Mouvement-Européen-Yvelines

Le budget de l’UE a enfin été adopté par le Parlement (par 508 voix contre 141), le 15 Décembre 2010 : c’est le premier vote d’un budget par les députés depuis le Traité de Lisbonne; il entrera en vigueur dès le 1^er janvier.                  

On se rappelle que les discussions ont été difficiles entre les Etats membres et les députés (voir note du 5 Décembre sur ce blog).

 Ces derniers entendaient avoir leur mot à dire sur les perspectives financières 2014-2020 -ils ont  obtenu l’engagement des quatre prochaines présidences sur ce point- et surtout, ils voulaient ouvrir le débat sur les ressources propres de l’Union européenne et sur celui sur l’impôt européen. La Commission s’est engagée à présenter des propositions sur la question des ressources propres en Juin 2011, moyennant quoi les députés ont accepté une hausse des dépenses de 2,91%, alors qu’ils avaient demandé 5,9 %. Il faut se rappeler qu’avec le traité de Lisbonne, l'Union européenne a obtenu de nouvelles prérogatives qui augmentent mécaniquement ses besoins budgétaires, d’où cette augmentation budgétaire demandée.

Les eurodéputés semblent avoir craint que certaines politiques européennes ne soient pas subventionnées, en particulier le nouveau service d’action extérieure, des mesures encourageant la croissance et l’emploi, sans compter le manque de moyen probable des nouveaux instruments de supervision financière. Ils se sont malgré tout  rangés aux arguments des Etats, soucieux de la crise économique et de la rigueur budgétaire imposée à leurs citoyens. C’est l’application concrète de la culture du compromis qui est de règle dans l’UE.

A première vue, les députés semblent avoir  fait beaucoup de concessions, mais ils ont réussi  à obtenir qu'il y ait à l'avenir des évaluations systématiques de la valeur ajoutée européenne des nouvelles législations et de leur financement, un rapport sur le coût de la "non-Europe" (ceci aurait été bien utile au moment du débat sur le référendum !) ainsi qu'une évaluation des avantages des synergies entre les budgets de l'UE et les budgets nationaux. En terme clair, le Parlement a obtenu que les contribuables de l’UE obtiennent le meilleur résultat possible  pour leur argent !

Le détail du budget 2011 est sur le site de la Commission, rubrique « Programmation financière et budget ». Le « zoom » sur la figure de droite permet un rapide coup d’œil des prévisions de dépenses.

A noter : une page de ce site qui, bien que concernant le budget 2010, explique la contribution française au budget communautaire et les « retours » en France correspondant aux dépenses réalisées par l’Union dans notre pays. Cette page est  ICI

Sources : Toute l’Europe et le Parlement Européen

Viviane Boussier