Mouvement-Européen-Yvelines

"Avant de voter, je veux comprendre", savoir combien "l'UE ça coûte, et qui paie" (voir la Lettre n° 4 sur ce sujet) et je veux maintenant savoir "pour quoi faire ?"

Nous avons vu dans la Lettre précédente, N° 4 sur le budget, que la politique de Cohésion économique et sociale représente 34 % des dépenses de l'UE, un poste que les députés sortants ont voulu préserver et même augmenter pour certains de leurs aspects, lutte contre le chômage des jeunes et contre la pauvreté des enfants et triplement du programme Erasmus+, soit l'aide à la mobilité et au financement de stages en Europe pour les apprentis. Ce sera aux députés élus le 26 mai à confirmer ou infirmer cette hausse s'ils jugent que la politique de Cohésion économique est sociale est utile ou inutile !

I Les fonds européens: l'entraide européenne au quotidien

Pour atténuer les disparités initiales, économiques, sociales, territoriales, entre les États membres et les régions de l’Union européenne, des systèmes d’entraide, sous forme d’enveloppes financières dédiées, ont été mis en place.

Les "Fonds Européens Structurels et d’Investissement" (les FESI) font partie de ces moyens de sou­tien au développement et à la coopération au sein de l’Union, sans compter le Fonds Européen d'Investissement lancé en 2015 dans le cadre du "plan Juncker" (du nom de l'actuel Président de la Commission européenne). L’élargissement de l’Union, la prise de conscience environnementale et les ef­fets de la crise économique ont conduit à l’adaptation pro­gressive de ces fonds. (logo FESI, site Rectorat de Créteil)

La stratégie qui sous-tend les FESI pour chaque période de 7 ans (actuellement la "Stratégie Europe 2020") est définie par les États membres de l’Union. En pratique, la Commission européenne fait des propositions. Celles-ci sont discutées, amendées puis adoptées, de même que le budget correspondant, par les Conseils des ministres de l’Union et par le Parlement européen, selon le principe de codécision. Le budget consacré aux FESI étant adopté pour 7 ans, on parle de Fonds Européens Structurels et d’Investissement 2014-2020. C'est cette stratégie que devront confirmer ou infirmer les futurs députés, donc le montant et l'aide apportée par ces fonds aux citoyens européens pour les 7 ans à venir dépendent d'eux (et de notre vote !).

En application de cette stratégie, des accords de partenariat sont ensuite signés entre la Commission européenne et chaque État membre, rappelant les champs d’intervention des différents fonds. Chaque État s’organise alors pour gérer les fonds qui lui sont alloués, et rend compte à la Commission de leur utilisation.

Les FESI se composent des fonds suivants, quatre d'entre eux étant les principaux et plus connus, deux fonds structurels (FEDER et FSE), un fonds agricole (FEADER) et un pour les affaires maritimes (FEAMP).

-le FEDER, "Fonds européen de développement régional", vise à renforcer la cohésion économique et territoriale en corrigeant les écarts de richesse et de développement entre les différentes régions de l’Union européenne.

 -le FSE, "Fonds social européen", vise à une meilleure cohésion sociale. Il soutient les projets liés à l'remploi dans toute l'UE et investit dans son capital humain, les travailleurs, les jeunes et les demandeurs d'emploi.

-le FEADER, "Fonds euro­péen agricole pour le déve­loppement rural", un des deux piliers de la PAC (Politique agricole com­mune), vise à accompagner et à harmoniser les mutations de l’espace rural (il est complété par le pro­gramme LEADER, "Liaison entre actions de développement de l’économie rurale").

-le FEAMP, "Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche", vise à développer la pêche et l’aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Il aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durables et les communautés côtières à diversifier leur économie.

-S’y ajoutent notamment l’IEJ ("Initiative pour l’emploi des jeunes"), et le FC ("Fonds de cohésion") attribué aux États membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne européenne, ce qui n’est pas le cas de la France. Ce fonds finance des projets dans le domaine des transports et de l'environnement. Pour la période 2014-2020, les pays concernés sont majoritairement des pays de l'Europe de l'Est, les États baltes, la Croatie, le Portugal, la Grèce et Malte.

-Le Fonds européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) apporte une aide directe aux associations actives dans le domaine de la lutte contre la grande pauvreté.  

