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20/05/2019

Lettre du Mouvement européen des Yvelines N° 5

elections-europe vie publique.png"Avant de voter, je veux comprendre", savoir combien "l'UE ça coûte, et qui paie" (voir la Lettre n° 4 sur ce sujet) et je veux maintenant savoir "pour quoi faire ?"smiley comprendre.jpg

Nous avons vu dans la Lettre précédente, N° 4 sur le budget, que la politique de Cohésion économique et sociale représente 34 % des dépenses de l'UE, un poste que les députés sortants ont voulu préserver et même augmenter pour certains de leurs aspects, lutte contre le chômage des jeunes et contre la pauvreté des enfants et triplement du programme Erasmus+, soit l'aide à la mobilité et au financement de stages en Europe pour les apprentis. Ce sera aux députés élus le 26 mai à confirmer ou infirmer cette hausse s'ils jugent que la politique de Cohésion économique est sociale est utile ou inutile !

logo lue sengage en france.pngI Les fonds européens: l'entraide européenne au quotidien

Pour atténuer les disparités initiales, économiques, sociales, territoriales, entre les États membres et les régions de l’Union européenne, des systèmes d’entraide, sous forme d’enveloppes financières dédiées, ont été mis en place.

Les "Fonds Européens Structurels et d’Investissement" (les FESI) font partie de ces fesi-creteil_logo.jpgmoyens de sou­tien au développement et à la coopération au sein de l’Union, sans compter le Fonds Européen d'Investissement lancé en 2015 dans le cadre du "plan Juncker" (du nom de l'actuel Président de la Commission européenne). L’élargissement de l’Union, la prise de conscience environnementale et les ef­fets de la crise économique ont conduit à l’adaptation pro­gressive de ces fonds. (logo FESI, site Rectorat de Créteil)

lettre du mouvement européen yvelines n° 5,fonds européensLa stratégie qui sous-tend les FESI pour chaque période de 7 ans (actuellement la "Stratégie Europe 2020") est définie par les États membres de l’Union. En pratique, la Commission européenne fait des propositions. Celles-ci sont discutées, amendées puis adoptées, de même que le budget correspondant, par les Conseils des ministres de l’Union et par le Parlement européen, selon le principe de codécision. Le budget consacré aux FESI étant adopté pour 7 ans, on parle de Fonds Européens Structurels et d’Investissement 2014-2020. C'est cette stratégie que devront confirmer ou infirmer les futurs députés, donc le montant et l'aide apportée par ces fonds aux citoyens européens pour les 7 ans à venir dépendent d'eux (et de notre vote !).

En application de cette stratégie, des accords de partenariat sont ensuite signés entre la Commission européenne et chaque État membre, rappelant les champs d’intervention des différents fonds. Chaque État s’organise alors pour gérer les fonds qui lui sont alloués, et rend compte à la Commission de leur utilisation.

Les FESI se composent des fonds suivants, quatre d'entre eux étant les principaux et plus connus, deux fonds structurels (FEDER et FSE), un fonds agricole (FEADER) et un pour les affaires maritimes (FEAMP).

-le FEDER, "Fonds européen de développement régional", vise à renforcer la cohésion économique et territoriale en corrigeant les écarts de richesse et de développement entre les différentes régions de l’Union européenne.

 -le FSE, "Fonds social européen", vise à une meilleure cohésion sociale. Il soutient les projets liés à l'remploi dans toute l'UE et investit dans son capital humain, les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d'emploi.

-le FEADER, "Fonds euro­péen agricole pour le déve­loppement rural", un des deux piliers de la PAC (Politique agricole com­mune), vise à accompagner et à harmoniser les mutations de l’espace rural (il est complété par le pro­gramme LEADER, "Liaison entre actions de développement de l’économie rurale").

-le FEAMP, "Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche", vise à développer la pêche et l’aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Il aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et les communautés côtières à diversifier leur économie.

