Mouvement-Européen-Yvelines

  …Pour transposer les directives européennes dans le droit français

La France a pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la législation européenne sur les énergies renouvelables, ce qui sera fait "avant la fin 2011", ont indiqué vendredi 25 novembre 2011 les ministres Nathalie Kosciusko-Morizet (Environnement) et Eric Besson (Energie).

Les deux ministres répondent à une mise en garde faite la veille par la Commission européenne, qui reproche à la France (et à la République tchèque) de ne pas être en conformité avec les règles de l’UE prévoyant de porter à 20 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union d’ici à 2020.

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Par ailleurs, les deux ministres affirment que la France a déjà pris les dispositions nécessaires pour que les biocarburants et bioliquides répondent aux critères de durabilité.
Un article d’une directive européenne reste à transposer en droit français, relatif aux garanties d’origine, mais le Conseil d’Etat a été saisi sur le projet de décret, et sa publication « devrait avoir lieu avant la fin 2011 ».

Date limite le 5 décembre… 2010 - La Commission européenne avait menacé jeudi de saisir la Cour européenne de justice si les législations de la France et de la République tchèque n’étaient pas rapidement mises en conformité avec le droit européen.
La loi européenne relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables devait être mise en oeuvre au plus tard le 5 décembre 2010.

Avant le début de la Présidence française du Conseil européen en 2008, les juristes avaient dû mettre les bouchées doubles pour rattraper le retard qui faisait de nous, dans ce domaine, un très mauvais élève !

Source : La Gazette des communes, 26 Novembre 2011

Viviane Boussier