Ce fonds est doté d’un montant de 3,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Cette aide bénéficie à plus de 4 millions de personnes en France; les denrées cofinancées par le FEAD représentent presque un tiers de nourriture distribuée sur le territoire national par les organisations partenaires françaises (Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA), le Secours Populaire Français (SPF), les Restaurants du Cœur-Relais du Cœur (RDC), et la Croix-Rouge française (CRF).

Il existe également des fonds à objectifs très spécifiques, comme le FSUE ("Fonds de solidarité de l’Union européenne"), destiné à faire face aux catastrophes naturelles, sollicité récemment par exemple pour les îles de Saint-Martin et de la Guadeloupe en 2017 (49 Millions  d'€). Depuis sa création après les graves inondations qui ont touché l'Europe centrale en 2002, 24 pays européens en ont bénéficié, pour un montant de 5 Milliards d'€, dont l'Italie et le Royaume Uni en 2017 (après le vote du Brexit !)

II A ces fonds s'ajoutent les "Programmes communautaires"

Le plus connu est Erasmus +  , " le" Programme pour la jeunesse avec comme objectifs : partir pour étudier, se confronter aux langues étrangères, rencontrer, échanger avec d'autres européens, entre 13 et 30 ans".

Les apprentis partent aussi avec Erasmus +. Depuis 2014, la  nouvelle loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vise à faciliter les contrats d'apprentissage et à encourager la mobilité des apprentis, mais les difficultés sont plus importantes que pour les étudiants (statut des apprentis différents selon les états par exemple).

La dotation d'Erasmus+devrait augmenter de 30 à 50% dans la future programmation 2021-2027(45 milliards contre 15 pour la période 2014-2020). En plus de cette augmentation, les députés européens veulent diversifier les bénéficiaires et les activités du programme afin de les étendre à la formation professionnelle, ce qui a commencé mais devrait donc prendre plus d'importance. Le conditionnel est toujours de rigueur, car le texte final devra être négocié avec le Conseil lors de la prochaine législature.  voir article du quotidien Ouest-France 28 mars 2019

Le Programme Horizon 2020 regroupe, depuis 2014, les financements de l'UE en matière de recherche et d'innovation autour de trois priorités: excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociaux.

Le Programme Life soutient des projets dans les domaines de l'environnement, des conservation d'espèces de la protection de sols, de l’amélioration de la qualité de l'air et de l'eau, de la gestion des déchets, de l’adaptation au changement climatique…Ainsi, Electricité de France a reçu des fonds pour la protection des poissions dans les ouvrages hydrauliques.

Le programme Europe créative a comme objectif de développer l'Europe culturelle. Il soutient les secteurs audiovisuel, culturel et créatif en Europe. En permettant aux œuvres européennes culturelles et audiovisuelles d'atteindre des audiences transnationales, le programme assure également la sauvegarde de la diversité culturelle et linguistique.

Le Programme Europe pour les citoyens contribue à faire comprendre l’UE, son histoire et sa diversité et à encourager la participation démocratique des citoyens au niveau de l’UE (soutien à la mémoire, participation civique …).

En plus des programmes mis en œuvre à l’échelon national, il existe des programmes de coopération territoriale, les programmes IN-TERREG, impliquant plusieurs régions européennes.

III Comment obtenir des aides européennes pour monter un projet, comment savoir qui en bénéficie ?

Le site de la commission européenne donne tous les renseignements pour répondre à cette question voir ICI et à partir de cette page, se laisser guider

Pour voir les Etats bénéficiaires du FSE, c'est ICI

Et pour les projets, c'est là !

La carte des montants reçus par habitant et par an (voir ci-contre) permet de mettre en évidence que l'Estonie est la première récipiendaire des fonds structurels par habitant, suivie de la Lituanie (3 000 euros par habitant), de la Slovaquie (2 833 euros par habitant) et de la Lettonie (2 800 euros par habitant).

Plus généralement, les Etats membres recevant les sommes les plus importantes par habitant se trouvent exclusivement en Europe de l'Est et du Sud. A l'exception du Portugal et de la Grèce, il s'agit de pays ayant intégré l'Union européenne depuis 2004, ce qui apparaît d'ailleurs logique dans la mesure où la politique de cohésion doit précisément favoriser la convergence économique et sociale entre les Etats membres.

