Mouvement-Européen-Yvelines

Les 27 états de l'Union on trouvé un accord de principe sur la supervision bancaire dans la nuit du 12 au 13 Décembre, après l'accord des ministres des finances.                        

C'est un compromis, négocié difficilement, qui satisfait l'Allemagne et la France: « C’est un succès, un progrès considérable pour mieux maîtriser les risques financiers, pour les détecter et les résoudre ensuite », s’est réjoui le ministre des Finances Pierre Moscovici, même s'il reconnaît que ce fut « compliqué, laborieux », en fait ce furent beaucoup de marchandages techniques.

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur qualifie cette avancée d'"historique".

Voir ICI, sa déclaration "suite à l'accord du Conseil sur le mécanisme de supervision unique"

Quels sont les futurs pouvoirs de la Banque centrale européenne après cet accord ?

En tant que superviseur bancaire, la BCE pourra : (source : Euractiv du 13 décembre)

- Délivrer les agréments aux banques ou les retirer

- Imposer des amendes ou des astreintes

- Evaluer les acquisitions et les cessions de participations dans les établissements de crédit

- Veiller à la part de fonds propres et demander si nécessaire leur augmentation

- Mener des enquêtes, y compris des inspections sur place

- Conduire des tests de résistance des banques

En réalité, le contrôle de la BCE ne sera effectif  que sur quelques 200 banques  de la zone euro dont les 3 plus grandes banques de chaque Etat obligatoirement.

Quels états vont rejoindre ce mécanisme de supervision ? Michel Barnier souhaite qu’il y en ait « le plus possible ». Pour l'instant, seuls le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque se montrent ouvertement récalcitrants.

Après la signature de cet accord, «Le Président de la République confirme que nous sommes ainsi en train de sortir de la crise de la zone euro et de fixer les principes et les règles qui seront déterminants pour son avenir». On veut bien le croire, mais toutes les questions de gouvernance sont loin d'être réglées.

Cet accord est une base pour éviter les faillites bancaires en chaîne et pour garantir les dépôts; les points importants seront réglés après le 1^er mars 2014 : un débat à porter au moment de la campagne des élections européennes car, au-delà de cette question de gouvernance, c'est celle du budget de l'UE, et plus profondément, c'est celle de la vision de l'Europe que nous voulons qui est en jeu:

une Europe solidaire et démocratique ou une Europe des chefs d'état et des compromis arrangés entre eux ?

       Viviane Boussier