Mouvement-Européen-Yvelines

Peut-être les députés européens au Parlement vont-ils voter un texte dans ce sens en session plénière du mois de Décembre ? 

En effet la Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures a adopté le rapport Cashman permettant un accès public aux documents produits par toutes les institutions européennes.

C'est ce que révèle le site de la Commission avec des explications sur cette proposition.

La possibilité de pouvoir limiter l'accès du public aux documents des institutions de l'UE sera extrêmement réduite grâce aux amendements apportés mercredi [23 Novembre] par la commission des libertés civiles, à un projet législatif dans ce domaine. La proposition qui devrait renforcer la transparence, la responsabilité et la démocratie dans l'UE sera votée à la plénière de décembre.

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La commission parlementaire a envoyé, aujourd'hui, [23 Novembre] un message fort à la Commission européenne et au Conseil indiquant que le Parlement européen n'accepterait pas de diluer les règles et qu'au contraire, il fallait plus de transparence pour les citoyens. 

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Il s'agit d'un droit qui permet aux citoyens de s'assurer que nous sommes responsables de nos actes: le Parlement responsable des actes qu'il pose en leur nom, la Commission pour les actes qu'elle effectue en leur nom, et même chose pour le Conseil. Comment les citoyens peuvent-ils s'en assurer si, aussi bien notre manière de travailler que "qui fait quoi et où" dans les institutions, organes et organismes de l'UE restent un secret bien gardé et accessible seulement aux initiés ?

Le texte proposé explique ce qu'il faut comprendre par le terme "document "et précise les restrictions à ce droit.

Un autre amendement propose aussi plus de transparence financière. Il prévoit de rendre accessible aux citoyens toute l'information concernant le budget de l'UE, sa mise en œuvre et les bénéficiaires des fonds et des subventions de l'UE.

Le rapport Cashman sera proposé au vote du parlement en session plénière à Strasbourg au mois de Décembre 2011 ou à celle de Janvier 2012.

Il est disponible en totalité sur le site de la Commission des Libertés Civiles Justice et Affaires Intérieures

Viviane Boussier

  …Pour transposer les directives européennes dans le droit français

La France a pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur les énergies renouvelables, ce qui sera fait "avant la fin 2011", ont indiqué vendredi 25 novembre 2011 les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Environnement) et Eric Besson (Energie).

Les deux ministres répondent à une mise en garde faite la veille par la Commission européenne, qui reproche à la France (et à la République tchèque) de ne pas être en conformité avec les règles de l’UE prévoyant de porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union d’ici à 2020.

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Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité.
Un article d’une directive européenne reste à transposer en droit français, relatif aux garanties d’origine, mais le Conseil d’Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication « devrait avoir lieu avant la fin 2011 ».

Date limite le 5 décembre… 2010 - La Commission européenne avait menacé jeudi de saisir la Cour européenne de justice si les législations de la France et de la République tchèque n’étaient pas rapidement mises en conformité avec le droit européen.
La loi européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devait être mise en oeuvre au plus tard le 5 décembre 2010.

Avant le début de la Présidence française du Conseil européen en 2008, les juristes avaient dû mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard qui faisait de nous, dans ce domaine, un très mauvais élève !

Source : La Gazette des communes, 26 Novembre 2011

Viviane Boussier

Université d’automne 2011 du Mouvement Européen-France: retour sur l’évènement

Le Mouvement Européen-France souhaite remercier tous les participants à l’édition 2011 de son Université d’automne, qui a été accueillie par la ville de Dijon. L’évènement, qui s’est déroulé dans les locaux de l’Ecole Supérieure de Commerce, a rassemblé plus de 250 participants (dont des yvelinois), dans une atmosphère des plus chaleureuses.

Cette année, l’Université d’automne s’est centrée sur une question majeure :

  La solidarité : un moteur pour l’Union européenne ?     

En ces temps de crise, la question de la solidarité, loin d’être incohérente, est une réalité à prendre en compte, à construire et à renforcer ; alors que les Etats se divisent sur le budget ou les réponses à apporter aux secousses de la zone euro.

 C’est dans cette perspective que le Mouvement Européen-France a ouvert les portes de son Université d’automne le samedi 22 octobre pour une journée entière de tables rondes consacrée à cette question.

Vous pouvez accéder aux principaux débats et tables rondes sur le site du Mouvement Européen-France

Avant les débats et tables rondes ...

Jean Dominique Giuliani, Président de la Fondation Schuman propose la note ci-dessous sous le titre : "l'urgence d'une réponse à l'Allemagne", avec des pistes vers plus de démocratie et de fédéralise dans l'Union Européenne.   

Il faut lire en détail le programme adopté par la CDU lors de son congrès de Leipzig le 15 novembre. Il contient des indications précieuses sur les évolutions que pourrait connaître l'Union européenne si certains des partenaires de l'Allemagne, au premier desquels la France, comme le rappelle ce document, décidaient d'y donner de l'écho...

La totalité de la note est sur le site de la Fondation

Bonne lecture

Le Groupe Spinelli organisera son premier Forum Spinelli à Bruxelles en mars 2012. Son objectif est d’impliquer tous les « spinellistes » dans un débat participatif démontrant la force et la pertinence de l’approche fédéraliste. 

Durant une journée, plusieurs débats seront organisés en présence d’intervenants aux visions européennes profondément divergentes.

Vous avez le choix : vous pouvez voter pour vos 3 sujets favoris. A la fin du vote les thématiques les plus populaires seront sélectionnées pour le Forum

Pour les renseignements et pour voter, c'est ICI

 Après des mois de mobilisation, la décision tant attendue est enfin officielle : le PEAD (Programme d'Aide aux plus Démunis) sera maintenu pour 2012 et 2013 ! OUI, … mais ?

