17/10/2010
Vers une communauté européenne de l'énergie : une proposition politique ?
Rapport de Notre Europe :
"Vers une Communauté européenne de l'énergie" Sur une proposition de Jacques Delors
Le site Notre Europe présente un long rapport sur une proposition de J Delors.Il est téléchargeable ICI.
Il me paraît intéressant de le mettre à disposition des lecteurs de ce blog. J'ai volontairement sélectionné quelques passages qui me paraissent résumer les idées de ce rapport, en essayant de garder l'esprit de l'ensemble.
Seul changement, le "?" du titre de cette note n'est pas dans le titre original, mais finalement, il me semble servir de problématique à tout ce document.
Guide de Lecture (Plan du rapport)
INTRODUCTION – UNE PROPOSITION POUR DE NOUVELLES AMBITIONS
PARTIE I – LE DÉVELOPPEMENT LABORIEUX D’UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE
PARTIE II – VERS UNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE
CONCLUSION – UN PROJET COMMUN POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS COMMUNS
Le lecteur avisé peut directement consulter la proposition politique de créer une Communauté européenne de l’énergie, développée dans la Partie II du rapport.
INTRODUCTION
En 1951, lorsque six États européens décidèrent de placer leurs intérêts en commun dans deux secteurs clés de l’économie afin de créer une Communauté, l’objectif était de remplacer le conflit par la coopération et l’animosité par la prospérité.
L’énergie était l’un de ces secteurs. Près de soixante ans plus tard, l’énergie demeure certes une priorité politique et économique majeure, mais les règles qui garantissaient jadis un accès équitable aux ressources communes n’existent plus. Malgré une augmentation spectaculaire de l’activité réglementaire, l’Europe a perdu sa capacité à mener une politique véritablement commune couvrant les trois objectifs clés de la politique énergétique actuelle : l’accès à l’énergie à un prix abordable et stable, le développement durable de la production, du transport et de la consommation d’énergie, et la sécurité d’approvisionnement.
Ces objectifs ne sont pas nécessairement incompatibles, à condition toutefois de trouver le juste équilibre et de canaliser efficacement l’innovation technologique.
La complexité de cette mission est exacerbée par les diverses crises que doivent aujourd’hui affronter nos sociétés. Croire que ces défis peuvent être surmontés individuellement au niveau des États ou considérer que de vagues structures de coopération suffiront pour prendre des décisions difficiles est non seulement illusoire, mais aussi dangereux. La crise climatique exige de nouvelles priorités et réduit les options envisageables. Des choix doivent être faits. Des initiatives alternatives sont nécessaires et requièrent une capacité de prise de décision pour l’adoption de mesures difficiles mais non moins inévitables. Si les
responsables européens veulent s’attaquer aux nouveaux défis collectivement, ils doivent s’assurer que la politique énergétique européenne offre les outils leur permettant de prendre les décisions nécessaires pour faire ces choix politiques difficiles et de s’adapter aux changements.
Le but de ce rapport est d’examiner si la politique énergétique européenne actuelle est capable de poursuivre ses trois objectifs de façon cohérente et crédible, et ensuite de déterminer le cadre institutionnel nécessaire pour une politique européenne plus approfondie en matière énergétique. Ce rapport dresse le bilan des politiques développées jusqu’à présent à l’échelle européenne et met en exergue les différentes lacunes, concluant que l’Europe ne dispose pas des outils nécessaires à la mise en oeuvre d’une politique énergétique commune.
Se fondant sur cette conclusion, la Partie II avance une proposition politique visant à la création d’une Communauté européenne de l’énergie. Le rapport passe en revue les options envisageables pour la réalisation de ce modèle et formule diverses recommandations, concluant que la solution la plus optimale passe par l’élaboration d’un nouveau traité dans le cadre des structures communautaires existantes.
L’Union européenne ne dispose pas des outils de politique nécessaires pour mener une politique énergétique commune, et apporter une réponse concrète aux crises énergétiques croissantes auxquelles tous les pays doivent désormais faire face.
Ce handicap porte également préjudice à la capacité de l’Union à répondre aux diverses crises, financières et du changement climatique, ainsi qu’à sa capacité à saisir les opportunités que créent précisément ces crises. La réponse aux menaces nées des crises énergétique, économique et environnementale nécessitera assurément des percées technologiques importantes. Faute de politique commune efficace, l’Union européenne risque de rester fortement dépendante des sources d’énergie importées et/ou des technologies étrangères.
Le rapport propose un traité instituant une Communauté européenne de l’énergie impliquant l’ensemble des États membres de l’Union, mais laissant dans un premier temps la possibilité d’adhérer aux seuls États membres prêts à davantage de coopération dans ce domaine (opt in). Ce traité serait conclu sous les auspices de l’UE et dans le cadre de la structure institutionnelle communautaire existante, mais serait régi par ses règles propres.
