Mouvement-Européen-Yvelines

 La Fondation Schuman nous livre, dans sa lettre du 5 Juillet, les résultats de son étude sur les eurodéputés français au Parlement Européen. C'est un assez long mais intéressant document dont je vous livre ici l'introduction

Un an après les élections de juin 2009, le bilan est assez mitigé avec peu de progrès, certains reculs et des faiblesses réelles. Si les eurodéputés français sont mieux représentés au sein des commissions influentes, on doit noter un fort taux de renouvellement - qui a un impact négatif en termes de capacité à obtenir des postes de responsabilité - et l’absence d’eurodéputés français au sein du Bureau du Parlement européen ; par ailleurs, la légère augmentation du nombre de coordinateurs dissimule mal l’écart persistant avec celui des autres «grandes » délégations nationales ; en dernier lieu, le problème du cumul des mandats caractérise de manière singulière près de la moitié des eurodéputés français.

et la conclusion :

Le Parlement apparaît désormais comme une institution où les députés français peuvent avoir une réelle influence sur la législation européenne, au service des citoyens qui les ont élus, mais aussi plus largement des citoyens européens.
Même si les groupes parlementaires organisent dans la pratique l’essentiel des travaux sur les textes législatifs, il n’en demeure pas moins que, sur certains textes particulièrement sensibles au niveau des États membres, les délégations nationales jouent un rôle qu’on ne peut négliger.
Or, un an après les élections de juin 2009, le bilan est assez mitigé en ce qui concerne l’influence des Français, avec peu de progrès, certains reculs et des faiblesses réelles. Si les eurodéputés français sont mieux représentés au sein des commissions importantes, on doit noter un fort taux de renouvellement - qui a un impact négatif en termes de capacité à obtenir des postes de responsabilité - et l’absence de députés français au sein du Bureau du Parlement européen ; par ailleurs, la légère augmentation du nombre de coordinateurs dissimule mal l’écart persistant avec celui des autres « grandes » délégations nationales ; en dernier lieu, le problème du cumul des mandats caractérise de manière singulière près de la moitié des eurodéputés français.

 L'ensemble de la lettre est disponible ICI

Pour illustrer cette étude, je vous propose de découvrir l'interview de Sylvie   Goulard, qui, sur son site, donne ses impressions d'eurodéputée au Parlement, une école de discipline et de modestie. Il faut se rappeler qu'elle est élue dans le Grand Ouest, d'où le titre de sa chronique "de Carnac" 

Pour réfléchir sur les élections de nos futurs eurodéputés, et compléter ce dossier,  une Proposition de loi -en préparation-rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen découverte sur le site de Légifrance, une loi qui ne contribuerait certainement pas, à mon avis, à rapprocher nos députés de leurs électeurs et donc à rapprocher l'Europe des citoyens !

Viviane Boussier

C’est l’euroscepticisme qui l’emporte, constat normal tant que les vingt sept Etats n’auront pas trouvé des convergences absolues et une sérénité générale. Une Europe dissipée ne peut aboutir ; il faut recentrer, car le cadre européen, bien qu’on le dise démocratique, devient confus.

A-t-on déjà vraiment répondu à la question : coopération (mieux encore coopération renforcée) ou fédération ? Quelle est la configuration qui a le plus de chance ? Les avis semblent partagés sur ce point parce que derrière cette interrogation subsiste le refus de perdre la souveraineté nationale. Pourtant la France, par exemple, sera toujours un des Etats de l’Union en bénéficiant alors du plus européen qui suppose tout de même certaines concessions : on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, comme il est dit. Mais, le temps s’écoule avec des divergences qui empêchent de trouver le chemin pour finaliser la construction européenne.

La perspective fédérale restera utopique tant qu’une démonstration convaincante ne sera pas effectuée auprès des citoyens sur l’apport de véritables atouts. Et cette perspective ne peut devenir réalité que si chacun en perçoit l’intérêt, à condition que les Etats soient solidaires. Si certains pays se servent de l’Europe comme roue de secours, la communauté européenne ne se justifiera pas et ce grand espace sera bancal.

La visée européenne a germé il y a environ 3000 ans, elle a particulièrement progressé ces soixante dernières années, et « nous n’avons toujours pas vraiment conclu ». Il sera sans aucun doute très préjudiciable, sur tous les plans, de bloquer cette construction européenne, alors que la paix entre les pays membres de l’Union Européenne est entérinée.

