Mouvement-Européen-Yvelines

"Avant de voter je veux comprendre".  Je veux comprendre le fonctionnement des institutions pour voter le 26 mai en  connaissance de cause !

La Lettre N° 1 du 26 Avril vous a présenté le cadre général des institutions européennes dont la Commission.

Voici maintenant la présentation des deux Conseils (européen et de l'Union européenne) et du Parlement européen.

L'UE, comment ça marche ? (2) 

II le Conseil Européen et le Conseil de l’Union européenne 

Ces deux institutions distinctes constituent l’instance politique de l’Europe et représentent  "la voix des Etats".

 Il a fallu trouver un équilibre (encore un compromis !) entre les besoins de coordination, de prises de décisions collectives, et d'autre part la volonté des États de conserver un degré suffisant d'autonomie. Quels degrés de compétence de l'Union et des États, quelles modalités de vote ? Comment concilier ce qui semble parfois inconciliable, souveraineté des États d'un côté et Union européenne efficace et suffisamment forte dans notre monde actuel pour dialoguer avec les autres puissances et répondre aux défis mondiaux ? 

Se dire  "européen" mais en réclamant une "Europe des États " c'est tout simplement oublier que cette "Europe des nations" existe déjà. Toutes les décisions prises dans le Conseil Européen sont celles de la volonté des États ! La Commission traduit ces volontés en propositions législatives (voir la lettre n° 1 du 26 Avril) votées ensuite par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (voir ci-dessous)

II-1 Le Conseil Européen

 Il réunit les chefs d'États et de gouvernements et intervient en amont des décisions européennes. Né de la pratique engagée en 1974, il a été institutionnalisé par l’Acte unique européen en 1986.

Le Conseil Européen définit les orientations et les priorités générales de l’Union européenne (UE). Il établit le programme d’action de cette dernière. 

N’étant pas l’une des institutions législatives de l’UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l’UE ni à l’adoption de celle-ci.

Ce sont ces réunions (au minimum 4 par an, mais il peut y avoir des réunions extraordinaires ou informelles si nécessaire) que les médias diffusent à l'occasion des "sommets" des chefs d'États

C'est le Conseil européen qui permet (parfois difficilement !) d'assurer une cohésion d'ensemble des activités communautaires, mais il n'a aucun rôle législatif.

Le président du Conseil européen, désigné par les chefs d'États et de gouvernements, permet d'assurer un pouvoir politique stable et une continuité d'action. L'actuel Président, le Polonais Donald Tusk (voir photo) , a vu son mandat (2 ans ½) renouvelé en 2017. C'est lui qui donne plus de visibilité à l'Union européenne et la représente à l'extérieur, souvent accompagné du président de la Commission européenne.

II-2 Le Conseil de l'Union européenne, ou plus souvent, Conseil de l'UE

C'est l'instance de réunion des ministres des gouvernements des États; il compte dix formations spécialisées correspondant aux principales politiques (agriculture et pêche, environnement, transports...)  Ils se réunissent régulièrement selon les sujets traités.

La présidence du Conseil des ministres est assurée par un État pendant six mois selon un ordre établi d'avance (actuellement, c'est la Roumanie qui assure cette présidence "tournante"  jusqu'au 30 Juin), sauf lorsque le sujet à l'étude porte sur les Affaires étrangères; dans ce cas, le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et pour la Politique de sécurité préside (la Haute représentante actuellement).

Le Conseil de l'Union européenne (représentant les États)  exerce la fonction législative en co-décision et à égalité avec le Parlement européen (voir ci-dessous). 

Ce conseil se prononce soit par consensus, soit à la majorité qualifiée* selon les types de décision à prendre.

*La majorité qualifiée est atteinte si 55% des États expriment un vote favorable (16 sur 28 actuellement) et si ces États représentent au moins 65% de la population de l'UE. Une abstention correspond à un vote négatif.

Une "minorité de blocage " est possible (donc avec des États représentant au moins 35% de la population de l'UE et 4 États, pour éviter le blocage par les 2 plus "gros", France et Allemagne, qui doivent donc trouver 2 autres États pour bloquer ou voter une proposition … Ne pas oublier que l'UE est faite de compromis!

Un texte proposé par la Commission est d'abord présenté en première lecture au Parlement et adopté par le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres de l'UE), s'il est d'accord (c'est le principe de co-décision). Sinon, le texte retourne au Parlement puis à nouveau au Conseil. En cas de désaccord persistant, l'acte est examiné par un comité de conciliation.

Les décisions sont le plus souvent prises à la majorité qualifiée, sauf ce qui regarde des domaines comme la sécurité, la défense, la fiscalité, l'adhésion d'un état, où le vote doit être acquis à l'unanimité.