CONCLUSION
Le rapport propose une approche double.
Le premier objectif consisterait à tendre vers la création d’une Communauté européenne de l’énergie, placée sous la structure actuelle de l’Union mais régie par des règles qui ne s’appliqueraient qu’aux États membres qui décident d’adopter une attitude proactive face aux crises énergétiques en adhérant à cette Communauté. Les autres États membres seraient libres de prendre le train en marche lorsqu’ils jugeront que le moment est venu pour eux de joindre leurs efforts.
Le second objectif serait que l’Union européenne et certains États membres adoptent des mesures ad hoc qui leur permettent d’anticiper la réalisation des objectifs de la Communauté de l’énergie sur certaines questions spécifiques.
Ces initiatives poursuivent un objectif commun : promouvoir l’intégration des marchés de l’énergie et la solidarité de la politique énergétique pour le bien des peuples de l’Europe et au delà. L’affranchissement de l’insécurité énergétique réduirait les sources de conflit. Or la paix est la raison d’être de l’Europe.
…
Une véritable politique commune de l’énergie n’est possible que sous la forme d’une Communauté européenne de l’énergie et de préférence dans le cadre d’un traité, révisé ou nouveau. L’idée selon laquelle le Traité de Lisbonne pourrait être mis à jour pour s’adapter à une nouvelle Communauté de l’énergie n’est pas réaliste à court terme. Les États membres viennent de sortir d’un processus de ratification douloureux. Si les ambitions divergent dans les 27 États membres, le manque d’ambition de certains ne devrait cependant pas empêcher d’autres de progresser. L’expérience de l’Union monétaire témoigne que la structure établie par les traités pourrait être suffisamment flexible pour permettre à un groupe d’États membres de conclure un traité européen de l’énergie mettant en place une véritable Communauté européenne de l’énergie, au sein même des structures de l’Union européenne. Ce nouveau traité spécifique se fonderait sur le cadre institutionnel de l’Union, mais ne serait contraignant que pour les États membres ayant décidé d’adhérer au projet d’une nouvelle Communauté de l’énergie. D’autres États membres pourraient alors suivre le mouvement lorsqu’ils estiment que le moment est venu d’accroître leur niveau d’ambition.
Par conséquent, le développement d’une telle Communauté de l’énergie remettrait les États membres les plus ambitieux sur la voie que les pères fondateurs ont tracée en 1951 lorsqu’ils ont conclu le Traité CECA, mais d’une manière qui soit technologiquement et démocratiquement adaptée aux normes d’aujourd’hui et aux espérances de demain.
Les extraits en gras et/ou en italique ne le sont pas dans le texte original mais me semblent résumer quelques points forts de ce long rapport
Viviane Boussier
19:26 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)
12/10/2010
NOUVEAU RENDEZ-VOUS
CONCERT DE MUSIQUES ET DE CHANTS IRLANDAIS
Le Mouvement Européen s'est toujours efforcé d'apporter une meilleure connaissance des pays d'Europe. L'Irlande est peu connue de nos concitoyens. Le superbe spectacle qu'Anne-Marie Gueldry et ses musiciens donneront le mardi 19 octobre à 20 h au Théâtre Montansier -13 rue des Réservoirs à Versailles- vous fera découvrir l'âme du peuple irlandais.
Le Mouvement Européen des Yvelines a choisi de parrainer cette soirée qui sera pour tous ceux qui y participeront un voyage enchanteur dans l'histoire et le pays d'Irlande.
Ci-dessous des documents présentant ce spectacle ainsi que des mails de spectateurs qui en ont déjà profité.
17:51 Publié dans Agenda Mouvement Européen des Yvelines | Lien permanent | Commentaires (0)
11/10/2010
Spectacle irlandais à versailles
Le Mouvement européen parraine un spectacle irlandais le mardi 19 octobre à Versailles
Dans le but de favoriser les idées européennes, le Mouvement européen de Versailles, en coopération avec celui des Yvelines, parraine un superbe spectacle sur l'Irlande.
Il aura lieu : le mardi 19 octobre 2010 à 2O h au théatre Montansier à Versailles (il est dans le programme de la saison du théatre) et sera animé par Anne-Marie Gueldry
Ci-joint quelques témoignages de participants présents à une représentation précédente et l’invitation
témoignages de participants.doc
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Pour accéder au théâtre : accès théâtre Montansier.jpg
Nous espérons vous y trouver nombreux.
De la part d’Olivier Barthalon, Conseiller municipal de Versailles
21:54 Publié dans Agenda Mouvement Européen des Yvelines | Lien permanent | Commentaires (0)