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12/05/2019

Lettre du Mouvement européen des Yvelines N°4

smiley comprendre.jpg"Avant de voter, je veux comprendre" comment fonctionne l'Union européenne, (voir Lettres du Mouvement européen des Yvelines N° 1 et 2), je veux savoir si et comment je peux participer (Lettre du Mouvement européen des Yvelines N°3), mais je veux aussi savoir comment tout est financé, car tout cela doit nous coûter cher !

Le Budget de l’UE : Qui paie, combien et pour quoi faire ?  

Le Budget en quelques mots et une vidéo ICI ( source dessinemoileco)lettre du mouvement européen des yvelines n° 4,budget de l'ue

I Comment le budget est-il établi et contrôlé ? 

Le budget de l’Union est établi conjointement par le Parlement européen représentant les citoyens et le Conseil représentant les Etats membres de l’Union.

La Commission européenne présente chaque année, au plus tard le 1er septembre, une proposition de budget annuel pour l’année suivante, tenant compte des prévisions de recettes et de dépenses, lesquelles doivent être équilibrées comme exigé par le Traité (art. 310), contrairement aux budgets des États. Cette proposition est discutée, modifiée, puis adoptée logo parlement europ.pngpar le Parlement ("la voix des citoyens") et par le Conseil des ministres ou Conseil de l'UE  ("la voix des États").logo conseil de l'UE.jpg

Le budget de l’Union est établi dans un cadre financier pluriannuel établi pour 7 ans et révisé chaque année.  L'UE peut ainsi planifier efficacement ses programmes de financement, plusieurs années à l'avance. Le cadre financier actuel couvre la période 2014-2020.

Ce cadre est élaboré par la Commission européenne, puis discuté et approuvé par le Parlement européen (dont les pouvoirs en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs) et le Conseil des ministres de l'UE. Les négociations sont généralement longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les États membres (premiers contributeurs au budget) sont plus réticents. Le budget 2018 a cependant  été rallongé de 320 millions d'euros par rapport à 2017 sous la pression du Parlement européen.

La proposition de budget annuel peut être rejetée, tout comme le cadre pluriannuel. Cela s’est déjà produit, par exemple pour le cadre pluriannuel 2014-2020 (rejeté le 13 mars 2013). La Commission doit alors présenter une nouvelle proposition.

Le cadre financier pluriannuel étant fixé, des ajustements budgétaires annuels sont décidés conjointement par le Parlement européen et le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission européenne, pour tenir compte de l’évolution de la situation. À titre d’exemple, pour l’année 2019, l’Union européenne a renforcé son budget dédié à l’aide humanitaire. En raison des conflits régionaux au Moyen-Orient et en Afrique et de l’incidence grandissante du changement climatique, ce budget a été porté à 1,6 milliards d’euros.

logo commission européenne.jpgUne fois le budget adopté, la Commission  européenne est chargée de son exécution (avec des obligations de contrôle et d’audit des États membres), toujours sous le contrôle du Conseil des Ministres et du Parlement, ainsi que de la Cour des comptes européenne.

II De quoi le budget se compose-t-il ?

Les ressources  budget UE recettes.PNG

Le budget est financé par différents types de ressources, l'Union européenne ne prélevant aucun impôt elle-même.

Les recettes de l’Union européenne (145 milliards d’euros pour l’année 2018) sont aujourd’hui encore principalement assurées directe­ment par les États membres de l’Union. (croquis source Toute l'Europe)

La ressource "RNB" ( "revenu national brut), est la principale manne financière de l'Union européenne puisqu'elle alimente les deux tiers du budget (71%) en 2018. Chaque État  membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique (environ 0,7 % de chaque RNB).

Les ressources propres "traditionnelles" (RPT), parce que les plus anciennement utilisées, constituent environ 16% des recettes totales. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays hors Union européenne

La ressource TVA contribue à 12% des recettes. Il s'agit d'un taux uniforme, pour tous les États  membres (environ 0,3%)

Le reste (environ 1%) provient de taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d'amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que du solde de l'exercice précédent.