Ainsi, les pays touchant le moins de fonds structurels par habitant sont : les Pays-Bas (111 euros par habitant pour la période 2014-2020), le Luxembourg (167 euros par habitant), la Belgique (237 euros par habitant) et le Royaume-Uni (251 euros par habitant). La France, elle, reçoit environ 403 euros par habitant.

Et si un doute revenait à l'esprit concernant nos versements à l'UE, bien trop importants comparés à ce que nous en recevons, se rappeler que l'argent dépensé dans un pays de l'UE profite aussi aux autres pays. Ce sont des investissements à long terme pour tous. (Lettre n° 4)

IV Dans la prochaine mandature européenne (2021-2027), 

les enjeux seront :

• De maintenir la politique de cohésion pour toutes les régions, malgré les impacts financiers dus au Brexit car une moyenne ne veut rien dire. Nous sommes tous solidaires 
• De développer de nouvelles politiques européennes car il y a de nouveaux besoins, défense et migrations en particulier.

Mais les objectifs seront moins nombreux (5 au lieu de 11 actuellement) car l'idée est de concentrer pour mieux financer et d'éviter le saupoudrage. Parmi ces objectifs:

• Une Europe "plus intelligente" et plus connectée (mobilité des transports, (innovation économique)
• Une Europe plus "verte" (transition énergétique, la gestion des risque et adaptation aux changements climatiques ex l'accroissement des inondations),
• Une Europe plus sociale et plus proche des citoyens (développement des zones rurales, périphériques …)

V Et dans les Yvelines, que fait l'Europe pour nous ?

Depuis 2014, la France a confié aux régions françaises la gestion des fonds qui lui reviennent. Des contrôles et audits annuels détaillés sont réalisés au niveau des États ou des régions puis de la Commission; les rapports sont accessibles sur le site de la Commission européenne.

Les collectivités territoriales (Régions, Départements, Communautés d'agglomérations avec des Organismes intermédiaires) et l’Etat par le biais de ses services déconcentrés (Direccte, 3 GIP académiques, Créteil, Versailles et Paris) qui lancent des appels à projets instruisent, sélectionnent et suivent les meilleures propositions sur 15 territoires sélectionnés avec l'objectif de réduire les disparités socio-spatiales et d'améliorer la cohésion sociale de la région.

C'est donc surtout la Région Ile-de-France qui gère les fonds européens, (lien ICI) et croquis ci-dessous, aidée par des "Organismes intermédiaires"  

Le "GIP" de l'Académie de Versailles,  Groupement d'Intérêt public"  dont une des misions est la mise en œuvre des projets dans l'Académie, l'appui et le suivi financier et administratif des demandes des fonds structurels d'investissement et 15 territoires sélectionnés (surtout des Communautés d'Agglomérations) qui portent les projets, aident à constituer les dossiers et suivent tout le processus, avec l'objectif de réduire les disparités socio-spatiales  et d'améliorer la cohésion sociale de la région.

V-1 Les Yvelines sont bénéficiaires des subventions des "Programmes communautaires"

Les exemples donnés ont comme source le Conseil départemental des Yvelines et la région Ile de France ou les sites des organismes cités

80 projets (soit plus de 3 M d'Euros) ont été financés dans le cadre actuel 2014-2020 du Programme Erasmus +.

Grâce à ce programme, cinq enseignants du collège de Chevreuse ont pu organiser des rencontres avec des collègues portugais et roumains et leurs élèves présentant les mêmes difficultés de langage et d'apprentissage. Erasmus+ soutient le réseau Eurydice qui propose une analyse comparative des politiques et des systèmes éducatifs nationaux donc européens, de la petite enfance à l'enseignement pour adultes.

130 étudiants de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de constructions automobiles (Estaca) sont partis 6 mois à l'étranger

100 étudiants de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines partent chaque année, et 50 sont accueillis, ce qui représente un "plus" intéressant dans leur CV.

Grâce au Programme Life qui soutient des projets dans les domaines de l'environnement et des conservation d'espèces, "Le Parc du Peuple de l'Herbe" (inauguré en 2017), sur les bords de la Seine, à Carrières-sous-Poissy, est maintenant un lieu de découvertes, de promenades, de loisirs, axé sur la préservation de la biodiversité. Laissé en fiche, il a été transformé grâce à divers partenariats (département, collectivité locale) et au financement de ce programme.

