Mouvement-Européen-Yvelines

Les 27 états de l'Union on trouvé un accord de principe sur la supervision bancaire dans la nuit du 12 au 13 Décembre, après l'accord des ministres des finances.                        

C'est un compromis, négocié difficilement, qui satisfait l'Allemagne et la France: « C’est un succès, un progrès considérable pour mieux maîtriser les risques financiers, pour les détecter et les résoudre ensuite », s’est réjoui le ministre des Finances Pierre Moscovici, même s'il reconnaît que ce fut « compliqué, laborieux », en fait ce furent beaucoup de marchandages techniques.

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur qualifie cette avancée d'"historique".

Voir ICI, sa déclaration "suite à l'accord du Conseil sur le mécanisme de supervision unique"

Quels sont les futurs pouvoirs de la Banque centrale européenne après cet accord ?

En tant que superviseur bancaire, la BCE pourra : (source : Euractiv du 13 décembre)

- Délivrer les agréments aux banques ou les retirer

- Imposer des amendes ou des astreintes

- Evaluer les acquisitions et les cessions de participations dans les établissements de crédit

- Veiller à la part de fonds propres et demander si nécessaire leur augmentation

- Mener des enquêtes, y compris des inspections sur place

- Conduire des tests de résistance des banques

En réalité, le contrôle de la BCE ne sera effectif  que sur quelques 200 banques  de la zone euro dont les 3 plus grandes banques de chaque Etat obligatoirement.

Quels états vont rejoindre ce mécanisme de supervision ? Michel Barnier souhaite qu’il y en ait « le plus possible ». Pour l'instant, seuls le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque se montrent ouvertement récalcitrants.

Après la signature de cet accord, «Le Président de la République confirme que nous sommes ainsi en train de sortir de la crise de la zone euro et de fixer les principes et les règles qui seront déterminants pour son avenir». On veut bien le croire, mais toutes les questions de gouvernance sont loin d'être réglées.

Cet accord est une base pour éviter les faillites bancaires en chaîne et pour garantir les dépôts; les points importants seront réglés après le 1^er mars 2014 : un débat à porter au moment de la campagne des élections européennes car, au-delà de cette question de gouvernance, c'est celle du budget de l'UE, et plus profondément, c'est celle de la vision de l'Europe que nous voulons qui est en jeu:

une Europe solidaire et démocratique ou une Europe des chefs d'état et des compromis arrangés entre eux ?

       Viviane Boussier

Les difficultés budgétaires et la manque d'entente entre les membres de l'UE sur le financement de ce programme –phare, véritable symbole des acquis positifs de l'Union, menaçaient "Erasmus".  Un accord vient de le sauver.                                       

 Voici la note publiée sur le site de la Commission européenne à ce sujet:

L’UE évite une crise de financement du programme Erasmus

Les étudiants Eramus actuels et futurs peuvent être rassurés: les États membres et le Parlement européen ont écarté une crise de financement du très apprécié programme d’échange européen, grâce à un accord de dernière minute qui a permis à l’UE d’éviter des coupes dans le budget 2012 et levé des incertitudes sur les ressources du programme en 2013.

Grâce à cet accord, la Commission pourra accorder environ 280 000 bourses estudiantines Erasmus au cours de l’année universitaire 2013-2014.

L’accord évite également des difficultés à d’autres dispositifs d’échange relevant du Programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (Leonardo pour les apprentis et Grundtvig pour l’éducation des adultes), qui permettent à des jeunes et à des membres du personnel enseignant d’élargir leurs compétences et d’améliorer leurs perspectives professionnelles grâce à des études ou à une formation dans un pays étranger. Il lève enfin des incertitudes qui planaient sur les actions Marie Curie destinées à soutenir la mobilité internationale des chercheurs.

La suite de cet article est sur le site de  la Commission européenne: cliquer ICI

Rappel:

Quels sont les objectifs d'Erasmus ?

Depuis 25 ans, ce programme aide non seulement les étudiants dans le développement de leurs compétences, un vrai plus dans leur CV, mais aussi les enseignants : s'ouvrir à d'autres expériences, renforcer les coopérations entre les établissements d'enseignement et les entreprises, tout ce qui permet un enrichissement mutuel est dû à Erasmus.

Pour plus de détails, on peut consulter le site d'Erasmus : cliquer ICI

Le 6 Décembre 2012, Jean-Pierre Spitzer, a rencontré à Versailles (voir la photo ci-contre prise à la sortie du dîner face à la Place d'Armes) les adhérents du Mouvement Européen Yvelines au cours d'un dîner-débat sur le thème:                                                                                

 Faut-il prendre Angela Merkel au mot ?

Comme nous l'avions pressenti, ses fonctions de tout nouveau Secrétaire Général du Mouvement Européen-France, son expérience acquise dans diverses institutions européennes et en particulier auprès des Ministres des Affaires Européennes et des Affaires Etrangères ont  permis des échanges enrichissants avec les participants.

Les débats ont essentiellement porté sur un besoin de "plus d'Europe" comme une des solutions à  la crise que nous vivons actuellement, un "plus d'Europe" possible par une intégration plus grande des membres de l'Union qui accepteraient ce pas en avant.

Ce  "fédéralisme" européen auquel a fait allusion Angela Merkel dans un discours prononcé le 7 Novembre devant le Parlement européen est déjà en partie vécu par les Français et les membres de l'Eurogroupe, sans en avoir vraiment conscience, et sans prononcer ce terme qui demanderait déjà à être défini: pour dialoguer, chacun doit mettre les mêmes idées sous les termes employés.

Une intégration plus institutionnelle, consentie par des membres volontaires et lucides permettrait de rendre opérationnelle une Europe fiscale et  monétaire en panne.

A nous de prendre Angela  Merkel au mot en  travaillant avec tous ceux  qui savent que, pour reprendre les termes du Président du Parlement européen, soit nous perdons tous, soit nous gagnons tous. 

                                                                            Viviane Boussier

Quelques photos du débat :