Mouvement-Européen-Yvelines

Une avancée démocratique de l’Union ?

Le séminaire organisé ce matin-21 Juin-, et rehaussé par la présence du vice-Président de la Commission européenne en charge des Relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, marque une étape importante dans la concrétisation d’un engagement en faveur du droit d’initiatve citoyenne. Il s'agit d'impliquer la population et de comprendre les attentes de l'opinion pour influer la législation européenne, a expliqué Silvana KOCH-MEHRIN (FDP, Allemagne), vice-Présidente du Parlement européen dans son propos introductif.

L'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe –à l’origine de rapport sur cette initiative citoyenne-considère que l'Initiative citoyenne (art.11§4) du Traité de Lisbonne est une avancée démocratique majeure et s'engage à faire de cette nouvelle disposition un succès (voir  ce qu’est l’initiative citoyenne, en bas de cette note

Le commissaire Šefčovič a expliqué l'accord politique, sur lequel est tombé d'accord le Conseil le 14 juin dernier, lequel repose sur le double principe de la simplicité et de l'accessibilité du public d'une part et de la prévention des risques de non conformité de certaines Initiatives citoyennes avec le Traité d'autre part. Sur ce second point, c'est la Commission qui demeure seule à même de déterminer si une Initiative citoyenne est ou non recevable, a-t-il rappelé. Une approche contestée par la rapporteure fictive de l'ADLE au sein de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles (AFCO), Anneli JÂÂTTEENMÄKI (Suomen Keskusta, Finlande). Pour elle en effet: ce devrait être à la Cour de Justice de décider en dernier ressort de l'éligibilité d'une initiative.

Co-rapporteur du texte à la commission parlementaire des Pétitions, et vice-Présidente du Parlement européen, Diana WALLIS (LibDem, Royaume-Uni) s'est prononcée pour "une procédure ouverte" quant à l'origine des signataires d'une Initiative citoyenne. Je souhaite que les jeunes de plus de 16 ans aient l'opportunité de participer à une Initiative, a-t-elle déclaré ajoutant que selon elle le Parlement européen devra se faire l'avocat de certaines Initiatives.

Concluant le séminaire, Marian HARKIN (Indépendante, Irlande) a souligné: Il est crucial que cette innovation institutionnelle réussisse si l'on veut parvenir à combler le fossé démocratique croissant entre l'UE et nos concitoyens.

Pour rappel : ce qu’est l’initiative citoyenne

 Innovation fondamentale du traité de Lisbonne, l'Initiative citoyenne permet à un million d'Européens de demander à la Commission européenne de faire une proposition législative dans un domaine particulier. Selon l'accord politique conclu au Conseil, tout organisateur devra d'abord s'enregistrer et expliquer son projet avant de collecter les soutiens. Lorsque 100 000 signatures auront été récoltées, la Commission décidera si l'initiative est admissible ou non avant de poursuivre la collecte des autres signatures. Le Parlement européen devrait se prononcer d'ici la fin de l'année sur base des rapports des commissions AFCO et PETI.

Source: site de l'ADLE

Dans sa conférence du 14 Juin à Versailles, (voir le compte-rendu), M J Barrot demandait aussi que l'initiative citoyenne soit validée par le Parlement et non par la Commission.. une future avancée démocratique ?

Les passages en gras ne sont pas dans le texte, mais sous ma responsabilité !

Viviane Boussier