Mouvement-Européen-Yvelines

Le Parlement européen réuni actuellement en session plénière à Strasbourg débat de la proposition de la Commission Européenne visant à remplacer Frontex par un système européen de gardes-frontières et de garde-côtes plus efficace aux frontières de l'espace Schengen, alors que la hausse récente des migrations ébranle la confiance en cet espace. (site Parlement européen).                                         

Ces débats ont pour but la préparation du Conseil européen des 16 et 17 décembre.

En effet, Mardi 15 décembre, la Commission européenne a présenté son projet de création d'un corps de gardes-frontières de 1500 personnes (au lieu de 400 actuellement), mobilisables en moins de trois jours, et qui aurait la capacité de s’autosaisir en cas de menace jugée grave à une frontière de l’Union", "une véritable bombe", selon le quotidien "Le Monde".

L'idée de créer un corps de garde-frontières européens et de garde-côtes est ancienne mais elle n'a jamais abouti, car une majorité des Etats s’y étaient opposés. L'actuel système, Frontex, n'a aucun moyen pour être efficace: ni moyens humains, ni moyens financiers ni, et c'est surtout ce qui explique son inefficacité, soutien des Etats.

Les attentats qui ont eu lieu à Paris ont contribué à la prise de conscience qu'il fallait agir. On ne peut plus dénoncer le manque d'action de l'Union Européenne et en même temps ne pas lui donner les moyens d'agir; on ne peut pas dénoncer l'arrivée incontrôlée des migrants et nos frontières passoires et n'accepter aucun moyen de contrôle: les terroristes ne connaissent pas de frontières, mais les services de renseignements en connaissent et les Etats n'acceptent toujours pas de perdre (si perte il y a) un peu de leur souveraineté.

La Commission propose aussi que ce corps de garde-frontières puisse intervenir "même là où il n'y a pas de demande d'aide de l'Etat membre concerné ou lorsque cet Etat membre estime qu'il n'y a pas besoin d'une intervention" (source l'Express). Ce serait un grand pas vers une gestion commune des frontières, mais cela suppose que les Etats acceptent d'abandonner un peu de leur souveraineté. Il y a aussi, peut-être, risque de difficultés juridiques avec le Conseil de Sécurité de l'ONU.

La France et l'Allemagne sont favorables à cette mesure, contrairement à l'Espagne et surtout aux Etats d'Europe de l'Est.

La commission propose aussi de modifier le Code de Schengen et de pouvoir contrôler des ressortissants européens aux frontières de l'espace Schengen.

De toutes façons, nous sommes confrontés à plusieurs certitudes et nos dirigeants sont au pied du mur:

• Le processus législatif est long et se termine toujours par un consensus, souvent "le plus petit dénominateur commun", or, le temps presse !
• Si rien n'est fait, c'est la fin de Schengen, la fin de la libre circulation des citoyens, un des piliers de l'Union.
• Pour sauver Schengen, les 28 devront peut-être se poser la question de la place des opposants à cette proposition de la Commission.

Si rien n'est fait, l'avenir de l'Europe est en jeu.

Viviane Boussier

Mise à jour le 18 Décembre : les Etats membres renvoient le dossier des garde-frontières à la présidence néerlandaise (qui commence le 1er janvier 2016)

La note d'Euractiv est ICI