 Hors des Yvelines, mais si le projet se révèle positif, il sera étendu à l'échelle européenne, la ville de Paris, en partenariat avec les entreprises Colas, Eurovia et l'association Bruitparif teste trois formules innovantes d'asphalte pour lutter contre la pollution sonore et le réchauffement climatique (test prévu sur 5 ans) 1,3 M d'euros sur 2,9.

Dans le cadre du Programme Horizon 2020 (H2020), près de 214 M ont été alloués pour soutenir 368 projets dont les principaux bénéficiaires ont été les entreprises Bull, Thalès, PSA, l'Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.

 Cette dernière,  par son pôle ingénierie de projets de recherche internationaux accompagne les chercheurs dans le cadre du projet H 2020 et suit la mise en œuvre des projets financés (la France est le 3éme bénéficiaire des fonds de ce programme après l'Allemagne et le Royaume Uni). En 2017, l'université a été lauréate du Prix Montblanc3, pour son projet de mathématiques avancées pour la recherche nucléaire (source ICI).

V-2 Les Yvelines sont bénéficiaires des fonds européens

Quelques exemples de projets soutenus, aboutis ou en cours (liste non exhaustive)

-Soutien à l’emploi et aide à l’insertion. Des fonds FSE ont été alloués à :

• l’ "Association Yvelines Active " qui a pour objet d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises. Une des opérations a permis le retour à l’emploi de 216 participants dans les villes de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Montigny-le-Bretonneux, Mantes-la-Jolie, Buchelay et  Chatou
•  Face Yvelines pour son projet de « Cluster pour l'Emploi » qui propose un dispositif local d'accompagnement vers l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées (siège à Trappes) .
•  l’ "association Sauvegarde des Yvelines" qui a pu ouvrir une Auto école sociale à Versailles, puis une autre à Mantes-la-Jolie. Par l’obtention du permis de conduire, l’objectif est de lever un frein à la mobilité, donc de permettre l’insertion à l’emploi pour les personnes en difficulté.
• l’association " Réagir ! " qui, dans le périmètre de Saint-Cyr l’Ecole, a pu mettre en relation des employeurs et des demandeurs d’emploi touchant ainsi 150 000 habitants.
•  Sqy Cub Saint-Quentin-en-Yvelines qui accueille et accompagne de jeunes start-ups et permet aux entreprises innovantes de Saint-Quentin-en-Yvelines d'accélérer leurs projets en bénéficiant d'expertises spécifiques : smart city,  sécurité du futur,  transition énergétique, éducation numérique, usine du futur et santé numérique.
•  Saint-Quentin en Yvelines et son Plan Local d'Insertion à l'Emploi (PLIE) qui aide les personnes en difficulté à s'insérer professionnellement et à retrouver un emploi durable ; 500 personnes sont ainsi accompagnées tous les ans sur 18 à 24 mois.

*En bénéficiant des fonds européens FSE, les Restaurants du cœur on pu gérer 2 chantiers d’insertion de recyclage informatique permettant un retour à l’activité de participants en grande difficulté.

 *Des chantiers d’insertion dans le domaine de l’entretien des espaces verts ont pu être créés à Beynes, Hardricourt et Versailles.

 *Ces actions ont été  gérées par le département des Yvelines, relais des fonds FSE par sa " Mission Europe " qui lui a permis de cofinancer des projets de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion.

-Lutte contre le décrochage scolaire. Des fonds ont été alloués pour :

• Accompagner des enfants en difficulté scolaire et sociale du CM2 à la 3ème à Guyancourt à Trappes et  Plaisir
• Aider des Classes relais : un projet à des jeunes collégiens déscolarisés pour les orienter vers l'apprentissage ou un lycée professionnel a bénéficié à des collégiens de Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux, Montigny-le-Bretonneux.
•  Aider des jeunes avant, pendant et après leurs périodes de formation en milieu professionnel, en leur proposant un accompagnement dans la préparation, le déroulement et l'exploitation de cette période, comme des sorties culturelles en vue d'une ouverture sur l'Europe ou pour des objectifs professionnels. C’est ce dont ont bénéficié les élèves du lycée professionnel Henri Matisse à Trappes qui, une année,  ont ainsi pu bénéficier de séjour à Dublin pour découvrir des entreprises.

