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22/07/2010

Les eurodéputés au Parlement

 La Fondation Schuman nous livre, dans sa lettre du 5 Juillet, les résultats de sonparlement européen bruxelles 2.jpg étude sur les eurodéputés français au Parlement Européen. C'est un assez long mais intéressant document dont je vous livre ici l'introduction

Un an après les élections de juin 2009, le bilan est assez mitigé avec peu de progrès, certains reculs et des faiblesses réelles. Si les eurodéputés français sont mieux représentés au sein des commissions influentes, on doit noter un fort taux de renouvellement - qui a un impact négatif en termes de capacité à obtenir des postes de responsabilité - et l’absence d’eurodéputés français au sein du Bureau du Parlement européen ; par ailleurs, la légère augmentation du nombre de coordinateurs dissimule mal l’écart persistant avec celui des autres «grandes » délégations nationales ; en dernier lieu, le problème du cumul des mandats caractérise de manière singulière près de la moitié des eurodéputés français.

et la conclusion :

Le Parlement apparaît désormais comme une institution où les députés français peuvent avoir une réelle influence sur la législation européenne, au service des citoyens qui les ont élus, mais aussi plus largement des citoyens européens.
Même si les groupes parlementaires organisent dans la pratique l’essentiel des travaux sur les textes législatifs, il n’en demeure pas moins que, sur certains textes particulièrement sensibles au niveau des États membres, les délégations nationales jouent un rôle qu’on ne peut négliger.
Or, un an après les élections de juin 2009, le bilan est assez mitigé en ce qui concerne l’influence des Français, avec peu de progrès, certains reculs et des faiblesses réelles. Si les eurodéputés français sont mieux représentés au sein des commissions importantes, on doit noter un fort taux de renouvellement - qui a un impact négatif en termes de capacité à obtenir des postes de responsabilité - et l’absence de députés français au sein du Bureau du Parlement européen ; par ailleurs, la légère augmentation du nombre de coordinateurs dissimule mal l’écart persistant avec celui des autres « grandes » délégations nationales ; en dernier lieu, le problème du cumul des mandats caractérise de manière singulière près de la moitié des eurodéputés français.

 L'ensemble de la lettre est disponible ICI

Pour illustrer cette étude, je vous propose de découvrir l'interview de Sylvie sgoulard_parlementeu.jpg  Goulard, qui, sur son site, donne ses impressions d'eurodéputée au Parlement, une école de discipline et de modestie. Il faut se rappeler qu'elle est élue dans le Grand Ouest, d'où le titre de sa chronique "de Carnac" 

Pour réfléchir sur les élections de nos futurs eurodéputés, et compléter ce dossier,  une Proposition de loi -en préparation-rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen découverte sur le site de Légifrance, une loi qui ne contribuerait certainement pas, à mon avis, à rapprocher nos députés de leurs électeurs et donc à rapprocher l'Europe des citoyens !

Viviane Boussier

 

 

10/07/2010

Le SEAE !

Il faut déjà décoder ces initiales :   Il s’agit du Service Européen d’Action Extérieure

Un accord  sur ce service européen d’action extérieure est intervenu le 8 Juillet, après six mois de discussions entre les Etats, les eurodéputés et la Commission.

Cette institution est prévue dans le traité de Lisbonne dans le but d’établir « une diplomatie européenne pour compléter, voire, à terme, se substituer aux diplomaties nationales, et ainsi mieux faire entendre la voix de l’Union européenne dans le monde [L’Express] et de soutenir dans ses missions le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politiqupoignées de mains.jpge de sécurité.

Le consensus a été long à trouver, les parlementaires craignant la main mise trop importante des Etats sur ce service. Le compromis final prévoit qu’au moins un tiers des effectifs du SEAE provienne des services diplomatiques nationaux, mais qu’en contrepartie 60% du personnel soit composé de fonctionnaires européens, le reste étant des diplomates nationaux. Les députés auront également le contrôle  budgétaire du  service [AFP] et ils comptent bien exercer une grande vigilance sur les diplomates européens.

Un poste de secrétaire général est créé : il sera sans doute confié au diplomate français Pierre Vimont, actuel ambassadeur à Washington (...). C’est lui qui sera la véritable cheville ouvrière du SEAE, sous la responsabilité de la ministre des Affaires étrangères, Catherine Ashton.

