26/08/2010
La situation des Roms et l'UE
Quelques précisions de vocabulaire :
Qui sont les Roms et les gens du voyage ?
Un peu d’histoire (récente) à partir du Texte adopté en Assemblée plénière de la Commission Nationale des droits de l’homme, le 7 Février 2008, dont le but est de dresser un état des lieux « sous l’angle des Droits de l’Homme » de la situation globale de ces deux populations présentes sur le territoire national donne un élément de réponse. L'approche de cette étude est faite en termes de droits et de discrimination. Elle clarifie aussi les différentes appellations utilisées de manière assez confuse pour identifier ces populations.
Le Conseil de l’Europe parle plutôt de « Roms » alors que la France a opté pour « gens du voyage » en 1972, donc une appellation n’incluant aucune identité culturelle ; elle s’appuie pour cela sur la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. C’est aussi le moyen de rappeler que les articles 1et 3 de la Constitution française interdisent d’établir des catégories au sein du peuple français.
Article 1er de la Constitution 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
D’après JP Liégeois, un sociologue enseignant à l’Université Paris V où il a dirigé de 1979 à 2003 le Centre de recherche sur les tziganes, les gens du voyage appartiennent à des cultures diverses, possèdent pour la très grande majorité la nationalité française et ont un mode de vie traditionnel fondé sur la mobilité et le voyage. Les Roms sont des étrangers migrants qui étaient sédentaires avant leur venue en France pour fuir les difficultés économiques et les discriminations dont ils souffraient dans leur pays d’Europe centrale et orientale : Roumanie et Bulgarie le plus souvent, soit des Etats qui ont intégré l’Union avec toutes ses conséquences en matière de liberté de circulation, d’installation et d’exercice d’une activité professionnelle en France, mais ces deux Etats ne font pas partie de l’espace Schengen.
Le texte de cette étude est consultable ICI
La question des Roms et Bruxelles
Un débat au parlement européen est demandé par le groupe ADLE,-voir la fin de cette note- mais dès maintenant, la Commission européenne, par l’intermédiaire de la commissaire chargée de la Justice et des Droits fondamentaux, Viviane Reding, exprime son inquiétude vis-à-vis de la politique française. Voici quelques extraits de son communiqué (en italique) et du texte de l’AFP :
D'un côté, je reconnais parfaitement que c'est de la seule responsabilité des Etats membres de l'UE de veiller à l'ordre public et à la sécurité de leurs citoyens sur leur territoire national...Mais d'autre part, j'attends que tous les Etats membres respectent les règles partagées de l'UE sur la libre circulation, la non-discrimination et les valeurs communes de l'Union européenne, notamment le respect des droits fondamentaux, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités", insiste-t-elle.
Il est clair que ceux qui enfreignent la loi doivent faire face aux conséquences. Il est également clair que personne ne devrait être expulsé juste parce qu'il appartient à la communauté des Roms, a-t-elle souligné.
…La Commission européenne est prête à avoir un dialogue ouvert, franc et honnête avec tous les Etats membres sur la meilleure façon de prendre nos responsabilités à l'égard des Roms, a-t-elle indiqué alors que le Premier ministre, François Fillon, a annoncé qu'il allait saisir la Commission européenne sur la question des Roms. Mais Mme Reding a également rappelé que ce dialogue devait se faire dans le cadre des traités en vigueur et de la Charte européenne des droits fondamentaux.
Elle a invité Paris à s'engager dans ce dialogue avec "tous" les Etats de l'UE, critiquant ainsi implicitement la réunion sur l'immigration organisée le 6 septembre par le gouvernement français avec seulement une poignée de ministres européens et sans représentant de la Commission européenne.
Si nécessaire, la Commission européenne est prête à agir comme médiateur entre Etats de l'UE pour surveiller et évaluer les progrès réalisés, a-t-elle dit.
Mme Reding a également dénoncé implicitement notamment les récents propos du ministre italien de l'Intérieur Roberto Maroni en fustigeant certains discours ouvertement discriminatoires et, en partie, provocateurs.
La situation des Roms est une question sérieuse, a insisté Mme Reding en demandant qu'elle soit traitée prudemment et de façon responsable par les décideurs politiques.
L'Europe n'est pas seulement un marché commun. Elle est en même temps une communauté de valeurs et droits fondamentaux. La Commission européenne y veillera, a-t-elle conclu.
L'ADLE demande un débat en session plénière sur la situation des Roms dans l'UE
L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe regrette vivement que cet été ait été l'occasion pour plusieurs gouvernements européens de stigmatiser de manière ostentatoire la communauté Rom. Les renvois d'enfants Roms nés en Allemagne vers le Kosovo, les démantèlements manu militari de camps Roms en France et les expulsions massives, les encouragements d'un ministre italien à mener une politique ouvertement xénophobe sont autant d'évènements tristes pour l'Union européenne dont les valeurs sont ainsi bafouées, déplore Guy VERHOFSTADT, président du groupe, qui réclame un débat sur la situation des Roms en Europe lors de la session plénière de rentrée à Strasbourg. Le Parlement doit rappeler les principes et la Commission devrait veiller davantage au respect des droits des minorités, a ajouté M. Verhofstadt.
Tolérer ces pratiques discriminatoires conduirait à ouvrir une boîte de Pandore: quels sont les prochains groupes que l'on va ainsi stigmatiser et expulser? s'insurge Sophie IN'T VELD (D66, Pays-Bas), à l'origine de la demande de débat parlementaire qui sera faire lors de la prochaine Conférence des présidents. J'ai honte pour ces gouvernements qui jouent de l'émotion populaire à l'encontre d'une minorité déjà marginalisée dans leurs pays d'origine et je suis d'autant plus indignée que bien peu de ces ministres aujourd'hui fiers de leurs exploits répressifs aient jugé utile d'assister en avril dernier à Cordoue au Sommet européen sur le peuple rom, a conclu Mme In't Veld.
Viviane Boussier
Source: surtout l'AFP et EurActiv
22:47 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mouvement européen yvelines, ue, roms
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