-Lutte contre les inégalités sociales en matière de santé : prévention du surpoids, des cancers de la santé mentale et sociale des adolescents et jeunes adultes aux Mureaux

-Réduction de la fracture numérique et aide à l’autonomie, comme à Guyancourt pour aider des personnes éloignées de toutes ces technologies à découvrir les outils informatiques et numériques. L’objectif est de faire en sorte que l'accès aux nouvelles technologies ne soit plus un facteur discriminant pour elles.

-Rénovation thermique de logements sociaux : Ont été réhabilités grâce aux fonds Feder :

190 logements sociaux à la Résidence du Parc à Guyancourt pour plus de 2 M d’Euros et 144 logements sociaux à Montigny-le-Bretonneux, Résidence Descartes, toutes deux du groupe Domaxis  (isolation des façades, remplacement complet du système de chauffage par un système individuel électrique très performant et mise en place d'ateliers participatifs avec les locataires pour les sensibiliser aux éco-gestes). A Montigny-le-Bretonneux 132 logements sociaux de la résidence "les Blés d'Or" ont bénéficié  d'une réhabilitation thermique. Toujours dans cette ville, est en cours la réhabilitation globale de la résidence du bailleur Logement Francilien qui permettra une économie de plus de 53% des consommations d'énergie pour plus de 2,2 M d’euros.

A Mantes la Jolie, ces fonds Feder ont permis de lutter contre la précarité énergétique dans la copropriété Boileau du Val Fourré.

-Ecologie et développement durable :

Grâce aux subventions obtenues par les fonds du Programme Leader qui accompagne les mutations de l’espace rural et le développement local par les acteurs locaux, une ferme péri-urbaine pour une production bio de proximité a pu être créée à Magny-les Hameaux. 

L’association " Terre et Cité " porte ce programme sur le site du Plateau de Saclay. Grâce aux 1 239 M d’Euros de co-financements européens qui lui ont été attribués, le Groupe d’Action Locale (GAL) du plateau de Saclay peut soutenir les porteurs de projets qui valorisent les espaces agricoles et naturels de ce site et de ses vallées. Sont concernées les communes suivantes : Bièvres, Buc, Bures-sur-Yvette, Châteaufort,, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Guyancourt, Igny, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Les Ulis, Magny-les-Hameaux, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Toussus-le-Nôble, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villiers-le-Bâcle.

Concernant l'après 2020 de l'UE (période 2021-2027)  et la gestion des fonds FSE, (or les priorités dépendent des résultats des élections du 26 mai !), la région francilienne  a prévu d'insister sur l'inclusion sociale, en particulier l'augmentation d'un quart des aides actuelles et  celles sur l'emploi des jeunes.

Dans la Lettre précédente, N°4, nous disions que "même si nous versons un peu plus que nous ne recevons en financement de l'UE, nous  bénéficions des nombreux avantages que cet argent procure à tous les pays de l'UE... Ce sont des investissements à long terme pour tous", mais, à court et moyen terme, dans nos communes, nos quartiers, nos rues et nos immeubles, "l'Europe s'engage".

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"Avant de voter, je veux comprendre" comment fonctionne l'Union européenne, (voir Lettres du Mouvement européen des Yvelines N° 1 et 2), je veux savoir si et comment je peux participer (Lettre du Mouvement européen des Yvelines N°3), mais je veux aussi savoir comment tout est financé, car tout cela doit nous coûter cher !

Le Budget de l’UE : Qui paie, combien et pour quoi faire ?  

Le Budget en quelques mots et une vidéo ICI ( source dessinemoileco)

I Comment le budget est-il établi et contrôlé ? 

Le budget de l’Union est établi conjointement par le Parlement européen représentant les citoyens et le Conseil représentant les Etats membres de l’Union.

La Commission européenne présente chaque année, au plus tard le 1^er septembre, une proposition de budget annuel pour l’année suivante, tenant compte des prévisions de recettes et de dépenses, lesquelles doivent être équilibrées comme exigé par le Traité (art. 310), contrairement aux budgets des États. Cette proposition est discutée, modifiée, puis adoptée par le Parlement ("la voix des citoyens") et par le Conseil des ministres ou Conseil de l'UE  ("la voix des États").

Le budget de l’Union est établi dans un cadre financier pluriannuel établi pour 7 ans et révisé chaque année.  L'UE peut ainsi planifier efficacement ses programmes de financement, plusieurs années à l'avance. Le cadre financier actuel couvre la période 2014-2020.

