sur lesquels se fondent les 3 grandes agences de notations actuelles pour prendre leurs décisions;

-à l'autorité européenne des marchés financiers, en liaison avec les autorités nationales, d'enquêter sur les possibles manipulations dont pourraient faire l'objet les cours des dettes souveraines des Etats membres de la zone euro.

Communiqué du 11 Octobre 2011

Jean-Luc Sauron

vice-président délégué du Mouvement Européen-France