Mouvement-Européen-Yvelines

L’Université d’automne du Mouvement Européen France s’est déroulée à Bordeaux le w-e des 13 et 14 novembre ( et le 12 pour les présidents de section).

Un compte rendu est disponible sur le site du Mouvement Européen France, ainsi que le communiqué qui a suivi ce w-e. (voir document joint).

Des photos vous permettront de participer indirectement à cet événement; la « diapo» n° 10 est la seule qui montre un représentant des Yvelines (Mr J L.Gasquet, son président, mes photos personnelles sont trop sombres pour être exploitables !).

Le communiqué fait référence aux groupes de travail  et  aux fonds de la politique régionale, le MEF attirant  l’attention sur la nécessité d’assouplir les procédures et de généraliser les expérimentations donnant une compétence directe aux Régions.

 Cette question est actuellement d’actualité puisque  la Commission européenne propose de mettre sur pied un "contrat de partenariat" entre les régions, les États et l'Europe, pour préciser les objectifs à atteindre grâce aux fonds européens. Le but serait, de mettre de la cohérence (enfin !) entre le fonds européen de  développement régional (FEDER), le fonds de cohésion, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dont bénéficient les Yvelines, département agricole sur une bonne partie de leur  territoire, le fonds social européen (FSE) dont nous bénéficions aussi (voir en particulier les "écoles de la 2^ème chance").

Sur le principe, tous les échelons administratifs sont d’accord –pour le coup, on peut vraiment parler de « millefeuille » -, mais les modalités sont encore floues. Tant que l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, détiendra ces fonds et que ne sera pas institué un « guichet unique », les difficultés seront toujours aussi grandes pour monter un dossier de demandes de subventions et des fonds resteront non utilisés, ce qui est une ineptie face aux difficultés économiques actuelles et aux restrictions budgétaires annoncées pour les collectivités locales.

Source : Euractiv

Dernière minute: un exemple de réalisation parisienne, dans le cadre de l'économie sociale et solidaire,  rendue possible grâce au FSE (source, EurActiv du 9 décembre)

Viviane Boussier

Le Président de l'Eurogroupe a estimé que les Etats ne voyaient pas la nécessité d'augmenter leur contribution au FESF (Fonds européen de stabilité financière).

L'Eurogroupe est le nom donné à la réunion mensuelle (et informelle) des Ministres des Finances des Etats membres de la zone euro, en vue d'y coordonner leur politique économique. Créé par le Conseil Européen en 1997, l'Eurogroupe a de facto vidé de sa substance le Conseil des Ministres des Finances européens qui se tient le lendemain de la réunion de l'Eurogroupe, dont il entérine les décisions. Son Président est élu pour un mandat de 2,5 ans (nouveauté apportée par le Traité de Lisbonne). Jean-Claude Juncker est actuellement le Président, et Premier Ministre et Ministre des Finances luxembourgeois, doyen du Conseil Européen au 1er janvier 2005.

Le Directeur Général du FESF, l'allemand Klaus Regling, a déclaré que ce fonds "zone euro" avait suffisamment de capacités en l'état pour aider un autre pays après l'Irlande.

"Certains redoutent que nous n'ayons pas suffisamment de capacités. Je tiens à dire que cela est faux", a-t-il déclaré à la fin d'une réunion des Ministres des Finances de la zone euro, lundi 6 décembre 2010.

Jean-Claude Juncker a de son côté ajouté que "pour le moment, nous ne voyons pas l'utilité de revoir nos contributions à la hausse".

De son côté, le FMI (Fonds Monétaire International) demande le renforcement de ce fonds. L'Institution préconise aussi l'augmentation des achats d'obligations par la BCE (Banque Centrale Européenne) pour éviter que la crise de la dette souveraine m'entrave la reprise économique mondiale.

Faisons confiance aux spécialistes décideurs qui doivent impérativement trouver un ou des moyens de sortie de crise financière.

Monique Fernez

La stratégie UE 2020, soit la vision de l’Union Européenne en 2020, se veut ambitieuse, même si beaucoup de députés ont émis des réserves sur ses ambitions. Le but de cette « stratégie » est de sortir l’UE de la crise tout en accélérant sa conversion vers une économie plus verte, basée sur la croissance, et en remédiant à certaines de ses faiblesses.

Cet objectif ne peut être atteint avec les moyens budgétaires actuels de l’UE  et ce d’autant plus que  la majorité  du budget  est financée par des contributions nationales provenant d’Etats membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.        

Pour être à la hauteur de ses ambitions, l’UE a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national, d’où la discussion actuelle et récurrente d’un impôt européen, suggestion difficile à présenter  aux européens dans le contexte financier et économique actuel;  cette ressource permettrait d’augmenter le budget, de réduire les  contributions et, dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.),de  rationaliser les dépenses par des économies d’échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens.

  Le mécanisme budgétaire

Chaque année, le budget de l'UE est arrêté démocratiquement par le Conseil et le Parlement. Il est contrôlé soigneusement par les services de la Commission et la Cour des comptes européenne et il est soumis à la supervision du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge annuelle.

Le budget 2011 est le premier en discussion sous le traité de Lisbonne. Le conseil européen et le Parlement sont maintenant sur un pied d’égalité pour son adoption.

Les points de blocage sur le budget 2011

La commission a présenté un  projet en augmentation de 5,9% par rapport à celui de 2010, le  27 avril, mais en Août,  le conseil  a préconisé seulement 2,9%. En Octobre, le Parlement  a demandé une augmentation de 6% ! Si aucun accord n’intervient avant la fin du mois de décembre,  le budget fonctionnera selon les modalités de celui de 2010, soit un financement moindre ou nul pour certains postes qui n’étaient pas budgétés, en particulier  des fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation, sans compter  qu’aucun planning ne peut être projeté  sur plusieurs mois.

Jusqu’au 15 Novembre, les négociations entre le Parlement européen et le conseil européen étaient au point mort, la difficulté venant surtout des questions institutionnelles, notamment celle sur l’ouverture de négociations sur la création de ressources propres à l’UE.

Une ouverture :

L’ouverture de négociations étant acceptée, en particulier sur les questions politiques, la commission a adopté « au pas de course », son nouveau projet de budget pour arriver à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Le 2 Décembre, le parti populaire européen a déclaré qu’il pourrait voter «  oui » au nouveau projet de budget européen pour 2011.

Va-t-on alors vers le vote du budget et « la fin du tunnel » ?

Sources : Euractiv.fr

                Europa

               Parlement européen: budget 2011

Viviane Boussier