Mouvement-Européen-Yvelines

La stratégie UE 2020, soit la vision de l’Union Européenne en 2020, se veut ambitieuse, même si beaucoup de députés ont émis des réserves sur ses ambitions. Le but de cette « stratégie » est de sortir l’UE de la crise tout en accélérant sa conversion vers une économie plus verte, basée sur la croissance, et en remédiant à certaines de ses faiblesses.

Cet objectif ne peut être atteint avec les moyens budgétaires actuels de l’UE  et ce d’autant plus que  la majorité  du budget  est financée par des contributions nationales provenant d’Etats membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.        

Pour être à la hauteur de ses ambitions, l’UE a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national, d’où la discussion actuelle et récurrente d’un impôt européen, suggestion difficile à présenter  aux européens dans le contexte financier et économique actuel;  cette ressource permettrait d’augmenter le budget, de réduire les  contributions et, dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.),de  rationaliser les dépenses par des économies d’échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens.

  Le mécanisme budgétaire

Chaque année, le budget de l'UE est arrêté démocratiquement par le Conseil et le Parlement. Il est contrôlé soigneusement par les services de la Commission et la Cour des comptes européenne et il est soumis à la supervision du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge annuelle.

Le budget 2011 est le premier en discussion sous le traité de Lisbonne. Le conseil européen et le Parlement sont maintenant sur un pied d’égalité pour son adoption.

Les points de blocage sur le budget 2011

La commission a présenté un  projet en augmentation de 5,9% par rapport à celui de 2010, le  27 avril, mais en Août,  le conseil  a préconisé seulement 2,9%. En Octobre, le Parlement  a demandé une augmentation de 6% ! Si aucun accord n’intervient avant la fin du mois de décembre,  le budget fonctionnera selon les modalités de celui de 2010, soit un financement moindre ou nul pour certains postes qui n’étaient pas budgétés, en particulier  des fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation, sans compter  qu’aucun planning ne peut être projeté  sur plusieurs mois.

Jusqu’au 15 Novembre, les négociations entre le Parlement européen et le conseil européen étaient au point mort, la difficulté venant surtout des questions institutionnelles, notamment celle sur l’ouverture de négociations sur la création de ressources propres à l’UE.

Une ouverture :

L’ouverture de négociations étant acceptée, en particulier sur les questions politiques, la commission a adopté « au pas de course », son nouveau projet de budget pour arriver à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Le 2 Décembre, le parti populaire européen a déclaré qu’il pourrait voter «  oui » au nouveau projet de budget européen pour 2011.

Va-t-on alors vers le vote du budget et « la fin du tunnel » ?

Sources : Euractiv.fr

                Europa

               Parlement européen: budget 2011

Viviane Boussier

L'Irlande bénéficera d'un prêt de 85 milliards d'euros sur 10 ans. Ce plan d'aide doit permettre à Dublin de remettre de l'ordre dans ses finances publiques et d'assainir un secteur bancaire proche de l'implosion. La nouvelle problématique pour ce pays est le remboursement. Il est notamment question d'un plan d'austérité, mais sera-t-il suffisant ?

Les ministres européens des Finances réunis à Bruxelles se sont aussi accordés sur l'avenir du FESF. Sept mois après la crise grecque, l'Union Européenne a présenté, dimanche 28 novembe, un vaste train de mesures destiné à arrêter la contagion de la crise irlandaise au reste de la zone euro. Etant donné que ce FESF arrivera à échéance fin 2013, il faut rassurer les marchés sur les règles en vigueur après cette date. C'est l'obectif des ministres européens des Finances. Les Vingt-Sept se sont tout d'abord entendus sur la pérennisation après 2013 du mécanisme permanent de gestion des crises, qui incluera une participation graduelle du secteur privé.

Sur cette enveloppe de 85 milliards d'euros, 35 milliards seront destinés aux banques, dont 10 milliards seront consacrés à des injections immédiates de capital et 25 milliards seront conservés dans un fonds de réserve. L'Irlande y contribuera elle-même à hauteur de 17,5 milliards puisés sur un fonds de retraite national, 22,5 milliards seront assumés à parts égales par le FMI et l'UE. L'effort sera complété par des prêts bilatéraux de la Grande-Bretagne, de la Suède et du Danemark.

