18/05/2010
A propos de la Directive "services"
Quand la Directive "services" revient !
Vous vous rappelez cette Directive ( ce terme est tout simplement l'équivalent européen de notre terme français "loi cadre") intervenue pendant la campgne du référendum ( le plombier polonais !) ? Cette directive , bien remaniée, elle ne comporte plus la clause du "pays d'origine, doit être transposée pour être appliquée dans notre pays.
Au delà de la loi elle même, la vidéo dont le lien est ci-dessous, a le mérite de nous faire comprendre comment les lois européennes, doivent obligatoirement être transposées dans notre droit français, et , dans ce contexte, quel est le rôle du Sénat et de la commission qui en est chargée.
Si vous désirez voir un peu plus clair dans cette complexité, le rapport de Jean Bizet, Président de la Commission des Affaires européennes au Sénat en est l'occasion
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