Ce cadre est élaboré par la Commission européenne, puis discuté et approuvé par le Parlement européen (dont les pouvoirs en matière budgétaire se sont accrus au fur et à mesure des traités successifs) et le Conseil des ministres de l'UE. Les négociations sont généralement longues, Commission et Parlement étant généralement favorables à une hausse tandis que les États membres (premiers contributeurs au budget) sont plus réticents. Le budget 2018 a cependant  été rallongé de 320 millions d'euros par rapport à 2017 sous la pression du Parlement européen.

La proposition de budget annuel peut être rejetée, tout comme le cadre pluriannuel. Cela s’est déjà produit, par exemple pour le cadre pluriannuel 2014-2020 (rejeté le 13 mars 2013). La Commission doit alors présenter une nouvelle proposition.

Le cadre financier pluriannuel étant fixé, des ajustements budgétaires annuels sont décidés conjointement par le Parlement européen et le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission européenne, pour tenir compte de l’évolution de la situation. À titre d’exemple, pour l’année 2019, l’Union européenne a renforcé son budget dédié à l’aide humanitaire. En raison des conflits régionaux au Moyen-Orient et en Afrique et de l’incidence grandissante du changement climatique, ce budget a été porté à 1,6 milliards d’euros.

Une fois le budget adopté, la Commission  européenne est chargée de son exécution (avec des obligations de contrôle et d’audit des États membres), toujours sous le contrôle du Conseil des Ministres et du Parlement, ainsi que de la Cour des comptes européenne.

II De quoi le budget se compose-t-il ?

Les ressources 

Le budget est financé par différents types de ressources, l'Union européenne ne prélevant aucun impôt elle-même.

Les recettes de l’Union européenne (145 milliards d’euros pour l’année 2018) sont aujourd’hui encore principalement assurées directe­ment par les États membres de l’Union. (croquis source Toute l'Europe)

La ressource "RNB" ( "revenu national brut), est la principale manne financière de l'Union européenne puisqu'elle alimente les deux tiers du budget (71%) en 2018. Chaque État  membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique (environ 0,7 % de chaque RNB).

Les ressources propres "traditionnelles" (RPT), parce que les plus anciennement utilisées, constituent environ 16% des recettes totales. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays hors Union européenne

La ressource TVA contribue à 12% des recettes. Il s'agit d'un taux uniforme, pour tous les États  membres (environ 0,3%)

Le reste (environ 1%) provient de taxes versées par le personnel de l'UE sur ses rémunérations, de contributions de pays tiers à certains programmes européens, d'amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d'autres lois, ainsi que du solde de l'exercice précédent.

A quoi le budget est-il consacré ? Les dépenses (croquis, source Toute l'Europe) 

La plus grande part du budget européen est actuellement allouée à la croissance et à l'emploi (environ 37% des dépenses) et à la réduction des disparités économiques entre les régions (environ 34%)  L'agriculture, le développement rural, la pêche et l'environnement consomment également une vaste part du budget : c'est la seule politique de l'UE financée entièrement par le budget commun, ce qui signifie que les dépenses de l'UE remplacent dans une large mesure les dépenses nationales. La lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée (renforcement de la coopération policière) et l'immigration illégale forment un autre domaine de dépenses (environ 3%)

A noter : 94% de ces dépenses financent directement des politiques publiques destinées aux citoyens, agriculteurs, entreprises, régions, ou villes de l’Union européenne au moyen de divers mécanismes dont les fonds européens structurels et d’investissement (voir Lettre suivante N°5).

III L'Europe coûte-t-elle trop cher à la France ?

Le budget de l’UE est modeste comparativement à celui des Etats membres ....

Les 160 Milliards d'euros du budget correspondent à environ 1% de la richesse annuelle  produite par l'ensemble  des citoyens de l'UE, soit une contribution  d'environ 80 centimes  par jour et par habitant de l'Union (une demi-tasse de café par jour !)

....Mais il leur est difficilement comparable ...

Voir le document ci-dessous qui permet de comparer le montant des dépenses de l'UE comparé dans les divers états :"budget de l'UE en un clin d'œil" Pour activer le document, c'est ICI (source UE)

...et en particulier à celui de la France, rapportés à leur population respective. (source, Le Monde, Les Décodeurs ICI)

A lui seul, le budget général de l’Etat français était de 446 milliards d'euros en 2018, soit près de trois fois plus que celui de l’UE. Si on rapporte ces deux enveloppes respectivement aux populations concernées, on s’aperçoit que l’État français dépense en moyenne autour de 6 700 euros par habitant, quand l’UE dispose d’un peu plus de 300 euros par citoyen.

