Mouvement-Européen-Yvelines

 Après des mois de mobilisation, la décision tant attendue est enfin officielle : le PEAD (Programme d'Aide aux plus Démunis) sera maintenu pour 2012 et 2013 ! OUI, … mais ?

Rappel  des faits: (source :"Europe-Midi", lettre du Mouvement Européen du 15 Novembre)

 Le 13 avril 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt dénonçant l'illégalité du PEAD. En effet, ce  Programme, en vigueur depuis 1987, a mis en place un accord permettant à l'Union européenne de troquer des surplus de matières premières alimentaires contre des produits alimentaires finis, via des appels d'offre communautaires auprès des professionnels de l'alimentation. Dans le cas où les stocks de produits finis ne sont pas disponibles, les États disposent d'enveloppes leur permettant d'acheter ces produits directement sur les marchés. La décision de la CJUE, en déclarant que le PEAD ne dépendait plus de la Politique Agricole Commune, mais de l'aide sociale, et devait être revue à la baisse, a mis en balance une aide apportée à près de 18 millions de citoyens européens dans 19  des 27 Etats membres, soit une baisse de 80 % dès le 1^er janvier 2012 (113  millions d’euros contre 480 millions prévus).

Ce programme était bloqué puisque sept états, dont l'Allemagne, un des  principaux  contributeurs, opposaient  leur veto. Rien qu’en France, troisième pays bénéficiaire des fonds européens, 130 millions de repas sur les 440 millions généralement distribués ne l’auraient plus été dès 2012, selon les associations.

Depuis le 14 Novembre

En acceptant de maintenir le montant de sa contribution, l'Allemagne a débloqué la situation.

Même si c'est une grande satisfaction pour tous les gens dans le besoin (Julien Lauprêtre, président du Secours Populaire), si Olivier Berthe,  président des Restos du Cœur, salue  une très bonne nouvelle pour l’Europe, et un soulagement pour les plus démunis, et  le sens des responsabilités de l’Allemagne qui évite à l’Europe une crise humanitaire, les présidents des principales associations caritatives ont bien conscience qu'il sera donc important dans les mois qui viennent de se mettre autour d’une table pour voir quel autre dispositif on peut imaginer (Olivier Berthe).

Le programme est sauvé dans l'immédiat; mais c'est un sursis de deux ans, puisque sa  disparition est programmée en 2014, l'Allemagne affirmant qu'après cette date, il ne faudrait plus entendre parler de ce programme et, plus grave, de politique sociale à l'échelle européenne.

Peut-on envisager une Europe économique sans Europe sociale, sans une vraie politique sociale de solidarité européenne  (Didier Piard, Président de la Croix-Rouge française) ?

 Reste à inventer des solutions pour trouver des financements pérennes pour le PEAD; la balle est donc dans le camp du Parlement et de la Commission, car écrire cette nouvelle génération de l’aide alimentaire en Europe ne [peut] se faire sans les institutions européennes (Alain  Seugé, Président de la Fédération française des banques alimentaires).

Une suggestion du Commissaire à l'agriculture Dacian Ciolos, pourrait faire passer cette aide sur le budget de l'UE, et, ainsi, réduire les contributions nationales :  un sujetà suivre donc !

Soyons positifs! Ce sursis obtenu pour le PEAD est  une bonne nouvelle pour les plus démunis, dans un contexte social aujourd'hui difficile.

 Viviane Boussier