12/09/2012
Communiqué de presse du Mouvement européen, du 12 Septembre 2012
Pour une zone euro plus solidaire !
Par la voix de Philippe BERREE, Délégué auprès du Président en charge de la veille européenne, le Mouvement Européen-France (ME-F) se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle allemande de ce jour, autorisant la promulgation définitive des lois instaurant le Mécanisme européen de solidarité (MES), ainsi que le Traité budgétaire qui lui est lié.
La totalité du communiqué de presse est sur le site du Mouvement européen-France
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vérifie la constitutionnalité des lois avec la loi fondamentale allemande de 1949.
En donnant son feu vert, mais avec des conditions et en particulier le renforcement du droit de regard du Parlement, elle autorise l'Allemagne à signer la création de ce fonds de sauvetage permanent de la zone euro et lui permettre de devenir effectif.
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