Mouvement-Européen-Yvelines

La stratégie UE 2020, soit la vision de l’Union Européenne en 2020, se veut ambitieuse, même si beaucoup de députés ont émis des réserves sur ses ambitions. Le but de cette « stratégie » est de sortir l’UE de la crise tout en accélérant sa conversion vers une économie plus verte, basée sur la croissance, et en remédiant à certaines de ses faiblesses.

Cet objectif ne peut être atteint avec les moyens budgétaires actuels de l’UE  et ce d’autant plus que  la majorité  du budget  est financée par des contributions nationales provenant d’Etats membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.        

Pour être à la hauteur de ses ambitions, l’UE a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national, d’où la discussion actuelle et récurrente d’un impôt européen, suggestion difficile à présenter  aux européens dans le contexte financier et économique actuel;  cette ressource permettrait d’augmenter le budget, de réduire les  contributions et, dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.),de  rationaliser les dépenses par des économies d’échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens.

  Le mécanisme budgétaire

Chaque année, le budget de l'UE est arrêté démocratiquement par le Conseil et le Parlement. Il est contrôlé soigneusement par les services de la Commission et la Cour des comptes européenne et il est soumis à la supervision du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge annuelle.

Le budget 2011 est le premier en discussion sous le traité de Lisbonne. Le conseil européen et le Parlement sont maintenant sur un pied d’égalité pour son adoption.

Les points de blocage sur le budget 2011

La commission a présenté un  projet en augmentation de 5,9% par rapport à celui de 2010, le  27 avril, mais en Août,  le conseil  a préconisé seulement 2,9%. En Octobre, le Parlement  a demandé une augmentation de 6% ! Si aucun accord n’intervient avant la fin du mois de décembre,  le budget fonctionnera selon les modalités de celui de 2010, soit un financement moindre ou nul pour certains postes qui n’étaient pas budgétés, en particulier  des fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation, sans compter  qu’aucun planning ne peut être projeté  sur plusieurs mois.

Jusqu’au 15 Novembre, les négociations entre le Parlement européen et le conseil européen étaient au point mort, la difficulté venant surtout des questions institutionnelles, notamment celle sur l’ouverture de négociations sur la création de ressources propres à l’UE.

Une ouverture :

L’ouverture de négociations étant acceptée, en particulier sur les questions politiques, la commission a adopté « au pas de course », son nouveau projet de budget pour arriver à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Le 2 Décembre, le parti populaire européen a déclaré qu’il pourrait voter «  oui » au nouveau projet de budget européen pour 2011.

Va-t-on alors vers le vote du budget et « la fin du tunnel » ?

Sources : Euractiv.fr

                Europa

               Parlement européen: budget 2011

Viviane Boussier