Prévoir une organisation européenne forte et efficace constitue la base de fonctionnement d’une zone performante : dans les domaines économique et social (par exemple, certains propriétaires d’entreprises privées, les actionnaires, devraient revoir leur copie), sans oublier l’éducation nationale (cohésion et généralisation des formations par la voie notamment de COMENIUS de la maternelle au lycée et d’ERASMUS dans l’enseignement supérieur), ensemble d’Etats synonyme de richesse culturelle, de richesse en terme de production, de pouvoir d’achat et d’investissement (une répartition de richesse équitable et anticipative de crises), et d’humanité (l’actualité confirme que creuser les inégalités est voué à l’échec). Les privilèges déforment la société ; l’exemplarité européenne pourrait peser, sans affrontement, sur le reste du monde. Les avantages générer par l’Union Européenne doivent se multiplier et non se déplacer : par exemple, si les pays en transition de l’Est en tirent des avantages économiques légitimes, cela ne peut être au détriment des pays industrialisés dits « riches » comme la France entre autres pays ; sinon parler d’un grand marché européen n’est pas crédible, d’autant moins si on n’enregistre pas un retentissement social positif dans tous les Etats.

L’idée de création d’un « fonds monétaire européen » assurerait, sans nul doute, un confort financier pour l’Union Européenne, à condition « de ne pas en abuser ».

Il va sans écrire, qu’il est aussi nécessaire d’éclairer les citoyens sur les institutions européennes et leur fonctionnement, leur rôle déterminant, et sur les traités qui concrétisent l’avancement européen (décryptage synthétique mais concis). Première étape pour emporter l’adhésion des citoyens non initiés qui sont très nombreux sur 500 millions au total.

Quant à l’Euro, qui s’est déprécié et oscille actuellement entre 1.23 $ et 1.26 $, il reste néanmoins une monnaie forte et sûre. Son niveau actuel constitue plutôt une aubaine. En effet, ce niveau d’échange s’avère salvateur car il permet d’augmenter les exportations, bien que ces dernières doivent être alors largement –voire très largement- supérieures aux importations qui dans ce cas sont plus chères. Le résultat doit enregistrer une balance commerciale excédentaire. Dans l’histoire récente de l’Euro, il a été effectivement constaté que durant les périodes où notre monnaie se situe à la baisse, les exportations progressent, et inversement lorsqu’elle s’apprécie trop. Mais cela ne signifie pas que des pertes sont enregistrées quand la devise est à la hausse, dans la mesure où les exportations sont suffisantes pour couvrir les importations. Quand le niveau de l’Euro est haut nos exportations sont plus chères et régressent, tandis que nos importations sont moins chères et compensent, au moins en partie, le freinage des exportations. Il faut cependant savoir, qu’en principe, la zone euro est excédentaire, alors que l’Union Européenne dans son ensemble est déficitaire. Toutefois, si la croissance mondiale ralentit, quelle que soit la devise de la facture, les exportations iront dans le même sens, donc les importations aussi, car lorsque le pays exportateur vend moins c’est parce que le pays importateur achète moins. La force déployée par l’unification des Etats membres ne peut néanmoins que nous protéger des aléas. Et là le marché européen aura tout son sens. Autre recette de taille : un Euro plus bas augmente le tourisme étranger.

Le Mouvement Européen France et ses sections, comme la nôtre « Mouvement Européen des Yvelines », ont pour objectif l’information des citoyens et organisent pour y répondre, régulièrement et fréquemment, des rencontres animées par des personnalités (responsables politiques, économistes, juristes, financiers, politologues, …). Les thèmes des conférences sont définis à l’avance et suivent l’actualité européenne ; ces manifestations proposent aussi de débattre, et donc de multiplier les idées relayées aux instances supérieures.

Enfin, des interventions sont destinées aux européens de demain qui sont à l’école : il ne s’agit pas de dispenser des cours, mais de les renseigner de manière pédagogique, précise, plus concrète, et de conduire des débats dans une réflexion partagée ; cela ne décrédibilise pas le travail des professeurs qui participent aussi. Le Mouvement des Jeunes Européens – France a entrepris une tâche essentielle auprès des jeunes tout spécialement.

Monique Fernez.