-S’y ajoutent notamment l’IEJ ("Initiative pour l’emploi des jeunes"), et le FC ("Fonds de cohésion") attribué aux États membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne européenne, ce qui n’est pas le cas de la France. Ce fonds finance des projets dans le domaine des transports et de l'environnement. Pour la période 2014-2020, les pays concernés sont majoritairement des pays de l'Europe de l'Est, les États baltes, la Croatie, le Portugal, la Grèce et Malte.

-Le Fonds européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) apporte une aide directe aux associations actives dans le domaine de la lutte contre la grande pauvreté.  

Ce fonds est doté d’un montant de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Cette aide bénéficie à plus de 4 millions de personnes en France; les denrées cofinancées par le FEAD représentent presque un tiers de nourriture distribuée sur le territoire national par les organisations partenaires françaises (Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA), le Secours Populaire Français (SPF), les Restaurants du Cœur-Relais du Cœur (RDC), et la Croix-Rouge française (CRF).

Il existe également des fonds à objectifs très spécifiques, comme le FSUE ("Fonds de solidarité de l’Union européenne"), destiné à faire face aux catastrophes naturelles, sollicité récemment par exemple pour les îles de Saint-Martin et de la Guadeloupe en 2017 (49 Millions  d'€). Depuis sa création après les graves inondations qui ont touché l'Europe centrale en 2002, 24 pays européens en ont bénéficié, pour un montant de 5 Milliards d'€, dont l'Italie et le Royaume Uni en 2017 (après le vote du Brexit !)

II A ces fonds s'ajoutent les "Programmes communautaires"

logo.erasmus.pngLe plus connu est Erasmus +  , " le" Programme pour la jeunesse avec comme objectifs : partir pour étudier, se confronter aux langues étrangères, rencontrer, échanger avec d'autres européens, entre 13 et 30 ans".

Les apprentis partent aussi avec Erasmus +. Depuis 2014, la  nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vise à faciliter les contrats d'apprentissage et à encourager la mobilité des apprentis, mais les difficultés sont plus importantes que pour les étudiants (statut des apprentis différents selon les états par exemple).

La dotation d'Erasmus+devrait augmenter de 30 à 50% dans la future programmation 2021-2027(45 milliards contre 15 pour la période 2014-2020). En plus de cette augmentation, les députés européens veulent diversifier les bénéficiaires et les activités du programme afin de les étendre à la formation professionnelle, ce qui a commencé mais devrait donc prendre plus d'importance. Le conditionnel est toujours de rigueur, car le texte final devra être négocié avec le Conseil lors de la prochaine législaturevoir article du quotidien Ouest-France 28 mars 2019

Le Programme Horizon 2020 regroupe, depuis 2014, les financements de l'UE en matièrelogo-h2020a.jpg de recherche et d'innovation autour de trois priorités: excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociaux.

Le Programme Life soutient des projets dans les domaines de l'environnement, des conservation d'espèces de la protection de sols, de l’amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, de la gestion des déchets, de programme life.jpgl’adaptation au changement climatique…Ainsi, Electricité de France a reçu des fonds pour la protection des poissions dans les ouvrages hydrauliques.

Le programme Europe créative a comme objectif de développer l'Europe culturelle. Il soutient les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. En permettant aux œuvres européennes culturelles et audiovisuelles d'atteindre des audiences transnationales, le programme assure également la sauvegarde de la diversité culturelle et linguistique.

Le Programme Europe pour les citoyens contribue à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité et à encourager la participation démocratique des citoyens au niveau de l’UE (soutien à la mémoire, participation civique …).

En plus des programmes mis en œuvre à l’échelon national, il existe des programmes de coopération territoriale, les programmes IN-TERREG, impliquant plusieurs régions européennes.

III Comment obtenir des aides européennes pour monter un projet, comment savoir qui en bénéficie ?

Le site de la commission européenne donne tous les renseignements pour répondre à cette question voir ICI et à partir de cette page, se laisser guider

Pour voir les Etats bénéficiaires du FSE, c'est ICI

Et pour les projets, c'est là !

La carte des montants reçus par habitant et par an (voir ci-contre) permet de mettre en carte repartition fonds.PNGévidence que l'Estonie est la première récipiendaire des fonds structurels par habitant, suivie de la Lituanie (3 000 euros par habitant), de la Slovaquie (2 833 euros par habitant) et de la Lettonie (2 800 euros par habitant).

