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29/11/2011

Plus de transparence dans l'Union Européenne ?

Peut-être les députés européens au Parlement vont-ils voter un texte dans ce sens en session plénière du mois de Décembre ?  document.png

En effet la Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures a adopté le rapport Cashman permettant un accès public aux documents produits par toutes les institutions européennes.

C'est ce que révèle le site de la Commission avec des explications sur cette proposition.

La possibilité de pouvoir limiter l'accès du public aux documents des institutions de l'UE sera extrêmement réduite grâce aux amendements apportés mercredi [23 Novembre] par la commission des libertés civiles, à un projet législatif dans ce domaine. La proposition qui devrait renforcer la transparence, la responsabilité et la démocratie dans l'UE sera votée à la plénière de décembre.

La commission parlementaire a envoyé, aujourd'hui, [23 Novembre] un message fort à la Commission européenne et au Conseil indiquant que le Parlement européen n'accepterait pas de diluer les règles et qu'au contraire, il fallait plus de transparence pour les citoyens. 

Il s'agit d'un droit qui permet aux citoyens de s'assurer que nous sommes responsables de nos actes: le Parlement responsable des actes qu'il pose en leur nom, la Commission pour les actes qu'elle effectue en leur nom, et même chose pour le Conseil. Comment les citoyens peuvent-ils s'en assurer si, aussi bien notre manière de travailler que "qui fait quoi et où" dans les institutions, organes et organismes de l'UE restent un secret bien gardé et accessible seulement aux initiés ?

Le texte proposé explique ce qu'il faut comprendre par le terme "document "et précise les restrictions à ce droit.

Un autre amendement propose aussi plus de transparence financière. Il prévoit de rendre accessible aux citoyens toute l'information concernant le budget de l'UE, sa mise en œuvre et les bénéficiaires des fonds et des subventions de l'UE.

Le rapport Cashman sera proposé au vote du parlement en session plénière à Strasbourg au mois de Décembre 2011 ou à celle de Janvier 2012.

Il est disponible en totalité sur le site de la Commission des Libertés Civiles Justice et Affaires Intérieures

Viviane Boussier

 

26/11/2011

La France toujours en retard…

coureur.jpg  …Pour transposer les directives européennes dans le droit français

 

La France a pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur les énergies renouvelables, ce qui sera fait "avant la fin 2011", ont indiqué vendredi 25 novembre 2011 les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Environnement) et Eric Besson (Energie).

Les deux ministres répondent à une mise en garde faite la veille par la Commission européenne, qui reproche à la France (et à la République tchèque) de ne pas être en conformité avec les règles de l’UE prévoyant de porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union d’ici à 2020.

Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité.
Un article d’une directive européenne reste à transposer en droit français, relatif aux garanties d’origine, mais le Conseil d’Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication « devrait avoir lieu avant la fin 2011 ».

Date limite le 5 décembre… 2010 - La Commission européenne avait menacé jeudi de saisir la Cour européenne de justice si les législations de la France et de la République tchèque n’étaient pas rapidement mises en conformité avec le droit européen.
La loi européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devait être mise en oeuvre au plus tard le 5 décembre 2010.

 

Avant le début de la Présidence française du Conseil européen en 2008, les juristes avaient dû mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard qui faisait de nous, dans ce domaine, un très mauvais élève !

 

Source : La Gazette des communes, 26 Novembre 2011

 

Viviane Boussier

 

24/11/2011

« La solidarité : un moteur pour l’Union européenne ? »

Université d’automne 2011 du Mouvement Européen-France: retour sur l’évènement

Le Mouvement Européen-France souhaite remercier tous les participants à l’édition 2011 de son Université d’automne, qui a été accueillie par la ville de Dijon. L’évènement, qui s’est déroulé dans les locaux de l’Ecole Supérieure de Commerce, a rassemblé plus de 250 participants (dont des yvelinois), dans une atmosphère des plus chaleureuses.

Cette année, l’Université d’automne s’est centrée sur une question majeure :

  La solidarité : un moteur pour l’Union européenne ?      Affiche-retour-pour-site-MEF.jpg

En ces temps de crise, la question de la solidarité, loin d’être incohérente, est une réalité à prendre en compte, à construire et à renforcer ; alors que les Etats se divisent sur le budget ou les réponses à apporter aux secousses de la zone euro.

 C’est dans cette perspective que le Mouvement Européen-France a ouvert les portes de son Université d’automne le samedi 22 octobre pour une journée entière de tables rondes consacrée à cette question.

Vous pouvez accéder aux principaux débats et tables rondes sur le site du Mouvement Européen-France

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Avant les débats et tables rondes ...