Il faut déjà décoder ces initiales :   Il s’agit du Service Européen d’Action Extérieure

Un accord  sur ce service européen d’action extérieure est intervenu le 8 Juillet, après six mois de discussions entre les Etats, les eurodéputés et la Commission.

Cette institution est prévue dans le traité de Lisbonne dans le but d’établir « une diplomatie européenne pour compléter, voire, à terme, se substituer aux diplomaties nationales, et ainsi mieux faire entendre la voix de l’Union européenne dans le monde [L’Express] et de soutenir dans ses missions le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le consensus a été long à trouver, les parlementaires craignant la main mise trop importante des Etats sur ce service. Le compromis final prévoit qu’au moins un tiers des effectifs du SEAE provienne des services diplomatiques nationaux, mais qu’en contrepartie 60% du personnel soit composé de fonctionnaires européens, le reste étant des diplomates nationaux. Les députés auront également le contrôle  budgétaire du  service [AFP] et ils comptent bien exercer une grande vigilance sur les diplomates européens.

Un poste de secrétaire général est créé : il sera sans doute confié au diplomate français Pierre Vimont, actuel ambassadeur à Washington (...). C’est lui qui sera la véritable cheville ouvrière du SEAE, sous la responsabilité de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Ashton.

Ce service arrivera-t-il à créer une  véritable diplomatie européenne ? Ce nouveau service sera-t-il indépendant  des diplomaties nationales puisqu’elles fourniront 40% du personnel ?   A cet argument, Catherine Ashton, la Haute représentante pour les Affaires étrangères de l'UE, qui dirigera ce service répond, lors d'un débat au Parlement européen  :

  "Nous ne pouvons pas nous permettre d'agir en ordre dispersé dans un monde qui connaît des mutations de pouvoir fondamentales et dans lequel les problèmes sont de plus en plus complexes et interconnectés…

"Nous devons défendre les intérêts de l'Europe et projeter ses valeurs d'une manière plus cohérente et efficace. Et nous devons être ambitieux sur la manière dont nous le faisons", a-t-elle ajouté.

Il ne reste plus qu’à mettre le service en place, et notamment choisir les 6000 personnes qui le constitueront, dont 2000 diplomates (on va encore parler de technocrates !) : il devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2011.

La création de ce nouveau service laisse malgré tout beaucoup de questions non résolues: en particulier celle, fondamentale, d’une véritable politique étrangère et d’une politique de sécurité et de défense commune. Quel sera le poids respectif des Etats ? Certains –les « grands Etats »- ne voudront-ils pas jouer un rôle plus important que d’autres ? Ce service devra déjà rapprocher des positions toujours différentes -l’actualité passée  a démontré que les Européens étaient loin de parler d’une seule voix !- Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la méthode communautaire, et non intergouvernementale est la seule possible pour que l’UE soit un acteur mondial et non le « nain » politique qu’elle est actuellement, ce qui la rend inaudible sur la scène internationale.

 Quand aucun chef d’Etat étranger ne demandera plus, « l’Europe, quel numéro ? » mais  traitera avec l’UE et non avec chaque Etat individuellement, alors, seulement, l’Europe aura fait un grand pas.

 Le SEAE ne restera pas un « effet d’annonce », comme l’écrit Jacques Delors dans son interview du 15 Juin, dans le Figaro :

… nommer un haut représentant alors qu'il n'y a pas de politique étrangère commune, c'est une erreur, un effet d'annonce. Or, les annonces non suivies d'effets sont désastreuses pour l'idée européenne.

Mais il faut bien déjà commencer à mettre en place ce service, à le faire évoluer en fonction de l’actualité et des personnalités  pour créer une politique étrangère commune ! Une Europe créée à petits pas, en souhaitant qu’une crise ne soit pas utile pour en faire naître le besoin !

Dernière info : site du SEAE (9 Juillet) :

Plus de 100 ONG des droits de l'homme convergent à Bruxelles

Les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont des valeurs fondamentales de l'UE qui ont été ancrées dans son traité fondateur. Lors de la dernière révision du traité en 2009, les droits de l'homme ont été encore davantage renforcés.

Sources : ponctuellement les sources citées dans le texte et  « Toute l’Europe », « Les coulisses de Bruxelles » pour l’aspect institutionnel et le blog de Robert Toulemon qui évoque certaines questions, à mon avis « fondamentales «,  pour l’avenir de l’Europe via cette création

Viviane Boussier