Mouvement-Européen-Yvelines

La crise financière a montré que le comportement imprudent de certaines banques pouvait mettre en danger l'économie européenne dans son ensemble. C'est pourquoi le Parlement européen a fait d'une supervision financière au niveau européen l'une de ses priorités. Les négociations avec la Commission européenne et les Etats membres ont été difficiles ; elles ont néanmoins abouti aujourd'hui.

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Quelques explications

Le but des parlementaires était d’aboutir à une supervision financière efficace et européenne. Un premier « trilogue » (négociations entre Commission, Parlement et Conseil) s’était tenu il y a deux jours, mais les quatre groupes parlementaires (S&D, PPE, ADLE et Verts) ont maintenu leur coalition commencée il y a un an pour faire aboutir leurs projets, plus ambitieux que ceux de la Commission et du Conseil.

Leur objectif était la réalisation d’une supervision financière efficace européenne et une supervision des agences de notation  européenne. Ont été créées trois structures : l’ESMA (autorité Européenne des Marchés), l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’EIOPA (autorité Européenne des Assurances et pensions professionnelles).

Le président du Comité européen du risque systémique (CERS) sera le Président de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui devrait disposer d’une autorité morale nécessaire pour faire respecter les recommandations de ce CERS qui ne sont pas contraignantes.

Le CERS a été créé à la fin de l’année dernière. Il est chargé d’alerter sur les risques « systémiques » pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations sur la manière de les traiter afin d’éviter de futurs problèmes. En plus des spécialistes, des universitaires et des représentants de PME siègeront dans ce comité.

L’accord entre ces trois institutions doit être approuvé par les" 27"  le 7 septembre et par le Parlement Européen lors de la 2^ème session plénière de Septembre. Les nouvelles institutions pourront alors être en place pour le 1^er Janvier 2011.

 Document joint : la déclaration commune aux  4 groupes parlementaires concernant la supervision financière

Sur la photo de droite: Conférence de presse avec les principaux négociateurs : de gauche à droite, Sylvie Goulard (Parlement européen), Didier Reynders (Conseil de l'UE), Sharon Bowles (Parlement européen) et Michel Barnier (Commission européenne).

Sources : sites de S Goulard et du Parlement européen

Les grands chantiers européens des six mois à venir (sous présidence belge jusqu’au mois de janvier 2011, avant la présidence hongroise)

 Stratégie Europe 2020  (adoptée en juin 2010,  succède à l'agenda de Lisbonne) est resserrée sur cinq objectifs: emploi, recherche et développement, climat et énergie, éducation, et lutte contre la pauvreté et l'exclusion

 Budget : le premier document du budget 2014-2020 sera étudié en Septembre 2010 ; les premières négociations ne démarreront qu’au milieu de l’année 2011

La question de l’impôt européen évoquée brièvement cet été semble abandonnée

Diplomatie européenne : le principe du Service Européen  d’action extérieur (SEAE) adopté en Juillet doit maintenant être organisé ,en particulier dans  son aspect financier.

Justice et Affaires intérieures : les discussions sur le  Pacte européen de l’immigration « patinent », mais celles sur le « syxtème Eurodac » -comparaison des empreintes digitales-et sur les résidents à long terme devraient aboutir

Elargissement : L’Estonie sera le 17^ème membre de la zone euro le 1^er Janvier 2011,  la Croatie devrait intégrer l’UE au 2^ème semestre  2011, les négociations pour l’adhésion  de l’Islande ont commencé

Le prochain Conseil européen se tiendra le 16 septembre ; la réunion devrait surtout  être consacrée à la gouvernance économique

Rappel : le conseil européen est le sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement des 27

Source : EurActiv, à découvrir dans sa totalité ici 

Durcissement des stress tests

par les régulateurs européens

Les stress tests commandés en juillet avaient été jugés trop laxistes par certains analystes financiers, et les régulateurs de l’UE ont publié le 26 août de nouvelles lignes directrices afin de rendre plus difficiles les tests de résistance des banques.

Pour suivre l’exemple américain, et à la demande de la présidence espagnole de l’UE, les dirigeants européens ont accepté de publier des résultats de tests permettant de vérifier la solvabilité de banques confrontées à une situation de stress économique. Cependant, selon certains critiques, la mise à l’épreuve des régulateurs aurait été insuffisante. Seules sept banques ont échoué aux tests : Hypo Real Estate, la Banque agricole de Grèce et cinq caisses d’épargne espagnoles ou « cajas ».

De ce fait, le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) est sur le point d’acquérir davantage de pouvoirs contraignants. Cet organisme met donc en place des méthodes plus exigeantes pour vérifier si les banques européennes sont financièrement saines, ce qui  permettrait du même coup à ces dernières de mesurer les menaces potentielles de leur solvabilité. Mais, cela suppose un coût supplémentaire pour les banques ; a-t-il sa justification ?

Les établissements bancaires devront mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices d’ici la fin 2010, ce qui devrait constituer une partie intégrante de leur gestion du risque interne et de la prise de décision : déclaration du CEBS.

Il est à noter que le CEBS se transformera bientôt en Autorité bancaire européenne (ABE), qui promet d’être opérationnelle d’ici janvier 2011, mais qui doit être soumise à un vote au Parlement européen en septembre.

Le vote des eurodéputés sur les nouveaux organes de contrôle financier et sur l’Autorité bancaire européenne aura lieu les 6 et 7 septembre.

Les nouvelles lignes directrices des stress tests par les banques seront mises en œuvre fin 2010.

Les banques sont à très rude épreuve : stress tests renforcés, poids de l’Autorité bancaire européenne, et taxes bancaires envisagées. Rigueur, rigueur et rigueur !

Monique Fernez