Mouvement-Européen-Yvelines

L'Initiative citoyenne entre en vigueur le 1er avril prochain. 

 Ce nouvel instrument, introduit par le Traité de Lisbonne, permettra à un million de citoyens de demander à la Commission européenne d'introduire une proposition législative.

Que faut-il pour initier une initiative citoyenne ?

Il faut un comité de citoyen d'au moins sept personnes d'au moins sept Etats membres pour enregistrer une initiative citoyenne;  les signataires devront provenir d'un quart des Etats membres. Les organisateurs des initiatives ayant recueilli un million de signatures seront autorisés à demander une audition publique, à organiser au sein du Parlement européen.

A quoi cette démarche peut-elle servir ?

Elle devrait permettre de rapprocher les citoyens des institutions, de mettre en avant les vrais besoins des européens... à condition que la Commission les écoute !

Viviane Boussier

Dans le cadre de la quatrième édition des États Généraux de l'Europe, notre partenaire « Le Monde » a publié la tribune co-signée par Jean-Marie CAVADA, Président du Mouvement-Européen-France. 

Vous pouvez la retrouver sur le site du journal en cliquant ICI :  : et dans sa version papier datée du 9 mars 2012.   
 

Comme le titre "Toute l'Europe", le torchon brûle entre la Commission européenne et la Hongrie"(note de l'édition du 22 Février)

Pourtant, rien n'est simple et rien n'est réglé !                      

Le 16 Février, un vote a eu lieu au Parlement européen sur l'attitude des institutions européennes face à la question hongroise, soit la démocratie et ce pays. (Pour l'historique, voir notre note du 7 Janvier, remise à jour le 13).

Les députés avaient le choix entre 2 motions (trois si on compte celle du Groupe des Conservateurs et Réformistes européens qui compte une majorité d'Anglais et dont la motion  rejoint celle du PPE)

La motion proposée par le parti Populaire Européen (auquel appartient l'UMP) qui attend la réponse de la Commission après son examen de la Constitution hongroise, mais sur une étude assez  technique de celle-ci, en constatant que la Charte des droits fondamentaux y est présente et qu'il faut respecter le choix des citoyens, si choix il y a eu; l'allusion à  la "Charte des Droits fondamentaux"  est-elle garante de son respect ? On a vu dans le passé des élections législatives porter au pouvoir des gens "démocratiquement" élus et qui ont été à l'origine d'une  sombre période de notre histoire !

Une autre motion a été présentée par les SD (socialistes), l'ADLE (Alliance des Libéraux et Démocrates), les "Verts" et la GUE (la gauche européenne). Elle résume les inquiétudes de ses membres face à cette constitution, rappelle ce qu'est une démocratie et demande à la Commission une analyse plus poussée de ce qu'elle a prévu de faire : comment s'exerce la démocratie, sur quelles bases essentielles se fonde son fonctionnement, et qu'en est-il dans les faits? Quelle indépendance pour la justice et les médias, quels droits pour l'opposition? En conclusion, les députés demandent que soit mise en route la procédure induite par l'article 7 du Traité sur les valeurs de l'UE auxquelles adhère tout état entrant dans l'Union..

Cela, c'était le 16 Février. Le 22, le " torchon brûle entre la Commission européenne et la Hongrie"; mais la cause est financière ! Voir la note d'info de la RTBF.Be de ce 22 Février)

"La Commission européenne sanctionne la Hongrie pour son déficit". En effet, elle propose de la priver du tiers de ses subventions recevables au titre du fonds de cohésion social, son déficit dépassant les seuils autorisés (elle n'est pas la seule !), et les mesures prises par le gouvernement pour le réduire étant insuffisantes et surtout ponctuelles (nationalisation des caisses de retraite privées, que l'on ne peut ni nationaliser chaque année ni par la même occasion, empocher les cotisations versées).

La Hongrie n'a pas, et de loin, le plus fort déficit de l'UE. Sous ces menaces de sanctions économiques, difficilement applicables, la Commission  n'est-elle pas finalement inquiète des dérives de cet état, ce qui est normal si on demande à chacun de respecter les valeurs démocratiques de base? Dans ce cas, oui, "le torchon brûle entre la Commission européenne et la Hongrie", mais ce serait pour plus de démocratie en Europe, donc in fine, pour un plus.

Viviane Boussier (ces propos n'engagent que leur auteur)

Dernière info: Sommet de la zone euro annulé vendredi, l'Allemagne pointée (source AFP du 28 Février)