Plus généralement, les Etats membres recevant les sommes les plus importantes par habitant se trouvent exclusivement en Europe de l'Est et du Sud. A l'exception du Portugal et de la Grèce, il s'agit de pays ayant intégré l'Union européenne depuis 2004, ce qui apparaît d'ailleurs logique dans la mesure où la politique de cohésion doit précisément favoriser la convergence économique et sociale entre les Etats membres.

Ainsi, les pays touchant le moins de fonds structurels par habitant sont : les Pays-Bas (111 euros par habitant pour la période 2014-2020), le Luxembourg (167 euros par habitant), la Belgique (237 euros par habitant) et le Royaume-Uni (251 euros par habitant). La France, elle, reçoit environ 403 euros par habitant.

Et si un doute revenait à l'esprit concernant nos versements à l'UE, bien trop importants comparés à ce que nous en recevons, se rappeler que l'argent dépensé dans un pays de l'UE profite aussi aux autres pays. Ce sont des investissements à long terme pour tous. (Lettre n° 4)

IV Dans la prochaine mandature européenne (2021-2027), 

les enjeux seront :

  • De maintenir la politique de cohésion pour toutes les régions, malgré les impacts financiers dus au Brexit car une moyenne ne veut rien dire. Nous sommes tous solidaires 
  • De développer de nouvelles politiques européennes car il y a de nouveaux besoins, défense et migrations en particulier.

Mais les objectifs seront moins nombreux (5 au lieu de 11 actuellement) car l'idée est de concentrer pour mieux financer et d'éviter le saupoudrage. Parmi ces objectifs:

  • Une Europe "plus intelligente" et plus connectée (mobilité des transports, (innovation économique)
  • Une Europe plus "verte" (transition énergétique, la gestion des risque et adaptation aux changements climatiques ex l'accroissement des inondations),
  • Une Europe plus sociale et plus proche des citoyens (développement des zones rurales, périphériques …)

V Et dans les Yvelines, que fait l'Europe pour nous ?

Depuis 2014, la France a confié aux régions françaises la gestion des fonds qui lui reviennent. Des contrôles et audits annuels détaillés sont réalisés au niveau des États ou des régions puis de la Commission; les rapports sont accessibles sur le site de la Commission européenne.

Les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communautés d'agglomérations avec des Organismes intermédiaires) et l’Etat par le biais de ses services déconcentrés (Direccte, 3 GIP académiques, Créteil, Versailles et Paris) qui lancent des appels à projets instruisent, sélectionnent et suivent les meilleures propositions sur 15 territoires sélectionnés avec l'objectif de réduire les disparités socio-spatiales et d'améliorer la cohésion sociale de la région.

leurope sengege idf.pngC'est donc surtout la Région Ile-de-France qui gère les fonds européens, (lien ICI) et croquis ci-dessous, aidée par des "Organismes intermédiaires"  repartition fonds idf.jpg

Le "GIP" de l'Académie de Versailles,  Groupement d'Intérêt public"  dont une des misions est la mise en œuvre des projets dans l'Académie, l'appui et le suivi financier et administratif des demandes des fonds structurels d'investissement et 15 territoires sélectionnés (surtout des Communautés d'Agglomérations) qui portent les projets, aident à constituer les dossiers et suivent tout le processus, avec l'objectif de réduire les disparités socio-spatiales  et d'améliorer la cohésion sociale de la région.

V-1 Les Yvelines sont bénéficiaires des subventions des "Programmes communautaires"

Les exemples donnés ont comme source le Conseil départemental des Yvelines et la région Ile de France ou les sites des organismes cités

80 projets (soit plus de 3 M d'Euros) ont été financés dans le cadre actuel 2014-2020 du Programme Erasmus +.

Grâce à ce programme, cinq enseignants du collège de Chevreuse ont pu organiser des rencontres avec des collègues portugais et roumains et leurs élèves présentant les mêmes difficultés de langage et d'apprentissage. Erasmus+ soutient le réseau Eurydice qui propose une analyse comparative des politiques et des systèmes éducatifs nationaux donc européens, de la petite enfance à l'enseignement pour adultes.

