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28/06/2010

Bon anniversaire aux Accords de Schengen

 

Voilà 25 ans que nous pouvons circuler librement en Europevalise.jpg

Dimanche 13 juin, on fêtait le 25ème anniversaire des Accords de Schengen, ou des accords qui consacraient il y a un quart de siècle, la suppression des frontières intérieures et la libre circulation au sein de l’Union Européenne ; un acquis majeur, passé dans la pratique quotidienne des habitants de l’Union Européenne qui ne se rendent plus guère compte qu’ils franchissent une frontière vers un pays voisin.

Petits rappels :

-La "ville" de Schengen : 560 habitants, sur les rives de la Moselle, au Grand Duché de Luxembourg, mais limitrophe de cet état, de l'Allemagne et de la France. Le traité a été signé sur un bateau  symboliquement placé à égale distance des trois Etats.

Les 17 et 18 Juillet, une grande fête transnationale réunira 30 000 Français, Luxembourgeois et Allemands .. aucun contrôle douanier ne sera effectué si on a un passeport ou un visa .. Schengen (photo extraite du site de cette commune)

-L'espace Schengen, c'est 22 membres et 3 États associés, Islande, Norvège et Suisse

  La coopération Schengen (1985) instaure un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés. Elle supprime les contrôles aux frontières intérieures et garantit une protection renforcée aux frontières extérieures de cet espace.

 Les autorités des États concernés collaborent à travers des fichiers communs (Système d'information Schengen SIS) et différents dispositifs (agences Europol, Eurojust, Frontex).

 Le Royaume -Uni et l'Irlande participent à la coopération  policière et judiciaire en matière pénale, au  système informatique Schengen  et à la lutte contre les stupéfiants.

 La libre circulation des personnes (400M de citoyens sont concernés) n’exclut pas les contrôles : contrôles mobiles à l'intérieur de la zone Schengen et renforcés et harmonisés à l’extérieur.

 Clause de sauvegarde pour les États signataires : possibilité  de rétablir de façon temporaire, dans certaines circonstances nécessitant un surcroît de sécurité ( coupe du monde de football en 2006, menaces ou attentats terroristes, catastrophe naturelle ou industrielle).

A y penser si vous quittez notre territoire cet été !

la ville de Schengen.jpg

22/06/2010

A propos de l'initiative citoyenne

 

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Une avancée démocratique de l’Union ?

Le séminaire organisé ce matin-21 Juin-, et rehaussé par la présence du vice-Président de la Commission européenne en charge des Relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, marque une étape importante dans la concrétisation d’un engagement en faveur du droit d’initiatve citoyenne. Il s'agit d'impliquer la population et de comprendre les attentes de l'opinion pour influer la législation européenne, a expliqué Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-Présidente du Parlement européen dans son propos introductif.

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe –à l’origine de rapport sur cette initiative citoyenne-considère que l'Initiative citoyenne (art.11§4) du Traité de Lisbonne est une avancée démocratique majeure et s'engage à faire de cette nouvelle disposition un succès (voir  ce qu’est l’initiative citoyenne, en bas de cette note

Le commissaire Šefčovič a expliqué l'accord politique, sur lequel est tombé d'accord le Conseil le 14 juin dernier, lequel repose sur le double principe de la simplicité et de l'accessibilité du public d'une part et de la prévention des risques de non conformité de certaines Initiatives citoyennes avec le Traité d'autre part. Sur ce second point, c'est la Commission qui demeure seule à même de déterminer si une Initiative citoyenne est ou non recevable, a-t-il rappelé. Une approche contestée par la rapporteure fictive de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO), Anneli JÂÂTTEENMÄKI (Suomen Keskusta, Finlande). Pour elle en effet: ce devrait être à la Cour de Justice de décider en dernier ressort de l'éligibilité d'une initiative.

Co-rapporteur du texte à la commission parlementaire des Pétitions, et vice-Présidente du Parlement européen, Diana WALLIS (LibDem, Royaume-Uni) s'est prononcée pour "une procédure ouverte" quant à l'origine des signataires d'une Initiative citoyenne. Je souhaite que les jeunes de plus de 16 ans aient l'opportunité de participer à une Initiative, a-t-elle déclaré ajoutant que selon elle le Parlement européen devra se faire l'avocat de certaines Initiatives.

Concluant le séminaire, Marian HARKIN (Indépendante, Irlande) a souligné: Il est crucial que cette innovation institutionnelle réussisse si l'on veut parvenir à combler le fossé démocratique croissant entre l'UE et nos concitoyens.

Pour rappel : ce qu’est l’initiative citoyenne

 Innovation fondamentale du traité de Lisbonne, l'Initiative citoyenne permet à un million d'Européens de demander à la Commission européenne de faire une proposition législative dans un domaine particulier. Selon l'accord politique conclu au Conseil, tout organisateur devra d'abord s'enregistrer et expliquer son projet avant de collecter les soutiens. Lorsque 100 000 signatures auront été récoltées, la Commission décidera si l'initiative est admissible ou non avant de poursuivre la collecte des autres signatures. Le Parlement européen devrait se prononcer d'ici la fin de l'année sur base des rapports des commissions AFCO et PETI.

Source: site de l'ADLE

Dans sa conférence du 14 Juin à Versailles, (voir le compte-rendu), M J Barrot demandait aussi que l'initiative citoyenne soit validée par le Parlement et non par la Commission.. une future avancée démocratique ?

Les passages en gras ne sont pas dans le texte, mais sous ma responsabilité !

Viviane Boussier

18/05/2010

A propos de la Directive "services"

Quand la Directive "services" revient !sénat paris.jpg

 Vous vous rappelez cette Directive ( ce terme est tout simplement l'équivalent européen de notre terme français "loi cadre") intervenue  pendant la campgne du référendum ( le plombier polonais !) ? Cette directive , bien remaniée, elle  ne comporte plus la clause du "pays d'origine, doit être transposée pour être appliquée dans notre pays.

Au delà de la loi elle même, la vidéo dont le lien est ci-dessous, a le mérite de nous faire comprendre comment les lois européennes, doivent obligatoirement être transposées dans notre droit français, et , dans ce contexte, quel est le rôle du Sénat et de la commission qui en est chargée.

Si vous désirez voir un peu plus clair dans cette complexité, le rapport de Jean Bizet, Président de la Commission des Affaires européennes au Sénat en est l'occasion

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video4898.html