Mouvement-Européen-Yvelines

Une question qui  alimente l'euroscepticisme : nous n'avons plus la main sur notre budget ! version actualisée de "Bruxelles s'occupe de tout" ou  "nous perdons notre identité" ! 

Réponse du Mouvement européen-France                          

La France devait envoyer, à l’instar de tous les membres de l’UE, son projet de budget 2015 à la Commission européenne ce mercredi 15 octobre au plus tard. Ce projet peut-il être "retoqué", "rejeté", voire même "censuré" ? La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ? Bruxelles lui dicte-t-elle son budget ?

Avec un déficit public de 4,3% du PIB, la France est hors des clous de la fameuse “règle d’or” du Traité budgétaire européen (aussi appelé TSCG) signé par la France en mars 2012 et adopté en France sous le titre de Pacte budgéraire. Elle doit donc détailler dans son budget 2015 les réformes structurelles qu’elle compte mettre en place pour revenir aux 3%.

Cependant, si elle doit soumettre son projet à la Commission européenne, celle-ci n’émet qu’un avis sur le budget et n’a pas le pouvoir de le censurer ou de le retoquer. Un avis négatif de la Commission serait un symbole fort, et la France peut dans tous les cas conserver son projet de budget initial.

Dans le cas où la France adopterait un projet de budget ayant reçu un avis négatif de la Commission, celle-ci peut déclencher un mécanisme de sanctions qui, s’il coûterait à la France entre 4 et 10 milliards d’euros, a peu de chance d’être mis en place, n’ayant jamais été déclenché jusqu’ici (pas même pour la Grèce).

Si la France a rallié un dispositif lui demandant de rester sous les 3% de déficit public avec le TSCG en 2012, et doit veiller à mettre en place les mesures pour y parvenir, elle reste néanmoins maîtresse de son budget national et ne peut pas se le voir censuré par Bruxelles.

Sauf retard, la nouvelle commission européenne "Juncker" va enfin se mettre au travail le 1^er Novembre.                 

Ce sera aussi la fin de la mandature de Barroso. Dix ans à la tête de la commission européenne, avec un bilan qui est loin de faire l'unanimité ! A sa décharge, il faut reconnaître que ce furent des années de crises: le "non" français et néerlandais à la constitution européenne, la crise en 2008, les difficultés de l'euro, les crises "extérieures" dont celle de l'Ukraine.

Ce sera aussi le départ de Lady Ashton, qui, certainement, ne sera pas regrettée ! La crise ukrainienne et sa politique jusqu'au boutiste ont été le couronnement de sa gestion calamiteuse des Affaires étrangères. Pratiquement aucune communication sur la politique de l'UE alors que cette dernière manque cruellement de clarté dans l'opinion publique.

Les nouveaux commissaires prendront leurs fonctions après avoir terminé leurs auditions et sessions de rattrapage (la commission est, à ce jour, presque complète). On peut regretter les politiques politiciennes qui ont vu des négociations entre eurodéputés de gauche et de droite pour garder l'un (Pierre Moscovici en France) contre un autre (l'Espagnol Miguel Canete). La candidate de l'ADLE, Alenka Bratusek, a fait les frais de ces accords puisque soutenue par aucun des deux grands partis, mais aussi une prestation orale désastreuse.

Les eurodéputés se prononceront sur cette commission lors de la session plénière à Strasbourg du 20 au 23 Octobre. Ils prépareront la réunion du Conseil européen des 23 et 24 Octobre et devront se prononcer sur le projet de budget de l'UE pour 2015, ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations de l'UE aux états membres quant à leur politique économique.

Il restera à Juncker à relancer l'Europe !    

Transparence du TIPP (Partenariat transatlantique pour le Commerce et l'Investissement).

Les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur ce partenariat ont commencé en juillet 2013. L'absence de transparence a été sévèrement critiquée pendant la campagne des élections européennes et a cristallisé les attaques contre le manque de démocratie européenne.

Le 9 Octobre, le Conseil des ministres de l'UE a donné son accord : le  mandat de négociation a été officiellement publié sur le site du Conseil européen. Les anti-TIPP trouvent ce pas tardif et insuffisant.. . mais néanmoins on peut maintenant lire ce document !

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11103-201...

Viviane Boussier

Après les députés du Parlement européen élus au mois de Juin, après l'élection du Président de la Commission européenne, la nouvelle commission "Juncker" se met en place.                               

Les 28 commissaires de la future commission doivent être approuvés, dans leur totalité, par les députés. Auparavant, chaque candidat doit "passer un grand oral"  de trois heures  devant les commissions parlementaires responsables du portefeuille qui leur est attribué afin de vérifier leur engagement européen et leurs compétences.  Je n'ai jamais autant travaillé de ma vie que pour préparer ces auditions, avoue M Barnier, le Commissaire sortant au Marché intérieur. Une tension d'autant plus grande qu'il y a toujours le risque de voir sa candidature rejetée par les parlementaires (il y eut trois recalés en 2004) !

Après le vote d'investiture, la nouvelle Commission pourra alors commencer à travailler.

Cette procédure, longue, mais transparente puisque diffusée sur internet, est décrite sur le site du Parlement européen (suivre le déroulé indiqué sur le bandeau de la page).

Site : http://www.elections2014.eu/fr/new-commission/towards-a-n...

Les auditions

Elles vont durer du 29 Septembre au 7 Octobre… et ce n'est pas facile pour tous les candidats, comme en témoigne cet article !

Site : http://www.bruxelles2.eu/

Parmi les auditions difficiles, on pense à celle de Pierre Moscovici, l'ancien ministre des finances d'un pays qui n'a pas la réputation d'être un modèle dans ce domaine ! Si on ajoute à ceci, quatre rendez-vous annulés avec les députés alors qu'il était ministre, ce qui a fortement déplu, et la mauvaise humeur allemande le concernant, le candidat français aura fort à faire, malgré ses efforts passés pour défendre l'Union bancaire (audition le 2 Octobre).

Ce sera difficile aussi pour le Hongrois Tibor Navracsics, ex ministre du gouvernement autoritaire de Viktor Orban, et candidat au poste de Commissaire en charge de l'éducation, la culture, la jeunesse et la citoyenneté.

Le britannique  Jonathan Hill aura aussi fort à faire avec les parlementaires puisque candidat présenté par un pays qui ne fait pas partie de l'euro, il sera  attendu sur son point de vue sur le mécanisme du sauvetage de l'union bancaire !

Voir le calendrier des auditions sur le site de "Toute l'Europe" : http://www.touteleurope.eu/actualite/en-direct-suivez-l-a...

Le 22 octobre, le  Parlement réunit en session plénière votera pour approuver (ou non) les candidats. Si le vote est positif, la Commission européenne 2014-2019 prendra ses fonctions et pourra alors commencer à travailler !

Pour cela [construire un continent politiquement dirigé], il faut que la Commission ne s'attaque qu'à l'essentiel, qu'elle le fasse dès le mois de novembre… Les urgences sont si criantes qu'on ne peut qu'être optimistes. L'Union européenne ne peut que réussir sa relance, et l'équipe en place a les moyens d'y parvenir. Extrait du "Carnet de route" du Président du Mouvement européen, J. M. Cavada, député européen) :http://www.mouvement-europeen.eu/?p=30612

Viviane Boussier