130 étudiants de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de constructions automobiles (Estaca) sont partis 6 mois à l'étranger

100 étudiants de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines partent chaque année, et 50 sont accueillis, ce qui représente un "plus" intéressant dans leur CV.

Grâce au Programme Life qui soutient des projets dans les domaines de l'environnement et des conservation d'espèces, "Le Parc du Peuple de l'Herbe" (inauguré en 2017), sur les bords de la Seine, à Carrières-sous-Poissy, est maintenant un lieu de découvertes, de promenades, de loisirs, axé sur la préservation de la biodiversité. Laissé en fiche, il a été transformé grâce à divers partenariats (département, collectivité locale) et au financement de ce programme.

 Hors des Yvelines, mais si le projet se révèle positif, il sera étendu à l'échelle européenne, la ville de Paris, en partenariat avec les entreprises Colas, Eurovia et l'association Bruitparif teste trois formules innovantes d'asphalte pour lutter contre la pollution sonore et le réchauffement climatique (test prévu sur 5 ans) 1,3 M d'euros sur 2,9.

Dans le cadre du Programme Horizon 2020 (H2020), près de 214 M ont été alloués pour soutenir 368 projets dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises Bull, Thalès, PSA, l'Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.

 Cette dernière,  par son pôle ingénierie de projets de recherche internationaux accompagne les chercheurs dans le cadre du projet H 2020 et suit la mise en œuvre des projets financés (la France est le 3éme bénéficiaire des fonds de ce programme après l'Allemagne et le Royaume Uni). En 2017, l'université a été lauréate du Prix Montblanc3, pour son projet de mathématiques avancées pour la recherche nucléaire (source ICI).

V-2 Les Yvelines sont bénéficiaires des fonds européens

Quelques exemples de projets soutenus, aboutis ou en cours (liste non exhaustive)

-Soutien à l’emploi et aide à l’insertion. Des fonds FSE ont été alloués à :

  • l’ "Association Yvelines Active " qui a pour objet d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises. Une des opérations a permis le retour à l’emploi de 216 participants dans les villes de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Montigny-le-Bretonneux, Mantes-la-Jolie, Buchelay et  Chatou
  •  Face Yvelines pour son projet de « Cluster pour l'Emploi » qui propose un dispositif local d'accompagnement vers l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (siège à Trappes) .
  •  l’ "association Sauvegarde des Yvelines" qui a pu ouvrir une Auto école sociale à Versailles, puis une autre à Mantes-la-Jolie. Par l’obtention du permis de conduire, l’objectif est de lever un frein à la mobilité, donc de permettre l’insertion à l’emploi pour les personnes en difficulté.
  • l’association " Réagir ! " qui, dans le périmètre de Saint-Cyr l’Ecole, a pu mettre en relation des employeurs et des demandeurs d’emploi touchant ainsi 150 000 habitants.
  •  Sqy Cub Saint-Quentin-en-Yvelines qui accueille et accompagne de jeunes start-ups et permet aux entreprises innovantes de Saint-Quentin-en-Yvelines d'accélérer leurs projets en bénéficiant d'expertises spécifiques : smart city,  sécurité du futur,  transition énergétique, éducation numérique, usine du futur et santé numérique.
  •  Saint-Quentin en Yvelines et son Plan Local d'Insertion à l'Emploi (PLIE) qui aide les personnes en difficulté à s'insérer professionnellement et à retrouver un emploi durable ; 500 personnes sont ainsi accompagnées tous les ans sur 18 à 24 mois.

*En bénéficiant des fonds européens FSE, les Restaurants du cœur on pu gérer 2 chantiers d’insertion de recyclage informatique permettant un retour à l’activité de participants en grande difficulté.

 *Des chantiers d’insertion dans le domaine de l’entretien des espaces verts ont pu être créés à Beynes, Hardricourt et Versailles.

 *Ces actions ont été  gérées par le département des Yvelines, relais des fonds FSE par sa " Mission Europe " qui lui a permis de cofinancer des projets de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion.