Le taux d'intérêt moyen auquel cette aide sera fournie devrait s'établir autour de 5,8 %, et le plan d'austérité de 15 milliards d'euros annoncé par le Gouvernement de Brian Cowen (Premier Ministre  irlandais) sera complété en trois points : le secteur bancaire irlandais subira une intense cure d'amaigrissement et sera recapitalisé, les ajustements budgétaires se poursuivront jusqu'en 2015 au lieu de 2014, et de nouvelles réformes structurelles seront mises en oeuvre, notamment une réforme du marché du travail irlandais.Le Portugal se penchera avec la Commission sur la mise en oeuvre d'un plan de réformes structurelles, et la Grèce se verra donner un répit de plusieurs années pour rembourser les prêts qui lui ont été accordés en mai.

Le calendrier des travaux, qui devait s'achever mi-décembre, a été accéléré par les autorités européennes. Par ce biais, il s'agit de rassurer les marchés sur la capacité de la zone euro à se stabiliser durablement, et également éviter que le Portugal, voire l'Espagne, ne deviennent à leur tour la cible de la défiance des investisseurs.

"Le message aux marchés est : un, nous sommes solidaires au sein de la zon euro ; deux, nous sommes capables de prendre des décisions ; trois, nous produisons les grands principes d'un mécanisme permanent de résolution des crises aligné sur le FMI (Fonds Monétaire International)", a dit la Ministre française de l'Economie, Christine Lagarde.

"Et puis le mécanisme (décidé en mai) fonctionne, on le met en oeuvre, on le met en oeuvre de manière solidaire autour de l'Irlande", a-t-elle ajouté.

Plus de 750 milliards d'euros

Le MES (Mécanisme européen de stabilité), qui avait attisé les craintes des marchés ces dernières semaines, sera en vigueur à partir de 2013 et se substituera au FESF, dont il sera très largement inspiré.

Cette enveloppe de 750 milliards serait, selon les Ministres, relevée, mais la proportion n'est pas encore connue. La participation du secteur privé sera clairement établie, selon les principes en vigueur au sein du FMI. Les créanciers privés seront sollicités au cas par cas, sur une base contractuelle et de manière graduelle selon qu'il s'agit d'une crise de liquidité ou d'une crise de solvabilité.

De plus, toutes les émissions obligataires en zone euro seront assorties, à partir de juin 2013, de clauses d'action collective facilitant la restructuration des dettes avec l'approbation d'une partie des créanciers.

Le Président de la BCE (Banque Centrale Européenne), Jean-Claude Trichet, et les autres responsables européens se sont félicités de cette clarification qui ne peut que détendre les marchés.

Ce lundi 29 novembre 2010 au matin, l'euro est en hausse en Asie, après l'approbation du plan.

En effet, cette notion de solidarité paraît capitale pour concrétiser cette visée "d'Europe puissance".

Monique Fernez

L'Union européenne et le FMI vont renflouer les caisses de l'Irlande.

En temps normal, l'Irlande, pour se financer, emprunte sur les marchés financiers. Mais en raison des difficultés de son secteur bancaire et de son intervention pour lui venir en aide, les niveaux de dette et de déficit de l'Irlande ont explosé. Les agences de notation ont mis en doute sa capacité à rembourser ses emprunts, ce qui a pour conséquence  l’exigence des marchés de taux très élevés : cet état ne peut donc plus emprunter.

 C’est pourquoi L'Union européenne et le FMI vont venir à l’aide de l'Irlande à travers le mécanisme de stabilisation financière. Cette procédure n’a pas été appliquée à la Grèce car elle n’existait pas au déclenchement de sa crise.

 Il ne s’agit pas d’un « fonds » car ce n’est pas un prêt au sens classique du terme,  mais la  possibilité donnée, soit à l'Union européenne, par l'intermédiaire de la  Commission, soit à une "entité" (sous le contrôle des Etats membres de la zone euro) de lever des fonds sur les marchés, fonds qui seront garantis respectivement par le budget européen et par les budgets desdits Etats.

  Quelles sont les différentes étapes du processus, quelles institutions y sont impliquées ? Qui finance quoi ? Quelle est la part du FMI et celle de l’UE dans ce montage ?

Ce «  mécanisme » complexe  est expliqué  à travers une animation proposée par Toute l’Europe. On peut le découvrir en cliquant sur son site

Source "Toute l'Europe"

Sur ce sujet, on peut ausi consulter l'article publié dans la tribune du Monde

Viviane Boussier