Ce service arrivera-t-il à créer une  véritable diplomatie européenne ? Ce nouveau service sera-t-il indépendant  des diplomaties nationales puisqu’elles fourniront 40% du personnel ?   A cet argument, Catherine Ashton, la Haute représentante pour les Affaires étrangères de l'UE, qui dirigera ce service répond, lors d'un débat au Parlement européen  :

catherine_ashton.jpg

  "Nous ne pouvons pas nous permettre d'agir en ordre dispersé dans un monde qui connaît des mutations de pouvoir fondamentales et dans lequel les problèmes sont de plus en plus complexes et interconnectés…

"Nous devons défendre les intérêts de l'Europe et projeter ses valeurs d'une manière plus cohérente et efficace. Et nous devons être ambitieux sur la manière dont nous le faisons", a-t-elle ajouté.

Il ne reste plus qu’à mettre le service en place, et notamment choisir les 6000 personnes qui le constitueront, dont 2000 diplomates (on va encore parler de technocrates !) : il devrait être opérationnel à partir du 1er janvier 2011.

La création de ce nouveau service laisse malgré tout beaucoup de questions non résolues: en particulier celle, fondamentale, d’une véritable politique étrangère et d’une politique de sécurité et de défense commune. Quel sera le poids respectif des Etats ? Certains –les « grands Etats »- ne voudront-ils pas jouer un rôle plus important que d’autres ? Ce service devra déjà rapprocher des positions toujours différentes -l’actualité passée  a démontré que les Européens étaient loin de parler d’une seule voix !- Dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la méthode communautaire, et non intergouvernementale est la seule possible pour que l’UE soit un acteur mondial et non le « nain » politique qu’elle est actuellement, ce qui la rend inaudible sur la scène internationale.

 Quand aucun chef d’Etat étranger ne demandera plus, « l’Europe, quel numéro ? » mais  traitera avec l’UE et non avec chaque Etat individuellement, alors, seulement, l’Europe aura fait un grand pas.

 Le SEAE ne restera pas un « effet d’annonce », comme l’écrit Jacques Delors dans son interview du 15 Juin, dans le Figaro :

… nommer un haut représentant alors qu'il n'y a pas de politique étrangère commune, c'est une erreur, un effet d'annonce. Or, les annonces non suivies d'effets sont désastreuses pour l'idée européenne.

Mais il faut bien déjà commencer à mettre en place ce service, à le faire évoluer en fonction de l’actualité et des personnalités  pour créer une politique étrangère commune ! Une Europe créée à petits pas, en souhaitant qu’une crise ne soit pas utile pour en faire naître le besoin !

Dernière info : site du SEAE (9 Juillet) :

Plus de 100 ONG des droits de l'homme convergent à Bruxelles

droits de l'homme.jpg

 

Les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont des valeurs fondamentales de l'UE qui ont été ancrées dans son traité fondateur. Lors de la dernière révision du traité en 2009, les droits de l'homme ont été encore davantage renforcés.

 

Sources : ponctuellement les sources citées dans le texte et  « Toute l’Europe », « Les coulisses de Bruxelles » pour l’aspect institutionnel et le blog de Robert Toulemon qui évoque certaines questions, à mon avis « fondamentales «,  pour l’avenir de l’Europe via cette création

Viviane Boussier

03/07/2010

A propos de la Présidence belge

Bonjour Belgique100701_logo_psdce_encart.jpg

C’est dans ces termes que le site de  " Toute l’Europe " salue l’arrivée de la Belgique à la présidence tournante de l’Union Européenne, après celle de l’Espagne.

Mais c’est dans d’autres termes que le site de Jean Quatremer, « Les coulisses de Bruxelles » salue cette même arivée :

  La  Belgique, pays sans tête, prend celle de l’Union 

Depuis le 1er Juillet, et ce jusqu’en Janvier 2011, c’est donc la Belgique qui assure la présidence de l’Union Européenne.

Petit rappel à propos de deux institutions :

Le Traité de Lisbonne a créé une présidence stable du  Conseil européen. Mais le principe des présidences tournantes est maintenu pour les Conseils des Ministres sauf  le Conseil des Affaires étrangères, présidé par le « Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Sécurité, actuellement Catherine Ashton.

Cette présidence tournante est  assurée par des groupes de trois États membres pour une période de 18 mois. Chaque membre du groupe assure à tour de rôle, donc pour une période de six mois, la présidence des Conseils des ministres (à l'exception de ceux des Affaires étrangères). Un programme commun est élaboré par les trois Etats de la « troïka », en concertation avec le Président du Conseil européen ; chaque Etat peut néanmoins proposer ses priorités pour la présidence.

Le but du  système de programme commun pour 18 mois est d’assurer une certaine continuité des politiques de la présidence, tout en permettant à chaque État de présider le Conseil de l'Union européenne pendant une période limitée.

 De janvier 2010 à juin 2011, la présidence du Conseil est organisée en coopération par  l’Espagne, la Belgique et la Hongrie qui prendra donc la présidence tournante en janvier 2011. Après, ce sera le tour du trio : Pologne, Danemark et Chypre.