-Lutte contre le décrochage scolaire. Des fonds ont été alloués pour :

  • Accompagner des enfants en difficulté scolaire et sociale du CM2 à la 3ème à Guyancourt à Trappes et  Plaisir
  • Aider des Classes relais : un projet à des jeunes collégiens déscolarisés pour les orienter vers l'apprentissage ou un lycée professionnel a bénéficié à des collégiens de Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux, Montigny-le-Bretonneux.
  •  Aider des jeunes avant, pendant et après leurs périodes de formation en milieu professionnel, en leur proposant un accompagnement dans la préparation, le déroulement et l'exploitation de cette période, comme des sorties culturelles en vue d'une ouverture sur l'Europe ou pour des objectifs professionnels. C’est ce dont ont bénéficié les élèves du lycée professionnel Henri Matisse à Trappes qui, une année,  ont ainsi pu bénéficier de séjour à Dublin pour découvrir des entreprises.

-Lutte contre les inégalités sociales en matière de santé : prévention du surpoids, des cancers de la santé mentale et sociale des adolescents et jeunes adultes aux Mureaux

-Réduction de la fracture numérique et aide à l’autonomie, comme à Guyancourt pour aider des personnes éloignées de toutes ces technologies à découvrir les outils informatiques et numériques. L’objectif est de faire en sorte que l'accès aux nouvelles technologies ne soit plus un facteur discriminant pour elles.

-Rénovation thermique de logements sociaux : Ont été réhabilités grâce aux fonds Feder :

190 logements sociaux à la Résidence du Parc à Guyancourt pour plus de 2 M d’Euros et 144 logements sociaux à Montigny-le-Bretonneux, Résidence Descartes, toutes deux du groupe Domaxis  (isolation des façades, remplacement complet du système de chauffage par un système individuel électrique très performant et mise en place d'ateliers participatifs avec les locataires pour les sensibiliser aux éco-gestes). A Montigny-le-Bretonneux 132 logements sociaux de la résidence "les Blés d'Or" ont bénéficié  d'une réhabilitation thermique. Toujours dans cette ville, est en cours la réhabilitation globale de la résidence du bailleur Logement Francilien qui permettra une économie de plus de 53% des consommations d'énergie pour plus de 2,2 M d’euros.

A Mantes la Jolie, ces fonds Feder ont permis de lutter contre la précarité énergétique dans la copropriété Boileau du Val Fourré.

-Ecologie et développement durable :

Grâce aux subventions obtenues par les fonds du Programme Leader qui accompagne les mutations de l’espace rural et le développement local par les acteurs locaux, une ferme péri-urbaine pour une production bio de proximité a pu être créée à Magny-les Hameaux

L’association " Terre et Cité " porte ce programme sur le site du Plateau de Saclay. Grâce aux 1 239 M d’Euros de co-financements européens qui lui ont été attribués, le Groupe d’Action Locale (GAL) du plateau de Saclay peut soutenir les porteurs de projets qui valorisent les espaces agricoles et naturels de ce site et de ses vallées. Sont concernées les communes suivantes : Bièvres, Buc, Bures-sur-Yvette, Châteaufort,, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Guyancourt, Igny, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Les Ulis, Magny-les-Hameaux, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Toussus-le-Nôble, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villiers-le-Bâcle.

Concernant l'après 2020 de l'UE (période 2021-2027)  et la gestion des fonds FSE, (or les priorités dépendent des résultats des élections du 26 mai !), la région francilienne  a prévu d'insister sur l'inclusion sociale, en particulier l'augmentation d'un quart des aides actuelles et  celles sur l'emploi des jeunes.

logo lue sengage en france.pngDans la Lettre précédente, N°4, nous disions que "même si nous versons un peu plus que nous ne recevons en financement de l'UE, nous  bénéficions des nombreux avantages que cet argent procure à tous les pays de l'UE... Ce sont des investissements à long terme pour tous", mais, à court et moyen terme, dans nos communes, nos quartiers, nos rues et nos immeubles, "l'Europe s'engage".

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