Les dépenses de l'UE représentent moins de 1% de la valeur totale de l'économie de l'UE (revenu national brut de tous les États membres de l'UE) alors qu'un budget national moyen dans l’UE représente 46% de la valeur de son économie.

A noter : Contrairement aux budgets nationaux, qui servent principalement à fournir des services publics et à financer des systèmes de sécurité sociale, le budget de l'UE est principalement utilisé pour l'investissement.

Il faut se rappeler qu'en mutualisant leurs efforts, les Etats membres peuvent réaliser des économies d'échelle pour des investissements qui ne seraient pas réalisables autrement; c'est le cas des grands projets tels que :

• le numérique,
• la transition énergétique,  
• Galileo,  soit des projets qui ne peuvent être financés par un seul pays ou
• le plan d'investissement pour l'Europe lancé en 2014. Il qui visait à ce que l'Europe investisse à nouveau en mobilisant des investissements privés et publics. Le plan d'investissement durera jusqu'en 2020 et vise à mobiliser 500 milliards d'euros. Ce coup de pouce pour l'emploi, la croissance et l'investissement ne serait pas possible sans le budget de l'UE !

Le budget de l'UE est donc finalement un budget très modeste (il est inférieur à celui de l'Autriche ou de la Belgique ), bien trop modeste si on pense qu’il doit financer des politiques publiques destinées aux  citoyens, aux villes, régions, agriculteurs, entreprises au travers des "fonds européens"(voir Lettre  suivante n°5).

Le Parlement européen regrette  que ses ressources soient trop faibles pour permettre une politique offensive  au service des populations et en particulier  au regard des défis à venir : urgence climatique, crises humanitaires, terrorisme, … soit des problèmes qui ne peuvent pas être traités efficacement par des pays isolés agissant seuls.

Et l'administration ?  Les "fonctionnaires de Bruxelles nous coûtent-ils trop cher ?

Nous avons vu que, comparé à d'autres administrations (celle de Paris) et contrairement aux idées reçues, le personnel administratif de l'UE est relativement peu nombreux (environ 60 000)  pour les 500 millions d'Européens. Elle consacre moins de 7% de son budget annuel à l’administration (salaires et pensions du personnel, les bâtiments.. etc).

Les fonctionnaires européens ne paient pas d'impôts ?

Mais si, ils paient des impôts : entre 8% et 45% sur leurs salaires! 

Ils paient également une taxe spéciale de 6 à 7%, qui est versée dans le budget de l'UE et qui est effectivement restituée aux gouvernements de l'UE sous la forme d'un financement pour des projets. Les commissaires européens paient près de 45% de leur salaire en impôts.

Les membres du personnel de l'UE paient une des cotisations de pension parmi les plus élevées de l'UE par rapport aux fonctionnaires de certains États membres (10,0% du salaire de base brut).

A noter que les fonctionnaires en Allemagne, en Bulgarie, en Estonie et en Suède, par exemple, ne paient aucune cotisation retraite.

Ce budget européen coûte-t-il trop cher à la France ? Cet argent ne serait-il pas mieux utilisé s'il restait "chez nous" ?

Le 19 Octobre 2017, jean-Luc Mélanchon s'exprimait à l'Assemblée Nationale : " il faut récupérer les 6 milliards d'euros de différence entre la somme versée pour la France pour contribuer au budget de l'UE et la somme qui lui revient" (une idée déjà entendue pendant la campagne du Brexit !)

Notre pays est le 2éme pays le plus riche de l'UE, après l'Allemagne. C'est un contributeur net au budget de l'UE, c'est-à-dire qu'il verse un peu plus qu'il ne reçoit; mais il st aussi le premier bénéficiaire devant la Pologne, grâce à l'importance des montants de la politique agricole commune versés en France. Entre 2014 et 2020, notre pays bénéficiera de plus de 27 milliards d'euros au titre des différents fonds européens (voir lettre suivante n°5).

