Débat entre Londres et Berlin sur les projets de taxes bancaires

Les discussions à venir entre les ministres de l’UE tenteront de calmer les craintes d'une double taxation des banques, alors que les pays adoptent des plans nationaux anti-crise.

L'Etat allemand a injecté plusieurs milliards d'euros dans les banques en difficultés durant la crise financière. Une taxe bancaire aurait pour but d'éviter de contraindre les contribuables à financer les renflouages, dans l'hypothèse d'une nouvelle crise financière.

Les ministres européens des Finances ont appelé l'an dernier la Commission européenne à présenter des propositions innovantes afin d'assurer que le secteur financier contribue à ses propres renflouages et aide à combler les déficits fiscaux nationaux.

Des projets de taxes bancaires sont en cours au Royaume-Uni et en Allemagne depuis que les discussions du G20 ont essayé en vain de forger un accord multilatéral sur les frais à payer par les banques pour financer leurs propres sauvetages.

En raison de l'absence d'un consensus mondial et européen sur les moyens d'éviter une autre crise financière d'une telle magnitude, les pays ont élaboré leurs propres propositions.

L'Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont les principaux partisans d'une taxe bancaire et la Suède est le premier pays européen ayant un système de financement de "sauvetage" par une taxe bancaire, depuis 2009.

Alors que le gouvernement allemand a adopté son projet de taxe sur les bénéfices des banques mercredi 25 août, les responsables financiers craignent que celles-ci soient soumises à une double imposition, sur le territoire et au Royaume-uni, où des projets similaires sont en préparation.

La prochaine rencontre des ministres européens des Finances à Bruxelles, prévue pour les 6 et 7 septembre, essaiera certainement de résoudre la question, ont expliqué des diplomates européens.

Le secrétaire d'Etat allemand aux Finances, Jörg Asmussen, a envoyé une lettre à ses homologues du Trésor britannique, pour les avertir que l'Allemagne pourrait être doublement touchée par les plans des deux pays sur les taxes bancaires, révèle le Financial Times.

Un diplomate européen a précisé que cette lettre avait pour intention "d'informer les pays qui ont des projets plus avancés sur les taxes bancaires".

Le gouvernement allemand a soutenu un projet de restructuration des banques incluant une taxe sur leurs bénéfices, qui devrait permettre de lever environ un milliard d'euros annuellement, afin de financer les futurs renflouages, d'après une source gouvernementale. Le projet de loi, qui pourrait entrer en vigueur l'an prochain, permettrait également au gouvernement d'assurer un rôle de leader dans la restructuration des banques en grande difficulté.

Le projet de taxe britannique a une vocation différente de celui allemand. Il s'étend à toutes les activités bancaires afin de se relever de la crise.

Ces projets de taxes bancaires se sont développés depuis l'échec des discussions du G20 visant un accord multilatéral sur les frais à payer par les banques pour financer leurs propres sauvetages.

Le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a approuvé une taxe à l'échelle de l'UE qui alimenterait un fonds dédié au secours des banques en difficulté.

D'autres propositions sur les taxes des transactions financières seront discutées par les ministres compétents en septembre. L'Allemagne espère convaincre d'autres Etats membres de la création d'une telle taxe. Son projet de taxation bancaire devra être validé par le Parlement allemand avant la fin de l'année.

CALENDRIER

6-7 septembre : Réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles et discussion d'une taxation des transactions financières

Prudence sur les taxes bancaires car les citoyens vont les payer, ce qui risque en période de crise continue de restreindre un peu plus leur consommation et par ricochet d’écorner l’investissement des entreprises industrielles et commerciales. Que les propriétaires (actionnaires) de nombre d’entreprises y compris les banques commencent par répartir davantage la richesse en terme d’emploi et de salaire notamment, sauf en ce qui concerne le gigantisme de certaines rémunérations honteuses, (il y a de l’argent improductif), et on ne multipliera pas les taxes et les  fonds dédiés qui peuvent conduire au fond du fond pour tout le monde.

Monique Fernez