Le Conseil de l'UE partage l'autorité budgétaire avec le Parlement  qui a cependant le rôle ultime pour adopter ou non le budget (lettre à venir sur ce thème).

Les réunions des Conseils des ministres sont publiques lorsqu'ils votent sur des projets législatifs; elles sont alors retransmises en direct par vidéo dans différentes langues, ce qui permet de rapprocher "Bruxelles" des citoyens européens !

III Le Parlement européen

Parmi les contre-vérités entendues sur l’Union européenne (UE), certaines concernent le Parlement européen. Il ne servirait à rien, n’aurait aucun réel pouvoir, et, en conséquence, à quoi bon élire des députés européens ? Qu’en est-il vraiment en 2019 ?

 Des pouvoirs renforcés, en particulier depuis 2009.

Jusqu'à cette date, le rôle du Parlement était limité; certains de nos concitoyens semblent donc avoir arrêté les pendules à 2009 !

 Au début de la construction européenne, en 1952, la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA) a établi une Assemblée commune de 78 membres, devenue un Parlement européen de 142 membres à partir de 1962. Ces membres étaient choisis par les différents États de la Communauté européenne, et leur rôle n’était que consultatif. Ils avaient donc alors un pouvoir limité.

Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel d’où son appellation de  "voix des peuples". Le nombre de députés a augmenté au fur et à mesure de l’élargissement de l'UE pour arriver aujourd’hui à 751 députés. Parallèlement, le pouvoir de ces députés, qui représentent directement les 500 millions de citoyens, a été considérablement renforcé, en particulier depuis le Traité de Lisbonne de 2009.

 Les députés siègent dans un des 8 groupes politiques transnationaux répartis de l'extrême gauche à l'extrême droite, et non par délégations nationales. Pour composer un groupe, il faut au moins 25 députés issus d'au moins 7 Etats. Les députés qui n'appartiennent à aucun groupe politique sont "non inscrits" (extrême droite en majorité)

Quels sont les pouvoirs du Parlement européen?

Il en exerce trois: législatif, budgétaire et contrôle politique.

 Le Parlement amende et vote, conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, les textes proposés par la Commission. Depuis le traité de Lisbonne, cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l’intégralité des secteurs.  Un texte doit être adopté par les 2 institutions. Pour cela une phase de négociation entre le Conseil et le Parlement est organisée avec la Commission : c’est le « trilogue » qui permet de s’accorder sur un texte final de compromis.

Le Parlement peut, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute proposition qui lui paraisse nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union.

 Le Parlement  se prononce sur les accords internationaux, les élargissements et examine le programme de travail de la Commission.

Il peut adopter, rejeter ou amender la partie dépenses du budget annuel (préparé par la Commission) en collaboration avec le Conseil de l'Union européenne. Si le Parlement apporte des amendements, le projet de budget repart au Conseil de l'UE et à la Commission. Le dernier mot revient au Parlement qui peut refuser ou adopter le budget. Cependant il ne contrôle que le volet des dépenses et non celui des recettes. Il approuve le budget à long terme de l’Union et son cadre financier pluriannuel. (lettre à venir sur ce thème)

 Les députés se réunissent environ une fois par mois à Strasbourg pour le vote des propositions de lois préparées dans une des 20 commissions permanentes ou dans des commissions temporaires (évasion fiscale par exemple).

Le Président du Parlement est élu pour deux ans et demi (renouvelables): actuellement, c'est l'italien Antonio Tajani (membre du parti Populaire européen, le PPE, la "droite" européenne) qui préside. (voir photo)

Le Parlement peut apposer son veto dans 16 domaines (sur 85) et pour l'investiture de la Commission ou de commissaires, ce qu'il a déjà fait au nom de son rôle de contrôle et de surveillance démocratique. Il peut aussi contraindre la Commission à une démission collective en votant une motion de censure sur la gestion de cette dernière ou lui  demander de soumettre une proposition.

Ainsi, en 2004, il s'est opposé à la nomination d'un commissaire à la justice et aux affaires intérieures (Rocco Nuttiglione à cause de ses déclarations sur l’homosexualité), ce qui a contraint le Président  Barroso à modifier la composition de sa Commission.

