Mouvement-Européen-Yvelines

Non, ce n'est pas une note sur les institutions des Etats-unis, mais bien une première pour l'UE !

Ce mardi 7 septembre, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a prononcé devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, son premier discours sur l'état de l'Union, l'occasion de débattre de son programme d'action pour l'année à venir avec les députés. Cet exercice qui s'inspire du discours sur l'union prononcé chaque année devant le Congrès par le président américain est une des mesures introduites par le traité de lisbonne avec l'idée de donner une plus grande visibilité au parlement européen : encore faudrait-il que  nos médias relaient cet évènement !

Ce discours, le premier du genre a été diversement apprécié ! Si certains députés ont salué sa vision de l’avenir, beaucoup ont été très critiques et regretté l’absence  d’ambition du Président de la Commission. Ce fut surtout un rappel de la « stratégie 2020 » ( voir notre site, article de juin 2010, rubrique « archives ) mais pas une véritable réponse à l’attente des européens.  Contrairement au titre de cet exercice, ce ne fut pas un compte-rendu détaillé de "l’état de l’Union", et surtout il n'y eut aucune réponse à la « crise de confiance » des citoyens: en particulier, rien sur une autre direction de la Commission qui privilégie actuellement  la « méthode intergouvernementale » et non une véritable politique communautaire.

Par contre les parlementaires ont entendu, et pour beaucoup apprécié,  la prise de conscience du besoin de ressources budgétaires propres à l’Union. Je ne pense pas que les Français, pour ne parler qu’eux, soient prêts à entendre parler «d’impôt européen», mais une piste de nouvelles ressources a été évoquée : celle d’emprunts obligataires européens, en partenariat avec la Banque européenne d’investissements dans le but de financer des  projets d’infrastructures. Cette proposition, qui avait déjà été formulée par Jacques Delors quand il était président de la Commission européenne, ne fait pas l’unanimité, l’Allemagne s'y étant toujours opposée, refusant que l'UE augmente ses dettes.

Cette solution aurait au moins l’avantage d’aider à la création d’une sorte de « porte-monnaie » commun pour financer de grands projets, « muscler » l’économie européenne, et comme le dit J.M.Barroso,  de « convaincre les Etats membres de travailler ensemble ». Ceci est d’autant plus important qu’un sondage eurobaromètre  paru il y  a une quinzaine de jours montre que 55% des personnes interrogées sont assez négatives quant au fait que leur pays soit membre de l’UE, mais en même temps, plus de 85%  pensent que l’Europe est la solution à la crise actuelle , ce qui en décryptant ce message, confirme que les Européens croient en l’Europe  mais sont mécontents de sa gestion de la crise.

Sans polémiquer ici-ce n’est pas l’objet de cette note, ce qui ne veut pas dire que l’auteur n’ait pas d’avis !- sur le bien fondé de la prise de position du Parlement d’abord, puis de la Commission aujourd’hui à propos de la politique française vis-à-vis des des Roms, on peut au moins se réjouir que le Parlement d’abord, puis la Commission (elle annonce ce 14 septembre engager une procédure d’infraction accélérée contre la France), rappellent des valeurs qui bannissent toutes politiques discriminatoires et qu'aucun état ne peut ignorer toute violation des droits fondamentaux, tels que la Charte des Droits fondamentaux le proclame.

 Contrairement à ce que répond un membre du gouvernement français, la Commission est bien gardienne des traités (Sophie IN'T VELD, Pays-Bas)

Viviane Boussier

Sources : Le parlement européen qui résume le discours sur l’état de l’Union

              Euractiv

Comme cela a souvent été évoqué, « le besoin d’Europe », dans tous les domaines, apparaît évident et ne peut apporter que des plus-values ; les avantages à tirer sont au moins bien supérieurs à quelques inconvénients.

La première étape pour réconcilier les citoyens, non initiés, avec cette idée européenne consiste en une action pédagogique relative aux institutions : quelles sont-elles ? Quel rôle chacune remplit ? Et comment s’articulent-elles ?

Les documents ci-dessous ont pour objectif de répondre à ces questions institutionnelles capitales.

Schéma simplifié des institutions européennes et présentation de chacune d’entre elles

institutions européennes.doc

Carte des 27 pays de l’Union Européenne

carte progression europe.gif

Carte des 16 pays de la Zone Euro (l’Estonie devrait faire son entrée début 2011)

pays zone euro.jpg

Carte de l’Espace Schengen (espace de libre circulation des personnes entre les Etats signataires de l’Accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995)

schengenp.jpg

N'hésitez pas à poser vos questions. A bientôt.

Monique Fernez

La crise financière a montré que le comportement imprudent de certaines banques pouvait mettre en danger l'économie européenne dans son ensemble. C'est pourquoi le Parlement européen a fait d'une supervision financière au niveau européen l'une de ses priorités. Les négociations avec la Commission européenne et les Etats membres ont été difficiles ; elles ont néanmoins abouti aujourd'hui.

Lire la suite sur le site du Parlement européen

Quelques explications

Le but des parlementaires était d’aboutir à une supervision financière efficace et européenne. Un premier « trilogue » (négociations entre Commission, Parlement et Conseil) s’était tenu il y a deux jours, mais les quatre groupes parlementaires (S&D, PPE, ADLE et Verts) ont maintenu leur coalition commencée il y a un an pour faire aboutir leurs projets, plus ambitieux que ceux de la Commission et du Conseil.

Leur objectif était la réalisation d’une supervision financière efficace européenne et une supervision des agences de notation  européenne. Ont été créées trois structures : l’ESMA (autorité Européenne des Marchés), l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’EIOPA (autorité Européenne des Assurances et pensions professionnelles).

Le président du Comité européen du risque systémique (CERS) sera le Président de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui devrait disposer d’une autorité morale nécessaire pour faire respecter les recommandations de ce CERS qui ne sont pas contraignantes.

Le CERS a été créé à la fin de l’année dernière. Il est chargé d’alerter sur les risques « systémiques » pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations sur la manière de les traiter afin d’éviter de futurs problèmes. En plus des spécialistes, des universitaires et des représentants de PME siègeront dans ce comité.

L’accord entre ces trois institutions doit être approuvé par les" 27"  le 7 septembre et par le Parlement Européen lors de la 2^ème session plénière de Septembre. Les nouvelles institutions pourront alors être en place pour le 1^er Janvier 2011.

 Document joint : la déclaration commune aux  4 groupes parlementaires concernant la supervision financière

Sur la photo de droite: Conférence de presse avec les principaux négociateurs : de gauche à droite, Sylvie Goulard (Parlement européen), Didier Reynders (Conseil de l'UE), Sharon Bowles (Parlement européen) et Michel Barnier (Commission européenne).

Sources : sites de S Goulard et du Parlement européen