Mouvement-Européen-Yvelines

La stratégie UE 2020, soit la vision de l’Union Européenne en 2020, se veut ambitieuse, même si beaucoup de députés ont émis des réserves sur ses ambitions. Le but de cette « stratégie » est de sortir l’UE de la crise tout en accélérant sa conversion vers une économie plus verte, basée sur la croissance, et en remédiant à certaines de ses faiblesses.

Cet objectif ne peut être atteint avec les moyens budgétaires actuels de l’UE  et ce d’autant plus que  la majorité  du budget  est financée par des contributions nationales provenant d’Etats membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.        

Pour être à la hauteur de ses ambitions, l’UE a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national, d’où la discussion actuelle et récurrente d’un impôt européen, suggestion difficile à présenter  aux européens dans le contexte financier et économique actuel;  cette ressource permettrait d’augmenter le budget, de réduire les  contributions et, dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.),de  rationaliser les dépenses par des économies d’échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens.

  Le mécanisme budgétaire

Chaque année, le budget de l'UE est arrêté démocratiquement par le Conseil et le Parlement. Il est contrôlé soigneusement par les services de la Commission et la Cour des comptes européenne et il est soumis à la supervision du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge annuelle.

Le budget 2011 est le premier en discussion sous le traité de Lisbonne. Le conseil européen et le Parlement sont maintenant sur un pied d’égalité pour son adoption.

Les points de blocage sur le budget 2011

La commission a présenté un  projet en augmentation de 5,9% par rapport à celui de 2010, le  27 avril, mais en Août,  le conseil  a préconisé seulement 2,9%. En Octobre, le Parlement  a demandé une augmentation de 6% ! Si aucun accord n’intervient avant la fin du mois de décembre,  le budget fonctionnera selon les modalités de celui de 2010, soit un financement moindre ou nul pour certains postes qui n’étaient pas budgétés, en particulier  des fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation, sans compter  qu’aucun planning ne peut être projeté  sur plusieurs mois.

Jusqu’au 15 Novembre, les négociations entre le Parlement européen et le conseil européen étaient au point mort, la difficulté venant surtout des questions institutionnelles, notamment celle sur l’ouverture de négociations sur la création de ressources propres à l’UE.

Une ouverture :

L’ouverture de négociations étant acceptée, en particulier sur les questions politiques, la commission a adopté « au pas de course », son nouveau projet de budget pour arriver à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Le 2 Décembre, le parti populaire européen a déclaré qu’il pourrait voter «  oui » au nouveau projet de budget européen pour 2011.

Va-t-on alors vers le vote du budget et « la fin du tunnel » ?

Sources : Euractiv.fr

                Europa

               Parlement européen: budget 2011

Viviane Boussier

La crise financière a montré que le comportement imprudent de certaines banques pouvait mettre en danger l'économie européenne dans son ensemble. C'est pourquoi le Parlement européen a fait d'une supervision financière au niveau européen l'une de ses priorités. Les négociations avec la Commission européenne et les Etats membres ont été difficiles ; elles ont néanmoins abouti aujourd'hui.

Lire la suite sur le site du Parlement européen

Quelques explications

Le but des parlementaires était d’aboutir à une supervision financière efficace et européenne. Un premier « trilogue » (négociations entre Commission, Parlement et Conseil) s’était tenu il y a deux jours, mais les quatre groupes parlementaires (S&D, PPE, ADLE et Verts) ont maintenu leur coalition commencée il y a un an pour faire aboutir leurs projets, plus ambitieux que ceux de la Commission et du Conseil.

Leur objectif était la réalisation d’une supervision financière efficace européenne et une supervision des agences de notation  européenne. Ont été créées trois structures : l’ESMA (autorité Européenne des Marchés), l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’EIOPA (autorité Européenne des Assurances et pensions professionnelles).

Le président du Comité européen du risque systémique (CERS) sera le Président de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui devrait disposer d’une autorité morale nécessaire pour faire respecter les recommandations de ce CERS qui ne sont pas contraignantes.

Le CERS a été créé à la fin de l’année dernière. Il est chargé d’alerter sur les risques « systémiques » pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations sur la manière de les traiter afin d’éviter de futurs problèmes. En plus des spécialistes, des universitaires et des représentants de PME siègeront dans ce comité.

L’accord entre ces trois institutions doit être approuvé par les" 27"  le 7 septembre et par le Parlement Européen lors de la 2^ème session plénière de Septembre. Les nouvelles institutions pourront alors être en place pour le 1^er Janvier 2011.

 Document joint : la déclaration commune aux  4 groupes parlementaires concernant la supervision financière

Sur la photo de droite: Conférence de presse avec les principaux négociateurs : de gauche à droite, Sylvie Goulard (Parlement européen), Didier Reynders (Conseil de l'UE), Sharon Bowles (Parlement européen) et Michel Barnier (Commission européenne).

Sources : sites de S Goulard et du Parlement européen

Des fonds européen au quotidien ou « l’Europe, une idée, une réalité » !

Savez-vous ce que sont les fonds européens, Feder, Feader, FSE, dont bénéficie la région Ile-de-France, peut-être votre commune, et surtout quelles en sont les utilisations ?

La réponse est donnée dans les reportages à découvrir ci-dessous. Ils ont été réalisés par la préfecture de notre région et sont visibles sur la page

La première vidéo, dans la rubrique " des fonds au quotidien" explique ce que ce sont ces fonds.

La deuxième, elle-même en deux parties, donne des exemples concrets des aides apportées par l’UE  dans les départements franciliens. Vous serez peut-être surpris de découvrir des réalisations proches de chez vous (exemples : Versailles, Les Mureaux, Chanteloup-les-Vignes…). Ces deux reportages ont été réalisés à l’occasion de la Fête de l’Europe, donc en mai, mais sont mis en ligne aujourd’hui, ce qui ne gêne pas l’information !

Les deux vidéos : 1ere partie et la deuxième partie

La rubrique « Focus et exemples » donne des exemples de réalisations, en particulier, pour les Yvelines:  l’Opération Seine Aval

La liste des bénéficiaires de ces fonds est aussi publiée dans la rubrique bénéficiares :

Vous verrez les réalisations sur Seine Aval, Les Mureaux, la Communauté de communes des deux rives, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), Andrésy.

A remarquer que les Yvelines sont parmi les départements qui reçoivent (et demandent) le moins, l’Ile de France étant elle-même, globalement, une des régions qui utilisent le moins ces fonds.

Bonne lecture

Viviane Boussier