Mouvement-Européen-Yvelines

Prise de position du  Mouvement Européen-France  "Vers une Europe de l'énergie"

En mai 2010, le think tank “Notre Europe”, animé par Jacques Delors, publie un rapport sur la faisabilité d’un Traité établissant en Union européenne une Communauté de l’énergie, à la manière de la CECA des années 1950. Le ME-F estime que ce rapport contient suffisamment de propositions innovantes pour justifier un point de vue de la société civile qu’il représente.

Le ME-F souscrit aux objectifs généraux d’une politique européenne de l’énergie énoncés dans le rapport :  garantir à tous les citoyens l’accès à l’énergie à un prix raisonnable et stable  ;  préserver la compétitivité de l’industrie européenne  ;  promouvoir un développement durable en préparant la transition vers une société “sans carbone”  ; et « assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique ». Il entend toutefois demander aux décideurs politiques de prendre en compte ses remarques sur le rapport de “Notre Europe” :

1/ Alors que les actions actuellement réalisées ou en cours en ce qui concerne l’économie à bas carbone et l’accès à l’énergie sont bien identifiées, le rapport semble sous-estimer l’objectif stratégique de la sécurité énergétique. Il est impératif en particulier de veiller à la cohérence entre les objectifs de qualité environnementale, de libéralisation des marchés et de sécurité énergétique.

2/ Le ME-F reconnaît que la forme juridique proposée – un nouveau traité – est attractive. Il émet cependant des réserves : d’une part, les possibilités d’adhésion progressive (“opt in”) iraient à l’encontre de la cohésion européenne ; d’autre part, dans l’état actuel de l’opinion publique, les chances de ratification d’un tel traité seraient très faibles. Le ME-F suggère plutôt d’utiliser toutes les possibilités ouvertes par le chapitre « Energie » du Traité de Lisbonne pour établir une véritable “politique énergétique intégrée”. L’Union en tirerait des bénéfices immédiats tant pour sa cohésion interne que pour sa crédibilité sur la scène internationale.

3/ Les mesures réalisées ou projetées dans le cadre de l’actuelle politique de l’énergie ne sont certes pas négligeables mais sont trop parcellaires. Pour répondre dans les meilleurs délais aux défis énergétiques, des mesures tangibles doivent être mises en œuvre, telles que celles proposées dans le rapport :

·         approfondissement des mesures favorisant les économies d’énergie ;

·         développement de réseaux de transport d’énergie répondant aux impératifs d’intégration des énergies renouvelables ;

·         élaboration de cadres de financement favorisant l’émergence de nouvelles technologies, spécialement dans les domaines des énergies renouvelables et des réseaux, par exemple les énergies renouvelables offshore ;

·         encadrement des procédures d’approvisionnement, en particulier du gaz ;

·         harmonisation des différents cadres de régulation des marchés d’électricité et de gaz, en particulier pour répondre aux caractéristiques du marché de l’énergie et aux enjeux de l’intégration des énergies renouvelables ;

·         sans oublier bien entendu l’important effort en R&D nécessaire pour, entre autres, accroitre l’efficacité énergétique, et garantir l’indépendance et la sécurité énergétiques tout en minimisant l’impact environnemental des énergies fossiles.

NDR : Les termes en caractères gras ne sont pas dans le communiqué, mais mis en évidence par nos soins !