A quoi le budget est-il consacré ? Les dépenses (croquis, source Toute l'Europe)  budget UE-depenses 2018.PNG

La plus grande part du budget européen est actuellement allouée à la croissance et à l'emploi (environ 37% des dépenses) et à la réduction des disparités économiques entre les régions (environ 34%)  L'agriculture, le développement rural, la pêche et l'environnement consomment également une vaste part du budget : c'est la seule politique de l'UE financée entièrement par le budget commun, ce qui signifie que les dépenses de l'UE remplacent dans une large mesure les dépenses nationales. La lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée (renforcement de la coopération policière) et l'immigration illégale forment un autre domaine de dépenses (environ 3%)

A noter : 94% de ces dépenses financent directement des politiques publiques destinées aux citoyens, agriculteurs, entreprises, régions, ou villes de l’Union européenne au moyen de divers mécanismes dont les fonds européens structurels et d’investissement (voir Lettre suivante N°5).

III L'Europe coûte-t-elle trop cher à la France ?

Le budget de l’UE est modeste comparativement à celui des Etats membres ....

Les 160 Milliards d'euros du budget correspondent à environ 1% de la richesse annuelle  produite par l'ensemble  des citoyens de l'UE, soit une contribution  d'environ 80 centimes  par jour et par habitant de l'Union (une demi-tasse de café par jour !)

....Mais il leur est difficilement comparable ...

Voir le document ci-dessous qui permet de comparer le montant des dépenses de l'UE comparé dans les divers états :"budget de l'UE en un clin d'œil" Pour activer le document, c'est ICI (source UE)détail budget UE et etats.jpg

comparaison budgets france_ue.png...et en particulier à celui de la France, rapportés à leur population respective. (source, Le Monde, Les Décodeurs ICI)

A lui seul, le budget général de l’Etat français était de 446 milliards d'euros en 2018, soit près de trois fois plus que celui de l’UE. Si on rapporte ces deux enveloppes respectivement aux populations concernées, on s’aperçoit que l’État français dépense en moyenne autour de 6 700 euros par habitant, quand l’UE dispose d’un peu plus de 300 euros par citoyen.

Les dépenses de l'UE représentent moins de 1% de la valeur totale de l'économie de l'UE (revenu national brut de tous les États membres de l'UE) alors qu'un budget national moyen dans l’UE représente 46% de la valeur de son économie.

A noter : Contrairement aux budgets nationaux, qui servent principalement à fournir des services publics et à financer des systèmes de sécurité sociale, le budget de l'UE est principalement utilisé pour l'investissement.

Il faut se rappeler qu'en mutualisant leurs efforts, les Etats membres peuvent réaliser des économies d'échelle pour des investissements qui ne seraient pas réalisables autrement; c'est le cas des grands projets tels que :

  • le numérique,
  • la transition énergétique,  
  • Galileo,  soit des projets qui ne peuvent être financés par un seul pays ou
  • le plan d'investissement pour l'Europe lancé en 2014. Il qui visait à ce que l'Europe investisse à nouveau en mobilisant des investissements privés et publics. Le plan d'investissement durera jusqu'en 2020 et vise à mobiliser 500 milliards d'euros. Ce coup de pouce pour l'emploi, la croissance et l'investissement ne serait pas possible sans le budget de l'UE !

Le budget de l'UE est donc finalement un budget très modeste (il est inférieur à celui de l'Autriche ou de la Belgique ), bien trop modeste si on pense qu’il doit financer des politiques publiques destinées aux  citoyens, aux villes, régions, agriculteurs, entreprises au travers des "fonds européens"(voir Lettre  suivante n°5).

Le Parlement européen regrette  que ses ressources soient trop faibles pour permettre une politique offensive  au service des populations et en particulier  au regard des défis à venir : urgence climatique, crises humanitaires, terrorisme, … soit des problèmes qui ne peuvent pas être traités efficacement par des pays isolés agissant seuls.

Et l'administration ?  Les "fonctionnaires de Bruxelles nous coûtent-ils trop cher ?

Nous avons vu que, comparé à d'autres administrations (celle de Paris) et contrairement aux idées reçues, le personnel administratif de l'UE est relativement peu nombreux (environ 60 000)  pour les 500 millions d'Européens. Elle consacre moins de 7% de son budget annuel à l’administration (salaires et pensions du personnel, les bâtiments.. etc).

Les fonctionnaires européens ne paient pas d'impôts ? faux.jpg

Mais si, ils paient des impôts : entre 8% et 45% sur leurs salaires! 

Ils paient également une taxe spéciale de 6 à 7%, qui est versée dans le budget de l'UE et qui est effectivement restituée aux gouvernements de l'UE sous la forme d'un financement pour des projets. Les commissaires européens paient près de 45% de leur salaire en impôts.