Les pétitions que chaque citoyen ou groupe de citoyens peut envoyer au Parlement sont examinées par le Parlement  qui fait ainsi "remonter" les préoccupations citoyennes et peut, à cette occasion, créer des commissions d'enquête. C'est ce qu'il a fait en 1996 sur la maladie de la "vache folle" ou celle sur les activités de la CIA en 2006. (lettre à venir sur ce thème)

 Le Parlement élit aussi le Médiateur européen chargé d'examiner en toute indépendance les plaintes des citoyens à l'encontre des institutions ou de leurs administrations. (lettre à venir sur ce thème)

Le Parlement européen concurrence-t-il les Parlements nationaux ?

 La politique européenne est-elle donc vraiment déconnectée de la politique nationale ? Ou, dit autrement, quelles sont les relations du Parlement européen avec les Parlements nationaux ?

Aujourd'hui, toutes les propositions de la Commission sont adressées en même temps aux Conseil des Ministres, au Parlement européen et aux Parlements nationaux, soit l'Assemblée nationale et le Sénat en France. Les assemblées nationales ont huit semaines pour rendre un avis "motivé" sur ces textes qui doivent répondre à deux critères: est il "nécessaire" que le  sujet soit traité au niveau européen, et n'excède t il pas "ce qui est nécessaire" (principe de subsidiarité) ? Si le problème peut être réglé localement, les Parlements nationaux peuvent sortir un "carton jaune" à la Commission qui devra en "tenir compte". Tous les documents concernant les actes législatifs (ordres du jour, procès verbaux…) sont transmis aux Parlements nationaux et des rencontres régulières ont lieu entre membres des institutions européennes et nationales. Le site internet du Parlement européen permet de trouver toutes les informations concernant ses priorités, les textes en débats … Site du Parlement européen

 En revanche, lorsque un texte (règlements, directives, décisions obligatoires) a été adopté par le Parlement européen, il doit impérativement être transposé dans chaque droit national. L’effectivité juridique des textes votés au niveau européen en dépend. En l’occurrence, ce sont plutôt les États et les Parlements nationaux (et la France n’est pas en reste) qui ne sont pas suffisamment diligents à cet égard et mettent beaucoup trop de temps à opérer cette transposition.

Alors, le Parlement européen sert-il à quelque chose ?

Il a permis de nombreuses avancées, grâce aux règles des votes à la majorité simple en première lecture (15 états sur 28), et à la majorité absolue en deuxième lecture. Son vote est incontournable pour que les différents textes proposés par la Commission ou le Conseil européen soient adoptés. Dans certains cas, il s’est opposé à la Commission en rejetant, par exemple, les projets de cette dernière sur les perturbateurs endocriniens ou la pêche électrique.

 Mais le Parlement pourra encore faire plus et mieux si sa légitimité démocratique est accrue par un vote en nombre significatif des électeurs et ceci malgré la présence de députés eurosceptiques ou euro-saboteurs, pratiquant l’obstruction ou l’absentéisme.

Si, le 26 mai, nous élisons des députés décidés à travailler positivement pour construire et non détruire de l'intérieur, alors le Parlement européen pourra faire plus et mieux.

A suivre... Les citoyens européens et la démocratie européenne : pouvons nous jouer un rôle ou pas ? Réponse dans la Lettre N° 3 à venir.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, LE MOUVEMENT EUROPEEN 78  s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes quels qu’ils soient ou à des fins commerciales, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos coordonnées de notre base de données.

Nous vous l'avons annoncé dans la note du 22 Avril (ICI), voici donc la  première Lettre du mouvement européen des Yvelines  : "Avant de voter, je veux comprendre !"

Déjà mieux comprendre les institutions européennes et démêler le vrai du faux parmi toutes les informations qui circulent sur le net. 

L'Union européenne, comment ça marche ?

Pour comprendre son fonctionnement, unique au monde, il est nécessaire de ne pas vouloir systématiquement comparer les institutions de l'UE aux nôtres. Il faut aussi se rappeler que, comme dans chacun des états qui la composent, le cadre institutionnel est le résultat de l'histoire et de plusieurs traités, et que chaque état a son histoire, son passé, ses traditions, sa vision des relations Etat- Citoyens. Le résultat de cette diversité est que, dans l'UE, toutes les décisions sont prises après discussions et compromis.

Cependant, comme dans tout état, les institutions visent à assurer son fonctionnement et à lui permettre de mener à bien ses missions, en sachant qu'il faut concilier non pas les intérêts d'un état et des citoyens, mais les intérêts de 28 états et des citoyens de 28 états, tout en essayant de garder l'objectif de l'intérêt général. Mission impossible ? Non, imparfaite ? Oui car humaine mais unique au monde, par son fonctionnement et par le socle de valeurs que cela sous entend !

Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd'hui est donc le résultat de l'histoire. il prend véritablement naissance avec le traité de Rome de 1957 qui pose les bases du "triangle institutionnel" : Commission, Parlement, Conseil de l'Union européenne qui doivent tenir compte à la fois de l'intérêt général des états et des citoyens .  (Schéma Blog Nota Bene)

Ce cadre évoluera ensuite au fur et à mesure des traités, en s'enrichissant de nouvelles institutions (le Conseil européen qui n'apparaît donc pas encore ici) et en réorganisant les compétences de chacune (pouvoir budgétaire et de codécision du Parlement européen en particulier).

Comment sont prises les décisions en 2019 ?

 Il faut partir de l'idée que, dans l'Union européenne, tout fonctionne sur la base de compromis et en  co-décision

 Le schéma ci-dessous et la vidéo qui l'accompagne (ICI) , expliquent ces deux principes en quelques images et quelques mots (Source pour ces deux documents, Toute l'Europe)

En haut du triangle, la Commission européenne et le Conseil européen, plus récent

I La Commission européenne  

Elle est actuellement composée de 28 membres nommés pour cinq ans, un par État, le président étant le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Garante de l'intérêt général européen, la Commission européenne a pour principale fonction l'initiative des textes de loi.

Elle lance le processus législatif  et propose les nouveaux textes législatifs. Mais la Commission prend des initiatives en fonction des orientations du Conseil européen ("la voix des États"), des demandes du Parlement européen, voire des citoyens (grâce au système des initiatives citoyennes), et des nombreuses données techniques (européennes et internationales) rassemblées par ses services.

Ces initiatives sont ensuite discutées par le Parlement européen ("la voix des peuples") et par les Conseils des ministres jusqu’à l’obtention d’un consensus. Cela vaut pour les propositions de directives et autres textes, comme pour les projets de budget de l’Union. A "Bruxelles", rien ne se fait sans compromis, un état d'esprit loin d'être celui de beaucoup de députés nationaux et qui s'apprend à l'usage !

Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Elle veille aussi à l'application du droit européen sous le contrôle de la Cour de Justice (d'où son surnom de "gardienne des traités" ), à l'exécution de budget et des programmes communautaires (comme "Erasmus"). Cette surveillance se fait sous le contrôle vigilant de la Cour des comptes européenne, dont le rapport annuel est examiné par le Parlement européen, qui approuve, ou pas, l’exécution du budget par la Commission.

C'est aussi la Commission qui prépare les accords internationaux, mais c'est le Conseil des chefs d'état et de gouvernement qui autorise la négociation et la signature. Le parlement est informé des étapes de la procédure: ce n'est donc pas la commission qui décide seule des accords internationaux.

Le pouvoir d’initiative de la Commission obéit au principe de subsidiarité. Il consiste à prendre les décisions, de façon prioritaire au niveau le plus proche des citoyens. La Commission ne propose un acte législatif ou un programme au niveau européen que si le problème posé ne peut être résolu au niveau national, régional ou local, donc là où l'Europe a une vraie valeur ajoutée : c'est le cas des grands défis mondiaux, comme le contrôle de la pollution car comment attendre un résultat si les états n'appliquent pas tous les mêmes règles, sauf si on pense que l'air et l'eau respectent les frontières !

 La Commission, c'est une organisation centrale et des antennes proches des citoyens  (voir lettre à venir sur ce sujet).

 Elle est dirigée par un Président et un collège de 28 commissaires, un par État membre. Ces commissaires, proposés par chaque État membre ne sont pas là pour défendre l'intérêt de leur pays d'origine, mais sont tenus d’agir dans l’intérêt commun de l’Union.

 Le Parlement européen auditionne chaque candidat, puis se prononce par un vote d’approbation sur le collège des commissaires et élit le Président de la Commission (articles 244 à 250 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Le Parlement peut en outre contraindre la Commission à une démission collective en votant une motion de censure. Le mandat de la Commission est de 5 ans.

STOP AUX IDÉES FAUSSES      

 La Commission serait la cause de tous les maux de l’Union, elle dirigerait tout puisqu'elle a le "monopole" de l’initiative des lois.

 Ceci est faux car elle est encadrée par beaucoup de "pare feux " et par le jeu des contre-pouvoirs ou pouvoirs partagés avec le Parlement européen et le Conseil européen, seules institutions  décisionnelles européennes.

La Commission européenne serait pléthorique et coûterait trop cher.

 La Commission est organisée en Directions générales (DG), responsables des différents domaines d’action et aidées par des Services et Agences exécutives. Les fonctionnaires européens travaillant au sein de la Commission sont des ressortissants de tous les États membres de l’Union. Ils sont aujourd’hui au nombre de 32 000. Ce nombre, parfois considéré comme très élevé, est en fait inférieur à celui des effectifs employés par exemple par la ville de Paris (73 000).