Rappel  des faits: (source :"Europe-Midi", lettre du Mouvement Européen du 15 Novembre)

 Le 13 avril 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dénonçant l'illégalité du PEAD. En effet, ce  Programme, en vigueur depuis 1987, a mis en place un accord permettant à l'Union européenne de troquer des surplus de matières premières alimentaires contre des produits alimentaires finis, via des appels d'offre communautaires auprès des professionnels de l'alimentation. Dans le cas où les stocks de produits finis ne sont pas disponibles, les États disposent d'enveloppes leur permettant d'acheter ces produits directement sur les marchés. La décision de la CJUE, en déclarant que le PEAD ne dépendait plus de la Politique Agricole Commune, mais de l'aide sociale, et devait être revue à la baisse, a mis en balance une aide apportée à près de 18 millions de citoyens européens dans 19  des 27 Etats membres, soit une baisse de 80 % dès le 1^er janvier 2012 (113  millions d’euros contre 480 millions prévus).

Ce programme était bloqué puisque sept états, dont l'Allemagne, un des  principaux  contributeurs, opposaient  leur veto. Rien qu’en France, troisième pays bénéficiaire des fonds européens, 130 millions de repas sur les 440 millions généralement distribués ne l’auraient plus été dès 2012, selon les associations.

Depuis le 14 Novembre

En acceptant de maintenir le montant de sa contribution, l'Allemagne a débloqué la situation.

Même si c'est une grande satisfaction pour tous les gens dans le besoin (Julien Lauprêtre, président du Secours Populaire), si Olivier Berthe,  président des Restos du Cœur, salue  une très bonne nouvelle pour l’Europe, et un soulagement pour les plus démunis, et  le sens des responsabilités de l’Allemagne qui évite à l’Europe une crise humanitaire, les présidents des principales associations caritatives ont bien conscience qu'il sera donc important dans les mois qui viennent de se mettre autour d’une table pour voir quel autre dispositif on peut imaginer (Olivier Berthe).

Le programme est sauvé dans l'immédiat; mais c'est un sursis de deux ans, puisque sa  disparition est programmée en 2014, l'Allemagne affirmant qu'après cette date, il ne faudrait plus entendre parler de ce programme et, plus grave, de politique sociale à l'échelle européenne.

Peut-on envisager une Europe économique sans Europe sociale, sans une vraie politique sociale de solidarité européenne  (Didier Piard, Président de la Croix-Rouge française) ?

 Reste à inventer des solutions pour trouver des financements pérennes pour le PEAD; la balle est donc dans le camp du Parlement et de la Commission, car écrire cette nouvelle génération de l’aide alimentaire en Europe ne [peut] se faire sans les institutions européennes (Alain  Seugé, Président de la Fédération française des banques alimentaires).

Une suggestion du Commissaire à l'agriculture Dacian Ciolos, pourrait faire passer cette aide sur le budget de l'UE, et, ainsi, réduire les contributions nationales :  un sujetà suivre donc !

Soyons positifs! Ce sursis obtenu pour le PEAD est  une bonne nouvelle pour les plus démunis, dans un contexte social aujourd'hui difficile.

 Viviane Boussier

Madame, Monsieur, chers amis,        

Le Mouvement Européen des Yvelines est heureux de vous remettre ci joint une invitation à notre

   dîner débat du 17 novembre 2011   (apéritif à 19h 30, dîner à 20 h)   

   avec Monsieur Diogo PINTO,

    Secrétaire Général du Mouvement Européen International. 

 Comme vous le savez, le rôle de cet organisme est de coordonner les actions de chaque Mouvement Européen national, et aussi d’exprimer une vision et une détermination communes de l’avenir de l’Europe.

A l’heure où la place, le rôle et le poids de l’Europe sont en cause dans la crise internationale, ce dîner débat, qui portera sur l’organisation, la vision de l’Europe et les objectifs du Mouvement Européen International, répond à un souhait exprimé par un grand nombre de nos adhérents et nous espérons avoir le plaisir de vous y retrouver.

 Avec nos sentiments très cordiaux.

Jean-Louis Gasquet

Pdt du ME Yvelines

 carton d'invitation et coupon de réservation 

Précisions de M Jean-Louis Gasquet sur l'intérêt de cette soirée :

Suite à notre mail du 2 novembre vous invitant à notre dîner débat avec le Secrétaire Général du Mouvement Européen International, Monsieur Diogo Pinto, jeudi prochain 17 Novembre,  je voudrais vous préciser que le Mouvement Européen International, qui est composé de délégués de tous les M.E. nationaux, joue un rôle important et essentiel pour faire remonter les attentes de nos concitoyens auprès des responsables politiques de l’Union Européenne.

C’est aussi un groupe de réflexion très actif dont les avis et les motions ont un poids incontestable au sein de l’Union Européenne.Vous serez certainement intéressés de cette opportunité qui vous est proposée de dialoguer avec Monsieur Diogo Pinto, et également de mieux connaître, dans le cadre de la crise économique actuelle, le fonctionnement, la vision de l’avenir de l’Europe et les objectifs du Mouvement Européen International.

Il reste encore quelques places mais je vous rappelle qu’il est impératif de vous inscrire, ou de me confirmer votre présence, au plus tard lundi prochain 14 courant.

Avec nos sentiments très cordiaux.

Jean-Louis Gasquet

Pdt du ME Yvelines