Les membres du personnel de l'UE paient une des cotisations de pension parmi les plus élevées de l'UE par rapport aux fonctionnaires de certains États membres (10,0% du salaire de base brut).

A noter que les fonctionnaires en Allemagne, en Bulgarie, en Estonie et en Suède, par exemple, ne paient aucune cotisation retraite.

Ce budget européen coûte-t-il trop cher à la France ? Cet argent ne serait-il pas mieux utilisé s'il restait "chez nous" ?

Le 19 Octobre 2017, jean-Luc Mélanchon s'exprimait à l'Assemblée Nationale : " il faut récupérer les 6 milliards d'euros de différence entre la somme versée pour la France pour contribuer au budget de l'UE et la somme qui lui revient" (une idée déjà entendue pendant la campagne du Brexit !)

Notre pays est le 2éme pays le plus riche de l'UE, après l'Allemagne. C'est un contributeur net au budget de l'UE, c'est-à-dire qu'il verse un peu plus qu'il ne reçoit; mais il st aussi le premier bénéficiaire devant la Pologne, grâce à l'importance des montants de la politique agricole commune versés en France. Entre 2014 et 2020, notre pays bénéficiera de plus de 27 milliards d'euros au titre des différents fonds européens (voir lettre suivante n°5).

faux.jpgCette idée que tout se résume à un jeu arithmétique entre ce que les États paient et ce qu'ils reçoivent est totalement fausse. C'est faire fi des valeurs de coopération et de solidarité qui apportent des retombées bénéfiques pour tous, c'est voir l'Europe comme une caisse enregistreuse qui reçoit de l'argent pour le redistribuer ensuite et c'est confondre re-versement d'argent et investissement. Un marché de 500 millions de consommateurs favorise les exportations et les entreprises et donc la création d'emplois. Investir dans un marché de 60 millions  de consommateurs n'a pas la même portée que dans un marché de 500 millions et c'est oublier qu'un quart de nos salariés travaille dans une entreprise exportatrice.

Même si nous versons un peu plus que nous ne recevons en financement de l'UE, nous  bénéficions des nombreux avantages que cet argent procure à tous les pays de l'UE : paix et stabilité à l'intérieur et autour de l'UE, sécurité, meilleures infrastructures et liberté de vivre, de travailler, étudier et voyager n'importe où, et l'argent dépensé dans un pays de l'UE profite aussi aux autres pays. Ce sont des investissements à long terme pour tous. (source, Europe Direct ICI)

IV Le budget futur... donc celui de la future mandature des élus ... que nous élirons le 26 Mai prochain !

Les discussions qui précèdent l’adoption du nouveau cadre plu­riannuel pour la période 2021­-2027, donc après les élections européennes de mai 2019, ont déjà commencé et continueront dans les futures institutions, en particulier au Parlement européen. Ce sera l’occasion d’une révision globale des priorités en fonction des enjeux, européens et mondiaux, du mo­ment et à venir, ce qui démontre une fois de plus que le choix des futurs députés est primordial selon les priorités que l'on veut définir.

Le 2 mai 2018, la Commission a proposé un budget à long terme qui soit « pragmatique et moderne, pour une Europe qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend ».

Elle a proposé un budget en légère augmentation, à 1,08 % du revenu national brut (RNB) de chaque État membre (soit 1,11 % en incluant le Fonds européen de développement), afin de renforcer notamment : la recherche et l’innovation (hausse de 50 %), la politique de défense, la gestion des frontières, la politique extérieure, la gestion des migrations, le pro­gramme Erasmus +, la consolidation de la zone euro.

Dans sa résolution du 14 novembre 2018, les députés du Parlement ont considéré comme trop faible l’augmentation du budget proposée par la Commission pour relever les défis à venir. Ils veulent augmenter le financement des infrastructures de transport, le soutien aux petites et moyennes entreprises, la lutte contre toutes sortes de fraude et contre la pauvreté des jeunes. Ils veulent maintenir le budget de la Politique Agricole Commune (PAC)  à son niveau actuel de 2014-2020 (contrairement à la proposition de la Commission) et augmenter les ressources consacrées à la transition énergétique.

A nous d'interroger les candidats pendant cette campagne des élections afin de leur elections-europe vie publique.pngdemander quelles sont justement leurs priorités quant au futur budget, des priorités qui seront par conséquent celles de leur prochaine mandature et de les choisir en s'assurant qu'ils sont prêts à beaucoup travailler et à relever les défis de demain.

A quoi sert cet argent près de chez nous ? .. A suivre...Lettre n°5

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