28/03/2012
Initiative citoyenne
L'Initiative citoyenne entre en vigueur le 1er avril prochain. 
Ce nouvel instrument, introduit par le Traité de Lisbonne, permettra à un million de citoyens de demander à la Commission européenne d'introduire une proposition législative.
Que faut-il pour initier une initiative citoyenne ?
Il faut un comité de citoyen d'au moins sept personnes d'au moins sept Etats membres pour enregistrer une initiative citoyenne; les signataires devront provenir d'un quart des Etats membres. Les organisateurs des initiatives ayant recueilli un million de signatures seront autorisés à demander une audition publique, à organiser au sein du Parlement européen.
A quoi cette démarche peut-elle servir ?
Elle devrait permettre de rapprocher les citoyens des institutions, de mettre en avant les vrais besoins des européens... à condition que la Commission les écoute !
Viviane Boussier
22:20 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)
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