Les dépenses de fonctionnement de la Commission correspondent à 6% du budget européen à comparer à celui d' une grosse commune (20 %) ou une grosse ONG (entre 10 et 25 %).

La Commission serait éloignée des citoyens.

 Le siège de la commission se trouve à "Bruxelles" mais il existe aussi des "bureaux" de représentation dans chacun des Etats membres. Ces bureaux sont les porte paroles de la commission. Ils mettent à disposition  beaucoup d'informations dans la langue du pays concerné, organisent des événements liés à l'union, des visites pour les écoles etc ... La commission finance les Centres "Europe Direct" qui renseignent notamment les jeunes sur la mobilité en Europe.

Elle dispose par ailleurs de 139 bureaux en dehors de l’Union, appelés "délégations", chargés d’expliquer la politique étrangère de l’Union, de faire remonter des analyses des politiques nationales, d'identifier et mettre en oeuvre des projets de développement. Ainsi, dans le département des Yvelines, un représentant de la Commission européenne est venu deux fois en à peine six mois "décoder" certains aspects du fonctionnement de l'UE et répondre à quelques idées fausses et clichés.    

80% des lois françaises seraient imposées par l'Europe.

 En France, environ 20 % des lois ont, à ce jour, une origine européenne, sauf pour la pêche ou l’agriculture, deux domaines dans lesquels le pourcentage peut atteindre 40, comme pour la politique agricole commune et la gestion des ressources dans les mers.

De plus, "origine européenne" ne veut pas dire "imposée par l’Europe". Beaucoup d'actes européens donnent un objectif à atteindre dans un délai fixé, mais ce sont les Etats qui choisissent le "comment" faire en "transposant" la loi.

Ainsi, dans le cas de"l'escabeau interdit aux mineurs" ("c'est la faute à l'Europe !"), qui a fait un moment le tour des réseaux sociaux, c'est un décret français qui a introduit cette interdiction alors que la "directive européenne ne mentionnait que  la nécessité de ne pas exposer  les jeunes à des travaux comportant des risques d'effondrement. Ainsi, il ne s'agissait aucunement d'une norme européenne, mais d'un décret français qui allait bien au-delà de la directive européenne sur la sécurité au travail. (source,  "les décodeurs de l'Europe"). On entend parler d'absurdité des "normes européennes"… mais finalement, où est l'absurdité ?

Tout serait la faute des technocrates de Bruxelles 

 Aucun règlement n’est pris sans l’accord des Etats membres.  Ils sont consultés dans le cadre de comités spécifiques ou au Conseil. Mais là où le bat blesse, c’est parce que la Commission, pour « le bien » de la construction européenne, évite de communiquer sur les bagarres entre Etats Membres dans ces comités ou conseils. Alors, les représentants des états membres satisfaits de la décision prise à Bruxelles s’enorgueillissaient de son résultat. Et, si l’un d’entre eux n’avait pas obtenu des autres Etats membres ce qu’il voulait, il clamait (et clame toujours ? NDLR) de retour dans sa capitale que « c’était la faute des technocrates de Bruxelles ». La Commission européenne s’est voulue discrète, elle en paye aujourd’hui le prix en termes d’image et de crédibilité.

A suivre... les autres institutions européennes dans la "Lettre du Mouvement européen des Yvelines" N° 2

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, LE MOUVEMENT EUROPEEN 78  s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes quels qu’ils soient ou à des fins commerciales, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos coordonnées de notre base de données. 

Pour continuer à vous informer sur la diversité de l’Europe dans l’organisation de ses Etats, de ses pratiques politiques, administratives et sociales,

l’Antenne du Chesnay-Rocquencourt du Mouvement Européen des Yvelines vous invite à participer à une rencontre sur le thème :

"La prise de décisions en Allemagne, un modèle pour l'Europe ?" 

le samedi 18 mai 2019 à 9h30 à L'Hôtel Mercure,

Rue de Marly le Roi, au Chesnay-Rocquencourt (78150)

Cette rencontre sera animée par Monsieur Oliver Keymis, Vice-Président du Land de Rhénanie-Westphalie  qui nous parlera de la répartition des pouvoirs en Allemagne entre le Bund et les Länder.

Places limitées.

Participation aux frais, à verser sur place (chèque ou espèces) :

10€ pour les adhérents, 20€ pour les non adhérents.

Réservation obligatoire par mél à andree.chambrey@orange.fr

Herbert Colonius et Jean-Luc Grais

Co-responsables de l’Antenne