Les grands chantiers européens des six mois à venir (sous présidence belge jusqu’au mois de janvier 2011, avant la présidence hongroise)

 Stratégie Europe 2020  (adoptée en juin 2010,  succède à l'agenda de Lisbonne) est resserrée sur cinq objectifs: emploi, recherche et développement, climat et énergie, éducation, et lutte contre la pauvreté et l'exclusion

 Budget : le premier document du budget 2014-2020 sera étudié en Septembre 2010 ; les premières négociations ne démarreront qu’au milieu de l’année 2011

La question de l’impôt européen évoquée brièvement cet été semble abandonnée

Diplomatie européenne : le principe du Service Européen  d’action extérieur (SEAE) adopté en Juillet doit maintenant être organisé ,en particulier dans  son aspect financier.

Justice et Affaires intérieures : les discussions sur le  Pacte européen de l’immigration « patinent », mais celles sur le « syxtème Eurodac » -comparaison des empreintes digitales-et sur les résidents à long terme devraient aboutir

Elargissement : L’Estonie sera le 17^ème membre de la zone euro le 1^er Janvier 2011,  la Croatie devrait intégrer l’UE au 2^ème semestre  2011, les négociations pour l’adhésion  de l’Islande ont commencé

Le prochain Conseil européen se tiendra le 16 septembre ; la réunion devrait surtout  être consacrée à la gouvernance économique

Rappel : le conseil européen est le sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement des 27

Source : EurActiv, à découvrir dans sa totalité ici 

Durcissement des stress tests

par les régulateurs européens

Les stress tests commandés en juillet avaient été jugés trop laxistes par certains analystes financiers, et les régulateurs de l’UE ont publié le 26 août de nouvelles lignes directrices afin de rendre plus difficiles les tests de résistance des banques.

Pour suivre l’exemple américain, et à la demande de la présidence espagnole de l’UE, les dirigeants européens ont accepté de publier des résultats de tests permettant de vérifier la solvabilité de banques confrontées à une situation de stress économique. Cependant, selon certains critiques, la mise à l’épreuve des régulateurs aurait été insuffisante. Seules sept banques ont échoué aux tests : Hypo Real Estate, la Banque agricole de Grèce et cinq caisses d’épargne espagnoles ou « cajas ».

De ce fait, le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) est sur le point d’acquérir davantage de pouvoirs contraignants. Cet organisme met donc en place des méthodes plus exigeantes pour vérifier si les banques européennes sont financièrement saines, ce qui  permettrait du même coup à ces dernières de mesurer les menaces potentielles de leur solvabilité. Mais, cela suppose un coût supplémentaire pour les banques ; a-t-il sa justification ?

Les établissements bancaires devront mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices d’ici la fin 2010, ce qui devrait constituer une partie intégrante de leur gestion du risque interne et de la prise de décision : déclaration du CEBS.

Il est à noter que le CEBS se transformera bientôt en Autorité bancaire européenne (ABE), qui promet d’être opérationnelle d’ici janvier 2011, mais qui doit être soumise à un vote au Parlement européen en septembre.

Le vote des eurodéputés sur les nouveaux organes de contrôle financier et sur l’Autorité bancaire européenne aura lieu les 6 et 7 septembre.

Les nouvelles lignes directrices des stress tests par les banques seront mises en œuvre fin 2010.

Les banques sont à très rude épreuve : stress tests renforcés, poids de l’Autorité bancaire européenne, et taxes bancaires envisagées. Rigueur, rigueur et rigueur !

Monique Fernez

Débat entre Londres et Berlin sur les projets de taxes bancaires

Les discussions à venir entre les ministres de l’UE tenteront de calmer les craintes d'une double taxation des banques, alors que les pays adoptent des plans nationaux anti-crise.

L'Etat allemand a injecté plusieurs milliards d'euros dans les banques en difficultés durant la crise financière. Une taxe bancaire aurait pour but d'éviter de contraindre les contribuables à financer les renflouages, dans l'hypothèse d'une nouvelle crise financière.

Les ministres européens des Finances ont appelé l'an dernier la Commission européenne à présenter des propositions innovantes afin d'assurer que le secteur financier contribue à ses propres renflouages et aide à combler les déficits fiscaux nationaux.

Des projets de taxes bancaires sont en cours au Royaume-Uni et en Allemagne depuis que les discussions du G20 ont essayé en vain de forger un accord multilatéral sur les frais à payer par les banques pour financer leurs propres sauvetages.

En raison de l'absence d'un consensus mondial et européen sur les moyens d'éviter une autre crise financière d'une telle magnitude, les pays ont élaboré leurs propres propositions.

L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont les principaux partisans d'une taxe bancaire et la Suède est le premier pays européen ayant un système de financement de "sauvetage" par une taxe bancaire, depuis 2009.

Alors que le gouvernement allemand a adopté son projet de taxe sur les bénéfices des banques mercredi 25 août, les responsables financiers craignent que celles-ci soient soumises à une double imposition, sur le territoire et au Royaume-uni, où des projets similaires sont en préparation.

La prochaine rencontre des ministres européens des Finances à Bruxelles, prévue pour les 6 et 7 septembre, essaiera certainement de résoudre la question, ont expliqué des diplomates européens.

Le secrétaire d'Etat allemand aux Finances, Jörg Asmussen, a envoyé une lettre à ses homologues du Trésor britannique, pour les avertir que l'Allemagne pourrait être doublement touchée par les plans des deux pays sur les taxes bancaires, révèle le Financial Times.

Un diplomate européen a précisé que cette lettre avait pour intention "d'informer les pays qui ont des projets plus avancés sur les taxes bancaires".

Le gouvernement allemand a soutenu un projet de restructuration des banques incluant une taxe sur leurs bénéfices, qui devrait permettre de lever environ un milliard d'euros annuellement, afin de financer les futurs renflouages, d'après une source gouvernementale. Le projet de loi, qui pourrait entrer en vigueur l'an prochain, permettrait également au gouvernement d'assurer un rôle de leader dans la restructuration des banques en grande difficulté.

Le projet de taxe britannique a une vocation différente de celui allemand. Il s'étend à toutes les activités bancaires afin de se relever de la crise.

Ces projets de taxes bancaires se sont développés depuis l'échec des discussions du G20 visant un accord multilatéral sur les frais à payer par les banques pour financer leurs propres sauvetages.

Le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a approuvé une taxe à l'échelle de l'UE qui alimenterait un fonds dédié au secours des banques en difficulté.

D'autres propositions sur les taxes des transactions financières seront discutées par les ministres compétents en septembre. L'Allemagne espère convaincre d'autres Etats membres de la création d'une telle taxe. Son projet de taxation bancaire devra être validé par le Parlement allemand avant la fin de l'année.

CALENDRIER

6-7 septembre : Réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles et discussion d'une taxation des transactions financières

Prudence sur les taxes bancaires car les citoyens vont les payer, ce qui risque en période de crise continue de restreindre un peu plus leur consommation et par ricochet d’écorner l’investissement des entreprises industrielles et commerciales. Que les propriétaires (actionnaires) de nombre d’entreprises y compris les banques commencent par répartir davantage la richesse en terme d’emploi et de salaire notamment, sauf en ce qui concerne le gigantisme de certaines rémunérations honteuses, (il y a de l’argent improductif), et on ne multipliera pas les taxes et les  fonds dédiés qui peuvent conduire au fond du fond pour tout le monde.

Monique Fernez