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08/09/2010

L'ORGANISATION DE L'UNION EUROPENNE

Comme cela a souvent été évoqué, « le besoin d’Europe », dans tous les domaines, apparaît évident et ne peut apporter que des plus-values ; les avantages à tirer sont au moins bien supérieurs à quelques inconvénients.

 

La première étape pour réconcilier les citoyens, non initiés, avec cette idée européenne consiste en une action pédagogique relative aux institutions : quelles sont-elles ? Quel rôle chacune remplit ? Et comment s’articulent-elles ?

 

Les documents ci-dessous ont pour objectif de répondre à ces questions institutionnelles capitales.

   

Schéma simplifié des institutions européennes et présentation de chacune d’entre elles

institutions européennes.doc

Carte des 27 pays de l’Union Européenne

carte progression europe.gif

Carte des 16 pays de la Zone Euro (l’Estonie devrait faire son entrée début 2011)

pays zone euro.jpg

Carte de l’Espace Schengen (espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires de l’Accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995)

schengenp.jpg

 

N'hésitez pas à poser vos questions. A bientôt.

 

Monique Fernez

03/09/2010

Le "Paquet" supervision financière

La crise financière a montré que le comportement imprudent de certaines banques pouvait mettre en danger l'économie européenne dans son ensemble. C'est pourquoi le Parlement européen a fait d'une supervision financière au niveau européen l'une de ses priorités. Les négociations avec la Commission européenne et les Etats membres ont été difficiles ; elles ont néanmoins abouti aujourd'hui.

Lire la suite sur le site du Parlement européenconf de presse parlement europ 3sept 2010.jpg

Quelques explications

Le but des parlementaires était d’aboutir à une supervision financière efficace et européenne. Un premier « trilogue » (négociations entre Commission, Parlement et Conseil) s’était tenu il y a deux jours, mais les quatre groupes parlementaires (S&D, PPE, ADLE et Verts) ont maintenu leur coalition commencée il y a un an pour faire aboutir leurs projets, plus ambitieux que ceux de la Commission et du Conseil.

Leur objectif était la réalisation d’une supervision financière efficace européenne et une supervision des agences de notation  européenne. Ont été créées trois structures : l’ESMA (autorité Européenne des Marchés), l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’EIOPA (autorité Européenne des Assurances et pensions professionnelles).

Le président du Comité européen du risque systémique (CERS) sera le Président de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui devrait disposer d’une autorité morale nécessaire pour faire respecter les recommandations de ce CERS qui ne sont pas contraignantes.

Le CERS a été créé à la fin de l’année dernière. Il est chargé d’alerter sur les risques « systémiques » pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations sur la manière de les traiter afin d’éviter de futurs problèmes. En plus des spécialistes, des universitaires et des représentants de PME siègeront dans ce comité.

L’accord entre ces trois institutions doit être approuvé par les" 27"  le 7 septembre et par le Parlement Européen lors de la 2ème session plénière de Septembre. Les nouvelles institutions pourront alors être en place pour le 1er Janvier 2011.

 Document joint : la déclaration commune aux  4 groupes parlementaires concernant la supervision financière

Sur la photo de droite: Conférence de presse avec les principaux négociateurs : de gauche à droite, Sylvie Goulard (Parlement européen), Didier Reynders (Conseil de l'UE), Sharon Bowles (Parlement européen) et Michel Barnier (Commission européenne).

Sources : sites de S Goulard et du Parlement européen

31/08/2010

Les chantiers européens à venir

Les grands chantiers européens des six mois à venir (sous présidence belge jusqu’au mois de janvier 2011, avant la présidence hongroise)commission européenne.jpg

 

 Stratégie Europe 2020  (adoptée en juin 2010,  succède à l'agenda de Lisbonne) est resserrée sur cinq objectifs: emploi, recherche et développement, climat et énergie, éducation, et lutte contre la pauvreté et l'exclusion

 Budget : le premier document du budget 2014-2020 sera étudié en Septembre 2010 ; les premières négociations ne démarreront qu’au milieu de l’année 2011

La question de l’impôt européen évoquée brièvement cet été semble abandonnée

Diplomatie européenne : le principe du Service Européen  d’action extérieur (SEAE) adopté en Juillet doit maintenant être organisé ,en particulier dans  son aspect financier.

Justice et Affaires intérieures : les discussions sur le  Pacte européen de l’immigration « patinent », mais celles sur le « syxtème Eurodac » -comparaison des empreintes digitales-et sur les résidents à long terme devraient aboutir

Elargissement : L’Estonie sera le 17ème membre de la zone euro le 1er Janvier 2011,  la Croatie devrait intégrer l’UE au 2ème semestre  2011, les négociations pour l’adhésion  de l’Islande ont commencé

Le prochain Conseil européen se tiendra le 16 septembre ; la réunion devrait surtout  être consacrée à la gouvernance économique

Rappel : le conseil européen est le sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement des 27

Source : EurActiv, à découvrir dans sa totalité ici