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03/02/2011

Lu pour vous !

 

La maison de l’Europe à Paris, dans sa lettre n° 16 de Janvier/février 2011, fait le point sur l’actualité et les conférences qui ont eu ou auront lieu pendant cette période.maison_europe_paris.jpg

 

Parmi celles-ci, l’audition de Jean-Paul COSTA , Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

 

Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme depuis 2007, était l'invité de la Maison de l'Europe de Paris, le 9 décembre 2010. Il est le deuxième Français, après René Cassin, père de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à présider l'organe juridictionnel du Conseil de l'Europe. Il a expliqué le rôle de la Cour et l'importance de la Convention européenne des droits de l'homme, texte qui célébrait son soixantième anniversaire le 4 novembre 2010.

 

Le document joint explique clairement le rôle de cette Cour, à ne pas confondre avec la Cour de justice européenne.

 

Je vous invite aussi à lire le débat sur la politique énergétique de l’Europe dans le cadre de la séance du  Conseil européen du 4 février consacré pour la première fois exclusivement à l'énergie. (voir notre note du 28 Janvier sur ce sujet de l'Europe de l'énergie)

 

 Tout ceci est sur le site de la maison de l’Europe de Paris

 

Viviane Boussier

02/02/2011

A découvrir !

Connaissez-vous  « l’agora citoyenne » ?Logo_agora.jpg

 

Elle est un lien entre le Parlement européen et la société civile en Europe. C'est un outil unique, tant par sa structure que par son ampleur, pour débattre des sujets de  l'agenda du Parlement qui intéressent les citoyens.

 

 Le but de la troisième  AGORA des citoyens a été de faire prendre conscience des rapports entre l'actuelle crise économique et financière et différentes formes de pauvreté, en mettant surtout l'accent sur la prévention et, en fin de compte, sur l'élimination de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

En Europe, sur 500 millions d'habitants, on estime à 80 millions ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté.

Cette troisième Agora citoyenne a eu lieu dans le Parlement européen à Bruxelles les 27 et le 28 janvier 2011. Le programme et une partie des débats sont sur le site du Parlement européen.

 

05/12/2010

Le budget européen 2011, un vrai casse-tête !

La stratégie UE 2020, soit la vision de l’Union Européenne en 2020, se veut ambitieuse, même si beaucoup de députés ont émis des réserves sur ses ambitions. Le but de cette « stratégie » est de sortir l’UE de la crise tout en accélérant sa conversion vers une économie plus verte, basée sur la croissance, et en remédiant à certaines de ses faiblesses.

Cet objectif ne peut être atteint avec les moyens budgétaires actuels de l’UE  et ce d’autant plus que  la majorité  du budget  est financée par des contributions nationales provenant d’Etats membres contraints à réaliser des coupes budgétaires.         budget.jpg

Pour être à la hauteur de ses ambitions, l’UE a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national, d’où la discussion actuelle et récurrente d’un impôt européen, suggestion difficile à présenter  aux européens dans le contexte financier et économique actuel;  cette ressource permettrait d’augmenter le budget, de réduire les  contributions et, dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.),de  rationaliser les dépenses par des économies d’échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens.

  Le mécanisme budgétaire

  

Chaque année, le budget de l'UE est arrêté démocratiquement par le Conseil et le Parlement. Il est contrôlé soigneusement par les services de la Commission et la Cour des comptes européenne et il est soumis à la supervision du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge annuelle.

Le budget 2011 est le premier en discussion sous le traité de Lisbonne. Le conseil européen et le Parlement sont maintenant sur un pied d’égalité pour son adoption.

 

Les points de blocage sur le budget 2011

 

La commission a présenté un  projet en augmentation de 5,9% par rapport à celui de 2010, le  27 avril, mais en Août,  le conseil  a préconisé seulement 2,9%. En Octobre, le Parlement  a demandé une augmentation de 6% ! Si aucun accord n’intervient avant la fin du mois de décembre,  le budget fonctionnera selon les modalités de celui de 2010, soit un financement moindre ou nul pour certains postes qui n’étaient pas budgétés, en particulier  des fonds de solidarité et d’ajustement à la mondialisation, sans compter  qu’aucun planning ne peut être projeté  sur plusieurs mois.

 

Jusqu’au 15 Novembre, les négociations entre le Parlement européen et le conseil européen étaient au point mort, la difficulté venant surtout des questions institutionnelles, notamment celle sur l’ouverture de négociations sur la création de ressources propres à l’UE.

 

Une ouverture :

 

L’ouverture de négociations étant acceptée, en particulier sur les questions politiques, la commission a adopté « au pas de course », son nouveau projet de budget pour arriver à un accord entre le Conseil et le Parlement.

Le 2 Décembre, le parti populaire européen a déclaré qu’il pourrait voter «  oui » au nouveau projet de budget européen pour 2011.

 

Va-t-on alors vers le vote du budget et « la fin du tunnel » ?

 

Sources : Euractiv.fr

                Europa

               Parlement européen: budget 2011

 

Viviane Boussier