Mouvement-Européen-Yvelines

Le budget de l’UE a enfin été adopté par le Parlement (par 508 voix contre 141), le 15 Décembre 2010 : c’est le premier vote d’un budget par les députés depuis le Traité de Lisbonne; il entrera en vigueur dès le 1^er janvier.                  

On se rappelle que les discussions ont été difficiles entre les Etats membres et les députés (voir note du 5 Décembre sur ce blog).

 Ces derniers entendaient avoir leur mot à dire sur les perspectives financières 2014-2020 -ils ont  obtenu l’engagement des quatre prochaines présidences sur ce point- et surtout, ils voulaient ouvrir le débat sur les ressources propres de l’Union européenne et sur celui sur l’impôt européen. La Commission s’est engagée à présenter des propositions sur la question des ressources propres en Juin 2011, moyennant quoi les députés ont accepté une hausse des dépenses de 2,91%, alors qu’ils avaient demandé 5,9 %. Il faut se rappeler qu’avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne a obtenu de nouvelles prérogatives qui augmentent mécaniquement ses besoins budgétaires, d’où cette augmentation budgétaire demandée.

Les eurodéputés semblent avoir craint que certaines politiques européennes ne soient pas subventionnées, en particulier le nouveau service d’action extérieure, des mesures encourageant la croissance et l’emploi, sans compter le manque de moyen probable des nouveaux instruments de supervision financière. Ils se sont malgré tout  rangés aux arguments des Etats, soucieux de la crise économique et de la rigueur budgétaire imposée à leurs citoyens. C’est l’application concrète de la culture du compromis qui est de règle dans l’UE.

A première vue, les députés semblent avoir  fait beaucoup de concessions, mais ils ont réussi  à obtenir qu'il y ait à l'avenir des évaluations systématiques de la valeur ajoutée européenne des nouvelles législations et de leur financement, un rapport sur le coût de la "non-Europe" (ceci aurait été bien utile au moment du débat sur le référendum !) ainsi qu'une évaluation des avantages des synergies entre les budgets de l'UE et les budgets nationaux. En terme clair, le Parlement a obtenu que les contribuables de l’UE obtiennent le meilleur résultat possible  pour leur argent !

Le détail du budget 2011 est sur le site de la Commission, rubrique « Programmation financière et budget ». Le « zoom » sur la figure de droite permet un rapide coup d’œil des prévisions de dépenses.

A noter : une page de ce site qui, bien que concernant le budget 2010, explique la contribution française au budget communautaire et les « retours » en France correspondant aux dépenses réalisées par l’Union dans notre pays. Cette page est  ICI

Sources : Toute l’Europe et le Parlement Européen

Viviane Boussier

L’Université d’automne du Mouvement Européen France s’est déroulée à Bordeaux le w-e des 13 et 14 novembre ( et le 12 pour les présidents de section).

Un compte rendu est disponible sur le site du Mouvement Européen France, ainsi que le communiqué qui a suivi ce w-e. (voir document joint).

Des photos vous permettront de participer indirectement à cet événement; la « diapo» n° 10 est la seule qui montre un représentant des Yvelines (Mr J L.Gasquet, son président, mes photos personnelles sont trop sombres pour être exploitables !).

Le communiqué fait référence aux groupes de travail  et  aux fonds de la politique régionale, le MEF attirant  l’attention sur la nécessité d’assouplir les procédures et de généraliser les expérimentations donnant une compétence directe aux Régions.

 Cette question est actuellement d’actualité puisque  la Commission européenne propose de mettre sur pied un "contrat de partenariat" entre les régions, les États et l'Europe, pour préciser les objectifs à atteindre grâce aux fonds européens. Le but serait, de mettre de la cohérence (enfin !) entre le fonds européen de  développement régional (FEDER), le fonds de cohésion, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dont bénéficient les Yvelines, département agricole sur une bonne partie de leur  territoire, le fonds social européen (FSE) dont nous bénéficions aussi (voir en particulier les "écoles de la 2^ème chance").

Sur le principe, tous les échelons administratifs sont d’accord –pour le coup, on peut vraiment parler de « millefeuille » -, mais les modalités sont encore floues. Tant que l’Etat, par l’intermédiaire du préfet, détiendra ces fonds et que ne sera pas institué un « guichet unique », les difficultés seront toujours aussi grandes pour monter un dossier de demandes de subventions et des fonds resteront non utilisés, ce qui est une ineptie face aux difficultés économiques actuelles et aux restrictions budgétaires annoncées pour les collectivités locales.

Source : Euractiv

Dernière minute: un exemple de réalisation parisienne, dans le cadre de l'économie sociale et solidaire,  rendue possible grâce au FSE (source, EurActiv du 9 décembre)

Viviane Boussier

Le Président de l'Eurogroupe a estimé que les Etats ne voyaient pas la nécessité d'augmenter leur contribution au FESF (Fonds européen de stabilité financière).

L'Eurogroupe est le nom donné à la réunion mensuelle (et informelle) des Ministres des Finances des Etats membres de la zone euro, en vue d'y coordonner leur politique économique. Créé par le Conseil Européen en 1997, l'Eurogroupe a de facto vidé de sa substance le Conseil des Ministres des Finances européens qui se tient le lendemain de la réunion de l'Eurogroupe, dont il entérine les décisions. Son Président est élu pour un mandat de 2,5 ans (nouveauté apportée par le Traité de Lisbonne). Jean-Claude Juncker est actuellement le Président, et Premier Ministre et Ministre des Finances luxembourgeois, doyen du Conseil Européen au 1er janvier 2005.

Le Directeur Général du FESF, l'allemand Klaus Regling, a déclaré que ce fonds "zone euro" avait suffisamment de capacités en l'état pour aider un autre pays après l'Irlande.

"Certains redoutent que nous n'ayons pas suffisamment de capacités. Je tiens à dire que cela est faux", a-t-il déclaré à la fin d'une réunion des Ministres des Finances de la zone euro, lundi 6 décembre 2010.

Jean-Claude Juncker a de son côté ajouté que "pour le moment, nous ne voyons pas l'utilité de revoir nos contributions à la hausse".

De son côté, le FMI (Fonds Monétaire International) demande le renforcement de ce fonds. L'Institution préconise aussi l'augmentation des achats d'obligations par la BCE (Banque Centrale Européenne) pour éviter que la crise de la dette souveraine m'entrave la reprise économique mondiale.

Faisons confiance aux spécialistes décideurs qui doivent impérativement trouver un ou des moyens de sortie de crise financière.

Monique Fernez