Cette idée que tout se résume à un jeu arithmétique entre ce que les États paient et ce qu'ils reçoivent est totalement fausse. C'est faire fi des valeurs de coopération et de solidarité qui apportent des retombées bénéfiques pour tous, c'est voir l'Europe comme une caisse enregistreuse qui reçoit de l'argent pour le redistribuer ensuite et c'est confondre re-versement d'argent et investissement. Un marché de 500 millions de consommateurs favorise les exportations et les entreprises et donc la création d'emplois. Investir dans un marché de 60 millions  de consommateurs n'a pas la même portée que dans un marché de 500 millions et c'est oublier qu'un quart de nos salariés travaille dans une entreprise exportatrice.

Même si nous versons un peu plus que nous ne recevons en financement de l'UE, nous  bénéficions des nombreux avantages que cet argent procure à tous les pays de l'UE : paix et stabilité à l'intérieur et autour de l'UE, sécurité, meilleures infrastructures et liberté de vivre, de travailler, étudier et voyager n'importe où, et l'argent dépensé dans un pays de l'UE profite aussi aux autres pays. Ce sont des investissements à long terme pour tous. (source, Europe Direct ICI)

IV Le budget futur... donc celui de la future mandature des élus ... que nous élirons le 26 Mai prochain !

Les discussions qui précèdent l’adoption du nouveau cadre plu­riannuel pour la période 2021­-2027, donc après les élections européennes de mai 2019, ont déjà commencé et continueront dans les futures institutions, en particulier au Parlement européen. Ce sera l’occasion d’une révision globale des priorités en fonction des enjeux, européens et mondiaux, du mo­ment et à venir, ce qui démontre une fois de plus que le choix des futurs députés est primordial selon les priorités que l'on veut définir.

Le 2 mai 2018, la Commission a proposé un budget à long terme qui soit « pragmatique et moderne, pour une Europe qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend ».

Elle a proposé un budget en légère augmentation, à 1,08 % du revenu national brut (RNB) de chaque État membre (soit 1,11 % en incluant le Fonds européen de développement), afin de renforcer notamment : la recherche et l’innovation (hausse de 50 %), la politique de défense, la gestion des frontières, la politique extérieure, la gestion des migrations, le pro­gramme Erasmus +, la consolidation de la zone euro.

Dans sa résolution du 14 novembre 2018, les députés du Parlement ont considéré comme trop faible l’augmentation du budget proposée par la Commission pour relever les défis à venir. Ils veulent augmenter le financement des infrastructures de transport, le soutien aux petites et moyennes entreprises, la lutte contre toutes sortes de fraude et contre la pauvreté des jeunes. Ils veulent maintenir le budget de la Politique Agricole Commune (PAC)  à son niveau actuel de 2014-2020 (contrairement à la proposition de la Commission) et augmenter les ressources consacrées à la transition énergétique.

A nous d'interroger les candidats pendant cette campagne des élections afin de leur demander quelles sont justement leurs priorités quant au futur budget, des priorités qui seront par conséquent celles de leur prochaine mandature et de les choisir en s'assurant qu'ils sont prêts à beaucoup travailler et à relever les défis de demain.

A quoi sert cet argent près de chez nous ? .. A suivre...Lettre n°5

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Dans le cadre du cycle "Conversations sur l'Europe, à l'occasion du 40^ème anniversaire de la mort de Jean Monnet", l'équipe du Parlement européen  a le plaisir de vous convier à leur première rencontre organisée à la Maison Jean Monnet sur le thème :

Unir les personnes: les jumelages entre municipalités et autres initiatives de rapprochement entre les pays européens, de l'après-guerre à aujourd'hui.

La rencontre aura lieu le samedi 11 mai de 15h à 17h à la Maison Jean Monnet, 7 Chemin du Vieux Pressoir, 78490 Bazoches-sur-Guyonne. (site ICI)

Intervenants : M. Etienne Deschamps – Archives historiques du Parlement européen – , accompagné de deux représentants du Comité de jumelage d’Élancourt dont son Président et de la Secrétaire en charge des échanges entre jeunes auprès du Comité de jumelage entre Rambouillet et Kirchheim. 

Les interventions seront suivies d'une conversation ouverte à tous qui se prolongera avec une promenade-débat conviviale dans le parc de la Maison en cas de beau temps.

Vous pouvez vous inscrire à l'aide de ce formulaire en ligne  ICI: ou là: 

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/MaisonJMonnet_EventB...