Mouvement-Européen-Yvelines

Nous vous l'avons annoncé dans la note du 22 Avril (ICI), voici donc la  première Lettre du mouvement européen des Yvelines  : "Avant de voter, je veux comprendre !"

Déjà mieux comprendre les institutions européennes et démêler le vrai du faux parmi toutes les informations qui circulent sur le net. 

L'Union européenne, comment ça marche ?

Pour comprendre son fonctionnement, unique au monde, il est nécessaire de ne pas vouloir systématiquement comparer les institutions de l'UE aux nôtres. Il faut aussi se rappeler que, comme dans chacun des états qui la composent, le cadre institutionnel est le résultat de l'histoire et de plusieurs traités, et que chaque état a son histoire, son passé, ses traditions, sa vision des relations Etat- Citoyens. Le résultat de cette diversité est que, dans l'UE, toutes les décisions sont prises après discussions et compromis.

Cependant, comme dans tout état, les institutions visent à assurer son fonctionnement et à lui permettre de mener à bien ses missions, en sachant qu'il faut concilier non pas les intérêts d'un état et des citoyens, mais les intérêts de 28 états et des citoyens de 28 états, tout en essayant de garder l'objectif de l'intérêt général. Mission impossible ? Non, imparfaite ? Oui car humaine mais unique au monde, par son fonctionnement et par le socle de valeurs que cela sous entend !

Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd'hui est donc le résultat de l'histoire. il prend véritablement naissance avec le traité de Rome de 1957 qui pose les bases du "triangle institutionnel" : Commission, Parlement, Conseil de l'Union européenne qui doivent tenir compte à la fois de l'intérêt général des états et des citoyens .  (Schéma Blog Nota Bene)

Ce cadre évoluera ensuite au fur et à mesure des traités, en s'enrichissant de nouvelles institutions (le Conseil européen qui n'apparaît donc pas encore ici) et en réorganisant les compétences de chacune (pouvoir budgétaire et de codécision du Parlement européen en particulier).

Comment sont prises les décisions en 2019 ?

 Il faut partir de l'idée que, dans l'Union européenne, tout fonctionne sur la base de compromis et en  co-décision

 Le schéma ci-dessous et la vidéo qui l'accompagne (ICI) , expliquent ces deux principes en quelques images et quelques mots (Source pour ces deux documents, Toute l'Europe)

En haut du triangle, la Commission européenne et le Conseil européen, plus récent

I La Commission européenne  

Elle est actuellement composée de 28 membres nommés pour cinq ans, un par État, le président étant le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Garante de l'intérêt général européen, la Commission européenne a pour principale fonction l'initiative des textes de loi.

Elle lance le processus législatif  et propose les nouveaux textes législatifs. Mais la Commission prend des initiatives en fonction des orientations du Conseil européen ("la voix des États"), des demandes du Parlement européen, voire des citoyens (grâce au système des initiatives citoyennes), et des nombreuses données techniques (européennes et internationales) rassemblées par ses services.

Ces initiatives sont ensuite discutées par le Parlement européen ("la voix des peuples") et par les Conseils des ministres jusqu’à l’obtention d’un consensus. Cela vaut pour les propositions de directives et autres textes, comme pour les projets de budget de l’Union. A "Bruxelles", rien ne se fait sans compromis, un état d'esprit loin d'être celui de beaucoup de députés nationaux et qui s'apprend à l'usage !

Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Elle veille aussi à l'application du droit européen sous le contrôle de la Cour de Justice (d'où son surnom de "gardienne des traités" ), à l'exécution de budget et des programmes communautaires (comme "Erasmus"). Cette surveillance se fait sous le contrôle vigilant de la Cour des comptes européenne, dont le rapport annuel est examiné par le Parlement européen, qui approuve, ou pas, l’exécution du budget par la Commission.

C'est aussi la Commission qui prépare les accords internationaux, mais c'est le Conseil des chefs d'état et de gouvernement qui autorise la négociation et la signature. Le parlement est informé des étapes de la procédure: ce n'est donc pas la commission qui décide seule des accords internationaux.

Le pouvoir d’initiative de la Commission obéit au principe de subsidiarité. Il consiste à prendre les décisions, de façon prioritaire au niveau le plus proche des citoyens. La Commission ne propose un acte législatif ou un programme au niveau européen que si le problème posé ne peut être résolu au niveau national, régional ou local, donc là où l'Europe a une vraie valeur ajoutée : c'est le cas des grands défis mondiaux, comme le contrôle de la pollution car comment attendre un résultat si les états n'appliquent pas tous les mêmes règles, sauf si on pense que l'air et l'eau respectent les frontières !

 La Commission, c'est une organisation centrale et des antennes proches des citoyens  (voir lettre à venir sur ce sujet).

