29/11/2011
Plus de transparence dans l'Union Européenne ?
Peut-être les députés européens au Parlement vont-ils voter un texte dans ce sens en session plénière du mois de Décembre ? 
En effet la Commission des Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures a adopté le rapport Cashman permettant un accès public aux documents produits par toutes les institutions européennes.
C'est ce que révèle le site de la Commission avec des explications sur cette proposition.
La possibilité de pouvoir limiter l'accès du public aux documents des institutions de l'UE sera extrêmement réduite grâce aux amendements apportés mercredi [23 Novembre] par la commission des libertés civiles, à un projet législatif dans ce domaine. La proposition qui devrait renforcer la transparence, la responsabilité et la démocratie dans l'UE sera votée à la plénière de décembre.
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La commission parlementaire a envoyé, aujourd'hui, [23 Novembre] un message fort à la Commission européenne et au Conseil indiquant que le Parlement européen n'accepterait pas de diluer les règles et qu'au contraire, il fallait plus de transparence pour les citoyens.
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Il s'agit d'un droit qui permet aux citoyens de s'assurer que nous sommes responsables de nos actes: le Parlement responsable des actes qu'il pose en leur nom, la Commission pour les actes qu'elle effectue en leur nom, et même chose pour le Conseil. Comment les citoyens peuvent-ils s'en assurer si, aussi bien notre manière de travailler que "qui fait quoi et où" dans les institutions, organes et organismes de l'UE restent un secret bien gardé et accessible seulement aux initiés ?
Le texte proposé explique ce qu'il faut comprendre par le terme "document "et précise les restrictions à ce droit.
Un autre amendement propose aussi plus de transparence financière. Il prévoit de rendre accessible aux citoyens toute l'information concernant le budget de l'UE, sa mise en œuvre et les bénéficiaires des fonds et des subventions de l'UE.
Le rapport Cashman sera proposé au vote du parlement en session plénière à Strasbourg au mois de Décembre 2011 ou à celle de Janvier 2012.
Il est disponible en totalité sur le site de la Commission des Libertés Civiles Justice et Affaires Intérieures
Viviane Boussier
18:14 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)
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