Le maintien de la présidence tournante, qui a fait et fait encore débat, favorise l'implication  des dirigeants et de l'opinion publique du pays concerné et renforce ainsi le sentiment d'appartenance du pays à l'Union puisque chaque Etat propose ses priorités.

A côté de cette institution « tournante », le traité de Lisbonne a créé la fonction de  président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
 Depuis le début de l’année 2010, le belge Herman Van Rompuy occupe ce poste.  Son rôle principal est de présider et d'animer les travaux du Conseil européen, mais surtout, la création de cette institution  répond à la volonté de doter l'Union d'un pouvoir politique stable afin d'assurer une continuité d'action  et de donner plus de visibilité à l'Europe.

C’est dans ce contexte institutionnel que s’inscrit la présidence belge.

Son programme comprend  cinq priorités: situation socio-économique, cohésion sociale, environnement, action extérieure, justice liberté et sécurité.

Mais la principale difficulté belge réside dans son contexte politique national. Depuis les élections de Juin dernier, le Premier ministre, Yves Leterme, n'est  chargé que de la gestion des affaires courantes du fait de sa Présidence à intérim.  La passation de pouvoir avec la nouvelle coalition gouvernementale entre partis francophones et néerlandophones ne devrait avoir lieu qu’à mi-mandat. Même si les priorités ont été bien définies d’avance, on devine que ceci ne sera pas simple, ni pour la Belgique, ni pour l’Union.

On comprend alors le titre du blog des « Coulisses de Bruxelles »  et le début de l’article qui commente l’arrivée de la Belgique à la présidence :

La Belgique, pays sans tête, prend celle de l’Union :

L’Espagne a passé hier-30 Juin (ndlr)- le relais de la présidence semestrielle tournante de l’Union européenne à la Belgique. C’est la succession des éclopés : un royaume sans gouvernement et menacé d’évaporation par la percée des indépendantistes flamands prend la succession d’un royaume dont le gouvernement peine à prendre la mesure de la gravité de sa situation économique…

Et si les institutions tiraient parti de cette situation ? Si la Belgique "préférait  théoriser sa propre inexistence" et renforcer le rôle de la présidence stable qui pourraient enfin profiter de l’occasion pour affirmer ses prérogatives ?

Herman Van Rompuy a des atouts : en particulier le fait d’être ancien premier ministre  belge lui-même, donc de bien connaître les rouages de son état mais aussi de connaître ceux de l’Union Européenne.  Il lui faudrait donc profiter de ces circonstances pour enfin s’affirmer. S’il ne le fait pas dans cette occasion, le risque est qu’il ne le fasse jamais et ce sera encore plus difficile pour ses successeurs. Mais celui que l’on surnomme « Mr Nobody » saura-t-il profiter de cette opportunité ? 

 Réponse dans six mois !

Viviane Boussier

Sources : Essentiellement le site de Toute l’Europe et le blog de Jean Quatremer : Les coulisses de Bruxelles

Commentaire à propos du logo « EU » (posté en tête de cette note) trouvé sur le site de la présidence belge

Pour symboliser leur coopération dans le cadre du trio de présidences, l'Espagne, la Belgique et la Hongrie ont choisi un logo commun. Il symbolise une nouvelle façon de travailler en équipe, qui doit donner plus de cohérence à l'action de l'Union. Il reprend le sigle "EU" dans les couleurs du drapeau du pays qui préside l'Union. Actuellement aux couleurs de la Belgique, il prendra ensuite celles de la Hongrie.

Pour compléter cette note, un commentaire lu sur la lettre quotidienne Europe Midi n° 869 du 8 Juillet

 M. Leterme a affirmé que la présidence belge vise avant tout à " faire moins de promesses et à atteindre plus de résultats ". Le fait que les dirigeants belges soient en ce moment en situation d'affaires courantes " présente l'avantage que nous pourrons nous occuper à temps plein de la présidence européenne "( l'accentuation en gras n'est pas dans le texte ,ndlr), a-t-il fait remarquer. Les eurodéputés apprécient que le gouvernement actuel n'ait pas fixé de longs " catalogues de priorités " impossibles à réaliser, ce qui crée souvent des " désillusions "(l'accentuation en gras n'est pas dans le texte, ndlr) (Joseph Daul, PPE). La Belgique bénéficie aussi d'une légitimité historique, " les présidences belges ont toujours fait avancer l'intégration européenne " (Guy Verhofstadt, ADLE).

Après tout, ce sont des arguments de bon sens qui porteront peut-être leurs fruits !

Viviane Boussier