Mouvement-Européen-Yvelines

Une question qui  alimente l'euroscepticisme : nous n'avons plus la main sur notre budget ! version actualisée de "Bruxelles s'occupe de tout" ou  "nous perdons notre identité" ! 

Réponse du Mouvement européen-France                          

La France devait envoyer, à l’instar de tous les membres de l’UE, son projet de budget 2015 à la Commission européenne ce mercredi 15 octobre au plus tard. Ce projet peut-il être "retoqué", "rejeté", voire même "censuré" ? La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ? Bruxelles lui dicte-t-elle son budget ?

Avec un déficit public de 4,3% du PIB, la France est hors des clous de la fameuse “règle d’or” du Traité budgétaire européen (aussi appelé TSCG) signé par la France en mars 2012 et adopté en France sous le titre de Pacte budgéraire. Elle doit donc détailler dans son budget 2015 les réformes structurelles qu’elle compte mettre en place pour revenir aux 3%.

Cependant, si elle doit soumettre son projet à la Commission européenne, celle-ci n’émet qu’un avis sur le budget et n’a pas le pouvoir de le censurer ou de le retoquer. Un avis négatif de la Commission serait un symbole fort, et la France peut dans tous les cas conserver son projet de budget initial.

Dans le cas où la France adopterait un projet de budget ayant reçu un avis négatif de la Commission, celle-ci peut déclencher un mécanisme de sanctions qui, s’il coûterait à la France entre 4 et 10 milliards d’euros, a peu de chance d’être mis en place, n’ayant jamais été déclenché jusqu’ici (pas même pour la Grèce).

Si la France a rallié un dispositif lui demandant de rester sous les 3% de déficit public avec le TSCG en 2012, et doit veiller à mettre en place les mesures pour y parvenir, elle reste néanmoins maîtresse de son budget national et ne peut pas se le voir censuré par Bruxelles.