 Elle est dirigée par un Président et un collège de 28 commissaires, un par État membre. Ces commissaires, proposés par chaque État membre ne sont pas là pour défendre l'intérêt de leur pays d'origine, mais sont tenus d’agir dans l’intérêt commun de l’Union.

 Le Parlement européen auditionne chaque candidat, puis se prononce par un vote d’approbation sur le collège des commissaires et élit le Président de la Commission (articles 244 à 250 du Traité sur le fonctionnement de l’UE). Le Parlement peut en outre contraindre la Commission à une démission collective en votant une motion de censure. Le mandat de la Commission est de 5 ans.

STOP AUX IDÉES FAUSSES      

 La Commission serait la cause de tous les maux de l’Union, elle dirigerait tout puisqu'elle a le "monopole" de l’initiative des lois.

 Ceci est faux car elle est encadrée par beaucoup de "pare feux " et par le jeu des contre-pouvoirs ou pouvoirs partagés avec le Parlement européen et le Conseil européen, seules institutions  décisionnelles européennes.

La Commission européenne serait pléthorique et coûterait trop cher.

 La Commission est organisée en Directions générales (DG), responsables des différents domaines d’action et aidées par des Services et Agences exécutives. Les fonctionnaires européens travaillant au sein de la Commission sont des ressortissants de tous les États membres de l’Union. Ils sont aujourd’hui au nombre de 32 000. Ce nombre, parfois considéré comme très élevé, est en fait inférieur à celui des effectifs employés par exemple par la ville de Paris (73 000).

Les dépenses de fonctionnement de la Commission correspondent à 6% du budget européen à comparer à celui d' une grosse commune (20 %) ou une grosse ONG (entre 10 et 25 %).

La Commission serait éloignée des citoyens.

 Le siège de la commission se trouve à "Bruxelles" mais il existe aussi des "bureaux" de représentation dans chacun des Etats membres. Ces bureaux sont les porte paroles de la commission. Ils mettent à disposition  beaucoup d'informations dans la langue du pays concerné, organisent des événements liés à l'union, des visites pour les écoles etc ... La commission finance les Centres "Europe Direct" qui renseignent notamment les jeunes sur la mobilité en Europe.

Elle dispose par ailleurs de 139 bureaux en dehors de l’Union, appelés "délégations", chargés d’expliquer la politique étrangère de l’Union, de faire remonter des analyses des politiques nationales, d'identifier et mettre en oeuvre des projets de développement. Ainsi, dans le département des Yvelines, un représentant de la Commission européenne est venu deux fois en à peine six mois "décoder" certains aspects du fonctionnement de l'UE et répondre à quelques idées fausses et clichés.    

80% des lois françaises seraient imposées par l'Europe.

 En France, environ 20 % des lois ont, à ce jour, une origine européenne, sauf pour la pêche ou l’agriculture, deux domaines dans lesquels le pourcentage peut atteindre 40, comme pour la politique agricole commune et la gestion des ressources dans les mers.

De plus, "origine européenne" ne veut pas dire "imposée par l’Europe". Beaucoup d'actes européens donnent un objectif à atteindre dans un délai fixé, mais ce sont les Etats qui choisissent le "comment" faire en "transposant" la loi.

Ainsi, dans le cas de"l'escabeau interdit aux mineurs" ("c'est la faute à l'Europe !"), qui a fait un moment le tour des réseaux sociaux, c'est un décret français qui a introduit cette interdiction alors que la "directive européenne ne mentionnait que  la nécessité de ne pas exposer  les jeunes à des travaux comportant des risques d'effondrement. Ainsi, il ne s'agissait aucunement d'une norme européenne, mais d'un décret français qui allait bien au-delà de la directive européenne sur la sécurité au travail. (source,  "les décodeurs de l'Europe"). On entend parler d'absurdité des "normes européennes"… mais finalement, où est l'absurdité ?

Tout serait la faute des technocrates de Bruxelles 

 Aucun règlement n’est pris sans l’accord des Etats membres.  Ils sont consultés dans le cadre de comités spécifiques ou au Conseil. Mais là où le bat blesse, c’est parce que la Commission, pour « le bien » de la construction européenne, évite de communiquer sur les bagarres entre Etats Membres dans ces comités ou conseils. Alors, les représentants des états membres satisfaits de la décision prise à Bruxelles s’enorgueillissaient de son résultat. Et, si l’un d’entre eux n’avait pas obtenu des autres Etats membres ce qu’il voulait, il clamait (et clame toujours ? NDLR) de retour dans sa capitale que « c’était la faute des technocrates de Bruxelles ». La Commission européenne s’est voulue discrète, elle en paye aujourd’hui le prix en termes d’image et de crédibilité.

A suivre... les autres institutions européennes dans la "Lettre du Mouvement européen des Yvelines" N° 2

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