Mouvement-Européen-Yvelines

L’UE et le Fonds européen de stabilisation financière

Les faits

Un conseil européen s’est tenu à Bruxelles les 28 et 29 Octobre. Pour comprendre ce qui a été adopté et l'atmosphère de ce Conseil, voici un retour sur l’actualité des jours précédents.

 Le 19 Octobre, en marge du sommet de Deauville entre la Russie, l’Allemagne et la France, un « compromis » (terme entre guillemets, car les sources divergent quant à celui qui  a « floué » l’autre ) franco-allemand sur la gouvernance économique de la zone euro a  été signé. (Voir le texte dans le document joint, source « Les coulisses de Bruxelles »). Les allemands voulaient renforcer la discipline budgétaire de la zone euro après le traumatisme de la crise grecque. Le  fonds européen de stabilisation financière (FESF) décidé en mai 2010 après la crise grecque dans le but de permettre des prêts aux états qui en auraient besoin serait donc pérennisé et contrôlé pour éviter de prêter sans condition à des états qui  gèreraient  leurs comptes publics de façon trop laxiste.

 Finalement  des sanctions économiques ne seront pas automatiques si un état dépasse le seuil des 3% du PIB de déficit public, mais un vote sanctionnera un état qui ne prendrait pas de « mesures correctrices nécessaires au bout de six mois ». La France a accepté une révision des traités afin de pouvoir introduire la sanction demandée par l’Allemagne : la suspension des droits de vote d’un état qui viole « gravement les principes de base de l’Union économique et monétaire » (la gravité ne devant pas être facile à juger !). Ce mécanisme risquait d’être invalidé par la cour constitutionnelle de Karlsruhe si le traité n’était pas révisé. Restait après ce 19 Octobre à  rallier les autres états à cette révision des traités !

Le Conseil européen fut assez houleux, mais à force de persuasion, les 27 acceptèrent ce « compromis » franco-allemand.

Les réactions de la presse et des parlementaires

Même si on peut se réjouir que le couple franco-allemand soit reconstitué (encore qu’il faille distinguer ce que disent les médias et la réalité), si les états (surtout ceux qui sont toujours les « petits » face aux grands) hostiles au début ont fini par se rallier au « diktat franco-allemand » (sic Viviane Reding), la presse étrangère n’est pas tendre pour accepter une révision du traité !

 "Faire une énième réforme alors que la précédente est à peine appliquée ? D’autres référendums irlandais ? D’autres chantages tchèques ? D’autres siestes institutionnelles ? Quelle frivolité ! Quel ennui ! Quelle perte de temps ! (El Païs)

Les députés européens n'apprécient pas que l’on se passe d’eux pour réviser le traité, même si la modification est limitée ; en effet, en adoptant la procédure accélérée, les états membres contournent le parlement qui ne sera que « consulté ». C’est encore la victoire de l’Europe intergouvernementale sur l’Europe communautaire et démocratique.

C’est ce qu’expriment de nombreux  parlementaires : « parmi lesquels Diogo Feio (Parti populaire européen), Guy Verhofstadt, leader des démocrates et libéraux (ALDE) [qui réclame un fonds monétaire européen, ndlr] et Martin Schulz, leader du groupe socialiste, [qui] ont critiqué « une attaque contre les institutions de l’UE et appelé à rester fidèle à la « méthode communautaire (site du  Parlement Européen)

Viviane Boussier

Sources : le quotidien « Le Monde », les « Echos », J. Quatremer et son blog « Les coulisses de Bruxelles », le Parlement Européen (texte et" image" ci-dessus).