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03/09/2010

Le "Paquet" supervision financière

La crise financière a montré que le comportement imprudent de certaines banques pouvait mettre en danger l'économie européenne dans son ensemble. C'est pourquoi le Parlement européen a fait d'une supervision financière au niveau européen l'une de ses priorités. Les négociations avec la Commission européenne et les Etats membres ont été difficiles ; elles ont néanmoins abouti aujourd'hui.

Lire la suite sur le site du Parlement européenconf de presse parlement europ 3sept 2010.jpg

Quelques explications

Le but des parlementaires était d’aboutir à une supervision financière efficace et européenne. Un premier « trilogue » (négociations entre Commission, Parlement et Conseil) s’était tenu il y a deux jours, mais les quatre groupes parlementaires (S&D, PPE, ADLE et Verts) ont maintenu leur coalition commencée il y a un an pour faire aboutir leurs projets, plus ambitieux que ceux de la Commission et du Conseil.

Leur objectif était la réalisation d’une supervision financière efficace européenne et une supervision des agences de notation  européenne. Ont été créées trois structures : l’ESMA (autorité Européenne des Marchés), l’EBA (Autorité bancaire européenne) et l’EIOPA (autorité Européenne des Assurances et pensions professionnelles).

Le président du Comité européen du risque systémique (CERS) sera le Président de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui devrait disposer d’une autorité morale nécessaire pour faire respecter les recommandations de ce CERS qui ne sont pas contraignantes.

Le CERS a été créé à la fin de l’année dernière. Il est chargé d’alerter sur les risques « systémiques » pesant sur la stabilité financière et de faire des recommandations sur la manière de les traiter afin d’éviter de futurs problèmes. En plus des spécialistes, des universitaires et des représentants de PME siègeront dans ce comité.

L’accord entre ces trois institutions doit être approuvé par les" 27"  le 7 septembre et par le Parlement Européen lors de la 2ème session plénière de Septembre. Les nouvelles institutions pourront alors être en place pour le 1er Janvier 2011.

 Document joint : la déclaration commune aux  4 groupes parlementaires concernant la supervision financière

Sur la photo de droite: Conférence de presse avec les principaux négociateurs : de gauche à droite, Sylvie Goulard (Parlement européen), Didier Reynders (Conseil de l'UE), Sharon Bowles (Parlement européen) et Michel Barnier (Commission européenne).

Sources : sites de S Goulard et du Parlement européen