Mouvement-Européen-Yvelines

  …Pour transposer les directives européennes dans le droit français

La France a pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur les énergies renouvelables, ce qui sera fait "avant la fin 2011", ont indiqué vendredi 25 novembre 2011 les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Environnement) et Eric Besson (Energie).

Les deux ministres répondent à une mise en garde faite la veille par la Commission européenne, qui reproche à la France (et à la République tchèque) de ne pas être en conformité avec les règles de l’UE prévoyant de porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union d’ici à 2020.

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Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité.
Un article d’une directive européenne reste à transposer en droit français, relatif aux garanties d’origine, mais le Conseil d’Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication « devrait avoir lieu avant la fin 2011 ».

Date limite le 5 décembre… 2010 - La Commission européenne avait menacé jeudi de saisir la Cour européenne de justice si les législations de la France et de la République tchèque n’étaient pas rapidement mises en conformité avec le droit européen.
La loi européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devait être mise en oeuvre au plus tard le 5 décembre 2010.

Avant le début de la Présidence française du Conseil européen en 2008, les juristes avaient dû mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard qui faisait de nous, dans ce domaine, un très mauvais élève !

Source : La Gazette des communes, 26 Novembre 2011

Viviane Boussier

Université d’automne 2011 du Mouvement Européen-France: retour sur l’évènement

Le Mouvement Européen-France souhaite remercier tous les participants à l’édition 2011 de son Université d’automne, qui a été accueillie par la ville de Dijon. L’évènement, qui s’est déroulé dans les locaux de l’Ecole Supérieure de Commerce, a rassemblé plus de 250 participants (dont des yvelinois), dans une atmosphère des plus chaleureuses.

Cette année, l’Université d’automne s’est centrée sur une question majeure :

  La solidarité : un moteur pour l’Union européenne ?     

En ces temps de crise, la question de la solidarité, loin d’être incohérente, est une réalité à prendre en compte, à construire et à renforcer ; alors que les Etats se divisent sur le budget ou les réponses à apporter aux secousses de la zone euro.

 C’est dans cette perspective que le Mouvement Européen-France a ouvert les portes de son Université d’automne le samedi 22 octobre pour une journée entière de tables rondes consacrée à cette question.

Vous pouvez accéder aux principaux débats et tables rondes sur le site du Mouvement Européen-France

Avant les débats et tables rondes ...

Jean Dominique Giuliani, Président de la Fondation Schuman propose la note ci-dessous sous le titre : "l'urgence d'une réponse à l'Allemagne", avec des pistes vers plus de démocratie et de fédéralise dans l'Union Européenne.   

Il faut lire en détail le programme adopté par la CDU lors de son congrès de Leipzig le 15 novembre. Il contient des indications précieuses sur les évolutions que pourrait connaître l'Union européenne si certains des partenaires de l'Allemagne, au premier desquels la France, comme le rappelle ce document, décidaient d'y donner de l'écho...

La totalité de la note est sur le site de la Fondation

Bonne lecture